Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur

B. L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS

1. L'évolution récente, les perspectives des effectifs de personnels et les résultats des derniers concours de recrutement

a) L'évolution des effectifs

Comme le montre le tableau ci-après, les emplois budgétaires du ministère de l'enseignement supérieur se sont accrus en moyenne de +3600 par an sur la période 1990-2000 , soit une augmentation moyenne de +3,3% par an.

Evolution des emplois budgétaires recensés par le ministère de l'Enseignement supérieur (en milliers)

Rentrée	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Enseignants	55,4	58,4	64,5	68,0	69,1	70,2	72,8	74,2	77,1	78,6	79,8	80,4
IATOS	40,8	41,7	44,8	46,0	46,1	47,0	48,4	47,0	51,3	52,2	52,8	53,8
Total	96,2	100,1	109,3	114,0	115,2	117,2	121,2	121,2	128,4	130,8	132,6	134,2
Etudiants ^10 ( * )	1198	1310	1387	1504	1554	1591	1575	1547	1526	1523	1518	1517

Source : ministère de l'Education nationale

Cette progression fut toutefois heurtée , plus de la moitié des emplois créés l'étant au cours des trois seules années 1992, 1993 et 1998, ce qui ne favorise guère la gestion des ressources humaines du ministère.

Par ailleurs, cette progression tend à se ralentir . Après 2400 créations d'emplois en 1999, et 1800 créations d'emplois en l'an 2000, le projet de loi de finances pour 2001 ne prévoit plus que la création de 1586 emplois budgétaires, cette inflexion étant évidemment à rapprocher du retournement de la démographie étudiante.

Le plan pluriannuel de créations d'emplois annoncé le 15 novembre 2000 par le ministre de l'Education nationale, M. Jack Lang, prévoit toutefois une accélération des créations d'emplois à partir de 2002.

Plan pluriannuel de créations d'emplois pour l'enseignement supérieur (2001-2003)

	PLF 2001	2002	2003
Enseignants-chercheurs	300	700	700
ATOS et ITA	1.000	1.000	1.000
ATER sur crédits	300	300	300
TOTAL	1.600	2.000	2.000

Source : ministère de l'Education nationale

Enfin, on notera que la structure des emplois budgétaires du ministère se rééquilibre progressivement au profit des personnels administratifs et techniques et des assistants de recherche. Le ratio nombre des enseignants / nombre des IATOS, qui avait atteint un pic à 1,58 en 1997, s'est replié à 1,51 en l'an 2000, et pourrait atteindre 1,48 en 2003.

b) Les résultats des derniers concours de recrutement d'enseignants

Pour l'année 2000, 4 043 postes ont été offerts, dont 2 467 emplois de maîtres de conférences et 1 576 emplois de professeurs des universités. 3.220 emplois seront pourvus au 1er septembre 2000, ce qui représente un taux de couverture de 79,64 %. Sur les 4 043 postes offerts, 3 253 ont été mis au concours, les autres emplois ayant été pourvus par mutation ou par détachement. 85,18 % de ces emplois offerts au concours ont été pourvus. Une deuxième session a été organisée à l'automne.

Pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, trois concours d'agrégation externe ont été ouverts pour l'année 1999-2000 en droit public (33 postes), histoire du droit et des institutions (6 postes) et sciences économiques (33 postes). Trois concours d'agrégation interne ont été ouverts en sciences de gestion (20 postes), en droit public (18 postes) et en science politique (4 postes). Les candidats admis aux agrégations externes sont au nombre de 28 en droit public, 6 en histoire du droit et 33 en sciences économiques. Pour les agrégations internes, les admis sont de 18 pour les sciences de gestion, 8 pour le droit public et 4 pour les sciences politiques.

Pour la première fois depuis son introduction par le décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 a été organisée la procédure de recours devant le groupe du Conseil national des universités pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification ayant essuyé deux refus successifs par la même section. Le nombre de candidatures à cette procédure s'est élevée à 160 : 34 pour les professeurs et 126 pour les maîtres de conférences. 59 candidats ont été inscrits sur la liste de qualification : 18 aux fonctions de professeur des universités et 41 aux fonctions de maître de conférences.

