Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jean-Philippe LACHENAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. VUE D'ENSEMBLE
    
  • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • 1. Les dépenses ordinaires
      
      • a) Les moyens des services (titre III)
        
      • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
        
    • 2. Les dépenses en capital
      
  • C. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • 1. Administration et interventions (agrégat 31)
      
    • 2. Enseignement primaire
      
    • 3. Enseignement secondaire
      
    • 4. Etablissements publics
      
• CHAPITRE II :
  
  LE CONTEXTE DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 2001
  
  • A. LA BAISSE DU NOMBRE DES ÉLÈVES
    
    • 1. Les facteurs d'évolution du nombre des élèves
      
    • 2. Les évolutions récentes du nombre des élèves (1995-1999)
      
      • a) Les effectifs du premier degré
        
      • b) Les effectifs du second degré
        
      • c) L'évolution du nombre d'élèves par classe
        
    • 3. Les projections du nombre d'élèves (2000-2005)
      
      • a) Les projections du nombre d'élèves du premier degré
        
      • b) Les projections du nombre d'élèves du second degré
        
  • B. L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS
    
    • 1. Les enseignants
      
    • 2. L'augmentation du nombre des personnels d'éducation et d'orientation
      
    • 3. L'augmentation du nombre des personnels non enseignants
      
    • 4. Les aides-éducateurs
      
      • a) Le nombre et les fonctions des aides-éducateurs
        
      • b) Les fonctions exercées par les aides-éducateurs
        
      • c) Le coût des aides éducateurs
        
      • d) La formation continue des aides éducateurs
        
      • e) Les perspectives d'insertion professionnelle des aides-éducateurs
        
      • f) Un inquiétant précédent : les difficultés d'insertion des maîtres d'internat et surveillants d'externat
        
  • C. LA DÉPENSE INTÉRIEURE D'EDUCATION
    
    • 1. L'évolution de la dépense intérieure d'éducation
      
    • 2. Les éléments de comparaison internationale
      
    • 3. La participation des différents financeurs
      
  • D. L'EXECUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
    
    • 1. Les observations de la Cour des Comptes sur l'exécution des budgets 1990-1999
      
    • 2. L'exécution du budget pour 1999
      
    • 3. Les mouvements de crédits pour l'exercice 2000
      
• CHAPITRE III :
  
  LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  
  • A. LE DEVENIR DES RÉFORMES ENGAGÉES
    
    • 1. L'inflexion des réformes pédagogiques
      
      • a) La rénovation de la pédagogie à l'école primaire
        
      • b) Le recentrage de la réforme des collèges
        
      • c) L'aménagement de la réforme des lycées
        
    • 2. La poursuite d'une meilleure association des parents
      
    • 3. Le renforcement de la lutte contre la violence
      
    • 4. Le développement de la vie lycéenne
      
    • 5. L'accroissement des mesures d'action sociale
      
  • B. LES PRIORITÉS ANNONCÉES PAR LE NOUVEAU MINISTRE ET LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE
    
    • 1. La réforme de l'enseignement professionnel
      
    • 2. La poursuite de la rénovation des conditions d'enseignement
      
    • 3. L'accompagnement des innovations pédagogiques
      
    • 4. L'amélioration des conditions d'encadrement administratif et pédagogique des établissements
      
    • 5. Le développement des politiques interministérielles
      
    • 6. L'ouverture du système éducatif sur l'espace européen et international
      
    • 7. Un oubli surprenant : le développement de l'orientation
      
  • C. LES RÉFORMES ANNONCÉES APRÈS LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • 1. Le plan pluriannuel de recrutement et de créations d'emplois
      
    • 2. Le plan de revalorisation du rôle des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire
      
    • 3. L'installation du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
      
  • D. UNE AMBITION ÉTEINTE : LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
    
    • 1. La lutte contre la mal-administration de l'Education nationale n'est plus un objectif du gouvernement
      
    • 2. Un exemple de mal-administration non traitée : les carences du dispositif médico-social en faveur des élèves
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENTSCOLAIRE