AVANT-PROPOS
Dans le projet de loi de finances pour 2001 , les crédits du ministère de l'emploi s'élèvent à 111,83 milliards de francs . Ils s'établissaient à 122,07 milliards de francs en 2000.
Ces crédits connaissent donc une diminution apparente de 8,4 %, et de 1,9 % à périmètre constant.
Contrairement à l'année dernière, où il croissait de 2,3 %, le budget de l'emploi ne constitue plus une priorité budgétaire du gouvernement, les dépenses du budget général devant augmenter, en moyenne, de 1,5 % en 2001.
Les dépenses du budget de l'emploi sont à hauteur de 9,6 % (8,1 % en 2000) consacrées aux moyens de fonctionnement, et de près de 90 % (91,4 % en 2000) aux dépenses d'intervention. Le montant des dépenses en capital n'est que de 498,7 millions de francs, soit 0,45 % de l'ensemble des crédits.
Le titre III comporte l'essentiel des moyens de gestion de la politique de l'emploi : il s'agit des crédits de fonctionnement du ministère du travail et de l'Agence nationale pour l'emploi.
Le titre IV regroupe les crédits du ministère consacrés aux mesures pour l'emploi , qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'insertion des jeunes, des aides apportées aux publics en difficulté ou de la lutte contre le chômage.
Le titre V retrace les investissements pris directement en charge par l'Etat. La dépense concerne presque exclusivement les services déconcentrés.
Le titre VI retrace les subventions d'investissement accordées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, ainsi qu'à l'AFPA 7 ( * ) et à l'ANPE.
CHAPITRE PREMIER
LA
GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Cet agrégat regroupe les moyens de fonctionnement du ministère de l'emploi, la subvention versée à des organismes qui concourent au service public de l'emploi, celle versée à divers organismes d'étude et de recherche, ainsi que les moyens d'intervention de la politique des relations du travail.
Les crédits relatifs à la gestion de la politique de l'emploi s'élèvent à 16,20 milliards de francs, en progression de 6,4 % par rapport à 2000. Ils représentent 14,5 % de l'ensemble des dépenses du budget.
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 2001 de la façon suivante :
(en millions de francs)
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2000 |
2001 |
2001/2000 |
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Rémunérations |
1.870,8 |
1.977,4 |
+ 5,7 % |
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Pensions |
420,1 |
418,4 |
- 0,4 % |
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Charges sociales |
202,4 |
324,8 |
+ 4,2 % |
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Total |
2.493,3 |
2.720,6 |
+ 9,1 % |
La progression de 5,7 % des rémunérations d'activité correspond pour l'essentiel à :
- la création nette de 194 emplois , contre 130 en 2000 - pour un effectif total de 10.115 emplois budgétaires au 31 décembre 2000 - qui se décompose principalement comme suit :
la création de 25 emplois à l'administration centrale, et de 110 emplois au sein des services déconcentrés du ministère, pour un coût de 32 millions de francs : 10 inspecteurs du travail, 7 directeurs adjoints, 3 directeurs, 75 contrôleurs, 2 attachés et 5 contrôleurs de l'INSEE, 3 agents contractuels, 4 médecins, et 1 chargé d'études documentaires ;
la suppression de 36 emplois, dont 35 emplois d'agent administratif des services déconcentrés, soit un gain de 5,2 millions de francs ;
la création de supports correspondant à 89 emplois dans les services déconcentrés au titre de la mise en oeuvre du plan de résorption de l'emploi précaire, ce qui représente 13,9 millions de francs ;
la création de 6 emplois destinés à être mis à disposition du groupement d'intérêt public " Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ", soit 1,8 million de francs;
- la mise en oeuvre, en année pleine, de la réforme du corps de l'inspection du travail, pour un coût de 22,9 millions de francs ;
- une revalorisation indemnitaire à hauteur de 40,3 millions de francs.
Votre rapporteur spécial, conjointement avec notre collègue Gérard Braun, rapporteur spécial des crédits de la fonction publique, a mené une mission de contrôle au cours de l'année sur la gestion, la situation et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi, dont les conclusions ont fait l'objet d'un rapport d'information intitulé Mieux employer les personnels du ministère de l'emploi 8 ( * ) .
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Mieux employer les personnels du ministère de l'emploi Le rapport particulier de la Cour des comptes de janvier dernier sur la fonction publique de l'Etat ayant mis en évidence les carences de l'Etat-employeur, il convenait de vérifier l'affirmation du ministère de l'emploi selon laquelle il souffrirait d'une pénurie d'effectifs l'empêchant d'accomplir ses missions, qui se sont fortement développées au cours de la décennie écoulée. De sérieuses nuances peuvent être apportées à cette affirmation : si les dépenses de personnel ne représentent que 2 % du budget de l'emploi, ce ministère a bénéficié de nombreuses créations d'emplois depuis 1998, et verra le nombre de ses personnels continuer de croître en vertu d'une programmation pluriannuelle des effectifs favorable. Par ailleurs, le ministère de l'emploi délègue la gestion d'une partie très importante des dispositifs dont le financement est inscrit sur son budget, soit à ses partenaires du service public de l'emploi, telles que l'ANPE ou l'AFPA, soit à des sous-traitants, comme le réseau des ASSEDIC, le CNASEA ou l'ACOSS. De surcroît, il apparaît que le gouvernement plaçait lui-même ses agents dans une situation souvent très inconfortable en raison de la multiplication de dispositifs dont la gestion est excessivement lourde, et la réglementation particulièrement complexe. Les services déconcentrés se sont plaints en effet de la charge de travail considérable engendrée par la mise en oeuvre de dispositifs tels que les emplois jeunes ou les 35 heures. Enfin, si les dysfonctionnements constatés en matière de gestion des personnels semblent régularisés ou en voie de l'être, cette gestion reste néanmoins perfectible. Le ministère gagnerait à développer la gestion prévisionnelle des effectifs, ou à s'adapter à un réel contrôle des emplois allant au-delà du simple dénombrement de ses postes budgétaires, bref à accélérer la réforme de l'Etat en son sein. |
* 7 Association pour la formation professionnelle des adultes
* 8 Rapport d'information n° 65, 2000-2001.