Une deuxième procédure de recours a été organisée pour l'année 2000 par un arrêté du 22 mai 2000. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 16 juin 2000. A cette date, 114 candidatures avaient été enregistrées.

2. La progression des taux d'encadrement

Les taux d'encadrement , c'est à dire les ratio étudiants/personnels s'étaient nettement dégradés jusqu'au milieu des années 1990 pour les personnels non-enseignants, et, dans une moindre de mesure, pour les personnels enseignants.

Compte tenu des effets conjugués du retournement de la démographie étudiante et de la poursuite de l'augmentation des effectifs de personnels, les taux d'encadrements s'améliorent toutefois sensiblement depuis la rentrée 1995-1996. L'amélioration constatée depuis cinq ans est d'ailleurs nettement plus rapide que ne l'avait été la dégradation observée au cours des années 1980-1995, de sorte que le taux d'encadrement pourrait retrouver dès 2001 un niveau comparable à celui du début des années 1980.

Les créations d'emplois et l'évolution des effectifs d'étudiants se traduisent par une nouvelle amélioration des taux

	1990 1991	1991 1992	1992 1993	1993 1994	1994 1995	1995 1996	1996 1997	1997 1998	1998 1999	1999 2000	2000 2001	2001 2002
Nombre d'étudiants	1.198.245	1.309.737	1.386.641	1.504.248	1.554.130	1.591.319	1.575.115	1.547.412	1.526.286	1.523.120	1.518.300	1.516.900
Accroissement		111.492	76.904	117.607	49.882	37.189	- 16.204	- 27.703	- 21.126	- 3.166	- 4.820	- 1.400
% accroissement		9,3 %	5,9 %	8,5 %	3,3 %	2,4 %	- 1 %	- 1,8 %	- 1,4 %	- 0,2 %	- 0,3 %	- 0,1 %
Nombre d'enseignants	55.376	58.339	64.539	68.047	69.102	70.209	72.822	74.216	77.137	78.603	79.804	80.390
Accroissement		2.963	6.200	3.508	1.055	1.107	2.613	1.394	2.921	1.466	1.201	586
% accroissement		5,4 %	10,6 %	5,4 %	1,6 %	1,6 %	3,7 %	1,9 %	3,9 %	1,9 %	1,5 %	0,7 %
Encadrement étudiants/enseignants	21,64	22,45	21,49	22,11	22,49	22,67	21,63	20,85	19,79	19,38	19,03	18,87
Encadrement étudiants/ATOS	29,38	31,40	30,97	32,72	33,69	33,83	32,52	32,90	29,73	29,20	28,74	28,18

Source : ministère de l'Education nationale

3. La situation particulière de certains personnels

a) Les enseignants associés ou invités

La voie de l'association constitue un accès particulier à l'enseignement supérieur, réservé à des personnalités extérieures à l'université, professionnels ou universitaires étrangers qui font bénéficier l'université de l'apport de leurs compétences et de leur expérience.

Deux régimes sont offerts : l'association à temps plein ou l'association à mi-temps.

Pour être recruté comme enseignant associé à temps plein , il faut :

- soit justifier d'une expérience professionnelle autre qu'une activité d'enseignement (sept ans d'expérience pour être recruté comme maître de conférences associé, neuf ans être recruté comme professeur associé) ;

- soit être titulaire d'un doctorat ou d'un titre universitaire équivalent et exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche à l'étranger.

Les candidatures sont désormais examinées par les seules instances de l'établissement (commissions de spécialistes et conseil d'administration). En effet, le décret n° 92-709 du 23 juillet 1992 a supprimé l'intervention de l'instance normale dans le recrutement des associés, ce qui constitue un allégement important des procédures et facilite le recours à l'association.

Un associé à temps plein exerce les mêmes fonctions et a les mêmes obligations de service (aussi bien en matière d'enseignement que de recherche) que les maîtres de conférences ou les professeurs d'université.

Il est recruté pour une durée de trois ans maximum et son traitement est fixé par référence à celui des enseignants chercheurs de même catégorie.

On comptait, en mars 1999, 212 personnes recrutées comme maître de conférences ou professeur associé à temps plein, pour des durées variables.

