EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mardi 14 novembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a ensuite procédé à l'examen des crédits de l'éducation nationale, II. Enseignement supérieur, sur le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , a exposé que les crédits demandés pour l'enseignement supérieur s'élevaient à 56 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2001, soit une hausse de 2,7 %, dans un contexte de décroissance lente des effectifs.
Il a ajouté que ce budget se caractérisait par la création de près de 600 emplois d'enseignants et de 838 emplois de personnels administratifs et techniques, et s'est félicité du rattrapage opéré en matière d'emplois administratifs et techniques, et plus particulièrement en faveur des bibliothèques.
Il a indiqué que le désamiantage du campus de Jussieu se révélait plus long qu'initialement prévu, comme il l'avait déjà pressenti l'an passé, mais que l'accord conclu entre l'Etat, la région Ile-de-France et la ville de Paris pour la ZAC rive gauche marquait un tournant positif puisque de nouveaux locaux universitaires pourraient y ouvrir à la rentrée 2004.
Il a ensuite souligné que les subventions de fonctionnement des universités augmentaient de 3,13 %, et il a considéré à cet égard que l'une des clefs de la réforme universitaire était une autonomie de gestion accrue pour les universités, ce qui passait par la progression de leurs subventions de fonctionnement, mais aussi par une réforme de leur allocation.
Il a observé que les crédits d'action sociale connaissaient déjà une progression soutenue, à près de 10,26 milliards de francs, mais qu'il était peut-être souhaitable d'augmenter plus rapidement tant la proportion de boursiers que le nombre de bourses distribuées au mérite.
Après avoir souligné que les critiques émises sur le budget ne devaient pas apparaître comme un jugement négatif à l'encontre des universitaires qui se sont fortement impliqués pour la mise en oeuvre des réformes pédagogiques et pour l'amélioration de la gestion, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a regretté le manque de pilotage du ministère, l'absence de redéploiement de moyens à l'intérieur du ministère de l'éducation nationale vers l'enseignement supérieur, la lenteur de la mise en oeuvre des réformes engagées en 1997 et la faible ouverture européenne de l'enseignement supérieur.
Il a également déploré la faible qualité de l'information budgétaire transmise au Parlement et il s'est inquiété du manque d'entretien des locaux universitaires, notamment pour les bâtiments récents.
En conclusion, il a indiqué que ce budget n'était pas caractérisé par les évolutions qualitatives nécessaires, mais plutôt par un certain immobilisme. Il en a donc préconisé le rejet.
M. Jacques Valade, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles , s'est déclaré en accord avec ces orientations, en précisant que ce budget n'était pas quantitativement mauvais, mais ne reflétait guère une politique affirmée et manquait d'ambition. Il a ajouté que l'audition du ministre par la commission des affaires culturelles n'avait d'ailleurs pas dissipé ce sentiment de flou " artistique ".
M. Philippe Marini, rapporteur général , s'est interrogé sur l'évolution de l'efficience de notre enseignement supérieur, au regard des systèmes étrangers, et à l'aune des difficultés d'insertion des jeunes comme du niveau du chômage structurel.
M. Alain Lambert, président , a ensuite rappelé que le rôle de la commission n'était pas tant de constater l'accroissement arithmétique des crédits, mais bien d'apprécier une politique, et que ce budget était, à cet égard, décevant.
En réponse, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , a remarqué que ces observations rejoignaient ses analyses et ses recommandations.
Il a répondu que l'enseignement supérieur avait besoin de réels efforts qualitatifs pour améliorer son ouverture au monde extérieur, la mobilité des étudiants, la professionnalisation des cursus, les relations entre l'enseignement et la recherche, et pour s'ouvrir davantage aux besoins des salariés en matière de formation continue, et que ces efforts supposaient à la fois une vraie décentralisation et une meilleure gestion des moyens de fonctionnement.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de réserver sa position sur les crédits de l'enseignement supérieur jusqu'à l'audition du ministre de l'éducation nationale.