Par ailleurs, des personnalités françaises ou étrangères exerçant une activité principale autre qu'une activité d'enseignement et justifiant d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée peuvent, en fonction de leurs compétences, être recrutées comme professeurs ou maîtres de conférences associés à mi-temps , pour une durée maximale de trois ans renouvelable pour les maîtres de conférences et de trois à neuf ans renouvelable pour les professeurs des universités.

Leur rémunération est égale à la moitié du traitement budgétaire moyen de la catégorie de référence (deuxième classe du corps des maîtres de conférences ou deuxième classe du professorat des universités). L'objectif poursuivi par le dispositif d'association à mi-temps mis en place pour la première fois à la rentrée universitaire 1991-1992 est tout à la fois d'ouvrir l'enseignement supérieur vers le monde économique et professionnel et d'apporter un élément de solution aux problèmes d'occupation des postes universitaires vacants.

Pour la rémunération des associés à mi-temps, les crédits correspondant à 1 415 emplois équivalents temps plein sont inscrits au budget 2000 (chapitre 31-96). Les effectifs réels , incluant les associés à mi-temps installés sur des emplois vacants, s'élevaient à 2 449 en mars 1999 .

L'association est très appréciée des établissements qui y ont fréquemment recours dans le cadre de leurs projets pédagogiques.

Toutefois, depuis plusieurs années, des dérives du dispositif ont été constatées. Parmi celles-ci, trois sont particulièrement significatives : tout d'abord l'absence d'un lien réel entre l'expérience professionnelle et l'exercice des fonctions d'associé, ensuite la pérennisation des personnels qui font l'objet d'un renouvellement systématique sans qu'il soit procédé à une réelle évaluation, enfin le cumul de fonctions peu compatibles avec l'esprit du dispositif. Afin de remédier à ces dérives, le ministère de l'Education nationale a annoncé une modification des décrets du 17 juillet 1985 et du 6 mars 1991.

En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche qui permet à des agents publics de participer à la création d'une entreprise de valorisation de leur recherche ou d'apporter à une entreprise leur concours scientifique, les associés à temps plein pourront être autorisés par le chef d'établissement à créer une entreprise de valorisation. Il sera aussitôt mis fin à leurs fonctions. Cette disposition offre aux enseignants concernés la protection juridique nécessaire à l'exploitation industrielle et commerciale d'une recherche publique. Par ailleurs, les mêmes personnels pourront être autorisés à apporter leur concours scientifique à des entreprises de valorisation.

Les recrutements comme invités sont ouverts aux enseignants et chercheurs exerçant dans des universités étrangères . Le recrutement peut s'effectuer à temps plein ou à mi-temps, pour un an maximum. La rémunération des invités est, comme pour les associés, fixées par référence à celle des professeurs et maîtres de conférences.

Durant l'année universitaire 1998-1999, près de 3.500 invités sont venus enseigner dans les universités françaises, dont les trois-quarts pour une durée d'un mois.

Par ailleurs, pour favoriser le développement de la coopération inter-universitaire, notamment avec les pays de l'Est, le décret n° 92-709 du 23 juillet 1992 a assoupli le régime de l'invitation en autorisant des recrutements pluriannuels. La durée de l'invitation est, dans ce cas, comprise, pour chaque année universitaire, entre trois et six mois et peut porter au maximum sur trois années consécutives renouvelables.

Enfin, l'article 5 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale dispose que le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, aux présidents des universités et aux présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels non titulaires qui relèvent de son autorité. Les compétences ainsi déléguées s'exercent au nom de l'Etat.

Deux projets de décret visent l'un à permettre la prochaine déconcentration aux chefs d'établissement des opérations de recrutement et de gestion de certaines catégories de personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur tels les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, les lecteurs et maîtres de langues étrangères, les répétiteurs et maîtres de langues de l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'autre à permettre la nomination des invités par ces mêmes chefs d'établissement.

b) Les professeurs agrégés

Le nombre des emplois budgétaires de professeurs agrégés du secondaire enseignant dans le supérieur est passé au cours des cinq dernières années de 6 511 en 1996 à 8 405 en 2000 . Ces enseignants exercent généralement en premier cycle.

Pour ces enseignants, une instruction a été adressée aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, afin d'organiser dès la rentrée universitaire de 1999 un service partagé entre le second degré et l'université.

Ce service partagé devrait assurer une meilleure coordination pédagogique entre les classes terminales de lycée et le premier cycle universitaire. Cette innovation se pratique, à titre expérimental , sur des emplois de second degré demeurés vacants à l'issue de la campagne d'affectation pour la rentrée universitaire, ou le devenant de manière imprévue en cours d'année. Les personnels concernés demeurent administrativement rattachés à leur établissement d'enseignement du second degré. Ils effectuent la moitié de chaque service statutaire concerné, soit, pour un professeur agrégé, sept heures et demie hebdomadaires pour l'enseignement scolaire et 192 heures de travaux dirigés ou travaux pratiques pour l'enseignement supérieur.

Pour l'année 1999-2000, selon une enquête menée auprès des services rectoraux, 76 enseignants du second degré ont pu bénéficier d'un service partagé. L'opération est renouvelée pour l'année 2000-2001.

La participation des professeurs agrégés aux activités de recherche vient d'être renforcée par la publication du décret n° 2000-552 du 16 juin 2000.

Ce texte permet, pendant au plus quatre ans, à tout enseignant du second degré affecté dans l'enseignement supérieur et inscrit en vue de la préparation d'un doctorat, de bénéficier d'une réduction statutaire de ses obligations d'enseignement dans le cadre d'un contingent fixé par le ministre. Cette réduction, prise sur proposition du conseil scientifique et mise en oeuvre sous son contrôle, conduit à un service d'enseignement compris entre 192 et 256 heures équivalent travaux dirigés.

Ce décret prévoit d'autre part le même aménagement de service, mais pour une période limitée à un an, en faveur des enseignants du second degré déjà titulaires du doctorat dès lors qu'ils n'ont pas déjà bénéficié pendant quatre ans du dispositif prévu pour la préparation du doctorat. Une procédure de recours devant le conseil d'administration est instituée en faveur des enseignants dont la demande d'aménagement de service a fait l'objet de deux refus successifs.

c) Les emplois jeunes

Les établissements d'enseignement supérieur ont la possibilité de recruter des emplois jeunes dans le cadre du dispositif général géré par les préfets : un contingent de 600 auxiliaires de vie universitaire a été mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur en 1999.

Conformément aux circulaires du 16 juillet 1998 et du 27 mai 1999 relatives à la mise en oeuvre du dispositif emplois jeunes dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, le financement de la rémunération des bénéficiaires de ces emplois est assuré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (aide forfaitaire représentant 80 % du SMIC) et par chaque établissement employeur qui prend en charge le complément de la rémunération (20 % du SMIC) et les éléments supplémentaires tels que les frais de visite médicale et, en région parisienne, le coût des titres de transport.

Les fonctions confiées aux "auxiliaires de vie universitaire" correspondent en principe correspondre à des besoins nouveaux ou non satisfaits, par exemple fonctions d'accueil, d'assistance aux étudiants handicapés, d'animation, d'aide à l'utilisation des nouvelles technologies ou de sécurisation des locaux et des installations.

Par ailleurs, des crédits servant à la rémunération d'un contingent de 400 emplois jeunes inscrits au chapitre 36-11, article 10 (subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur) ont été mis en place en 1999 et réduits d'un montant correspondant à 200 emplois au projet de loi de finances pour 2001.

Ces crédits ont en fait été utilisés pour le recrutement de 79 jeunes docteurs dans 25 Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), pour soutenir le plan de développement des nouvelles technologies d'information et de communication.

Selon la circulaire n° 98-136 du 23 juillet 1998, ces jeunes docteurs perçoivent une rémunération brute égale à 150 % du SMIC dû pour 169 heures mensuelles de travail. Le ministère de l'éducation nationale assure le financement de 20 % du SMIC dans les mêmes conditions que pour les aides éducateurs employés dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Le complément de rémunération est financé sur les ressources propres des établissements.

Le recrutement de jeunes docteurs sur ce type de crédits constitue cependant un détournement manifeste du principe des emplois jeunes, d'une part, un détournement de l'autorisation budgétaire votée par le Parlement, d'autre part.

* ¹⁰ Etudiants des seuls établissements dépendant du budget de l'enseignement supérieur.