B. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
Le montant global des dotations aux organismes d'appui au commerce extérieur pour 2001 s'élève à 262 millions de francs , contre 242 millions de francs en 2000 (hors dotation exceptionnelle destinée à financer le pavillon français à l'exposition universelle de Hanovre), soit une progression de 8,3 %.
1. Le Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Les moyens destinés au Centre français du commerce extérieur (CFCE) augmentent en 2001 de 2 % pour s'élever à 128 millions de francs .
Cette subvention se décompose en deux parties :
La première, d'un montant de 120 millions de francs , s'insère dans l'exercice de contractualisation engagé pour 3 ans qui vise à une réduire le montant de la subvention de l'Etat, et est accompagnée d'un gel de la masse salariale à son niveau de 1999. Cette réduction est rendue possible du fait :
- d'un accroissement des ressources propres du CFCE , qui ont progressé de près de 25 % entre 1996 et 1999 et assurent à l'organisme une plus grande autonomie financière. Ces ressources représentaient 36 % des dépenses de l'organisme en 1996, contre 52 % en 1999. Grâce au recentrage de ses activités, le CFCE table sur une augmentation de 25 % de son activité commerciale, et un passage de 34 à 44,2 millions de francs de sa marge sur intervention entre 2000 et 2002 ;
- de la contraction des dépenses de personnel , suite au plan social de 1997-1998 qui a vu le départ de 151 agents, soit 30 % des effectifs du CFCE (l'effectif budgétaire étant aujourd'hui de 359 emplois). Pour l'organisme, les économies cumulées sur la période 1997-1999 représentent ainsi près de 90 millions de francs ;
- du maintien des dépenses de fonctionnement à leur niveau de l'année 2000 .
La seconde, d'un montant de 8 millions de francs, doit permettre le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Le CFCE, en tant que centrale de diffusion de l'information sur les marchés extérieurs, doit se donner les moyens de suivre l'évolution rapide du marché. La dotation spécifique de 8 millions de francs doit permettre de développer de nouveaux produits et services en ligne, en continuant d'investir dans l'outil informatique et les supports électroniques de diffusion de l'information.
Le développement des moyens informatiques et de l'offre de produits en ligne permettra de mieux répondre aux demandes des entreprises, qui sont souvent spécifiques à leurs projets de développement.
2. L'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM)
Les crédits attribués à l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, née de la fusion du Comité français des manifestations et économiques (CFME) et de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) en 1997, sont en progression de 11 millions de francs , et s'établissent à 127,39 millions de francs.
Cette dotation doit permettre de maintenir l'activité de l'organisme à son niveau actuel (soit 200 opérations collectives, dont 3 expositions françaises et près de 90 participations collectives d'entreprises françaises dans les salons internationaux), en venant compenser les deux effets suivants :
L'impact de la baisse des départs dans le cadre de la procédure des Coopérants du Service National en Entreprises (CSNE).
Le budget du CFME ACTIM a depuis de nombreuses années bénéficié de ressources importantes issues de la procédure des CSNE (les revenus issus de la procédure représentaient près de 50 % des ressources propres de l'organisme, soit 40 millions de francs en 1998). La fin du service national obligatoire et les incertitudes qui pèsent sur le développement du volontariat international appellent donc une compensation financière.
La baisse du nombre de CSNE de 3.690 en 1998 à 3.019 en 1999 a en effet entraîné une diminution des recettes nettes de l'organisme de près de 10 millions de francs , dont 5 millions de francs ont déjà été compensés dans la loi de finances rectificative pour 1999. Les chiffres actuels montrent une stabilisation, voire une reprise du nombre de CSNE à un niveau de 3.300, ce qui laisse penser que le manque à gagner sera limité en 2000.
Un accroissement de 5 millions de francs de la dotation du CFME ACTIM permet de consolider en loi de finances initiale la perte certaine de recettes issue des CSNE . Cette rebudgétisation devra être poursuivie pendant plusieurs années, puisque le CFME ACTIM devra gérer la nouvelle procédure du volontariat international à l'équilibre . Pour maintenir son niveau d'activité sans tenir compte des recettes issues de la procédure CSNE, la subvention de l'Etat devra donc augmenter de 10 millions de francs par an au cours des années 2002 et 2003.
L'accroissement du taux d'aide aux PME pour leur participation aux salons et aux expositions.
Le coût d'accès aux sections collectives organisées dans les salons-expositions est souvent considéré comme trop élevé par les petites entreprises. Calculé sur la base des dépenses opérationnelles, le taux d'aide du CFME ACTIM s'établit, en moyenne, pour les dernières années, à 33,5 %.
Le secrétariat d'Etat au commerce extérieur souhaite que cette aide puisse dépasser 50 % des dépenses engagées, afin d'encourager les petites entreprises françaises à participer davantage aux salons et aux expositions à l'étranger. Cette augmentation de la subvention versée par le CFME ACTIM représente un coût supplémentaire évalué à 6 millions de francs par an .
Votre rapporteur se félicite de l'augmentation de la dotation accordée au CFME ACTIM , qui permettra de majorer l'aide accordée aux entreprises et de maintenir le volume d'activité de cet organisme pour l'année 2001. Cependant, il insiste sur la nécessité de cibler davantage les grandes expositions nationales consacrées à la France à l'étranger . Il rappelle en effet que l'exposition organisée à Abidjan en 1999 s'est révélée très coûteuse, compte tenu des contraintes d'organisation sur place, et que celles organisées à Poznan la même année et à Budapest en 2000 n'ont pas constitué une grande réussite, tant en matière de fréquentation que de retombées commerciales pour les entreprises françaises. Ces expériences doivent donc conduire le CFME-ACTIM à revoir les choix effectués en matière d'expositions consacrées à la France, dont le coût est élevé, et dont les retombées commerciales apparaissent moins évidentes que les expositions thématiques internationales .
En 2001, l'agence devrait mettre en oeuvre des " semaines françaises " au Maroc, en République Tchèque et dans les pays Baltes. Ces opérations seront plus légères que les grandes expositions, et seront basées sur le concept de " vitrine technologique ". Elles seront également accompagnées de séminaires et de conférences techniques dans différents secteurs d'activité. Il conviendra de tirer les enseignements de ces expériences, afin d'évaluer les mérites relatifs des différentes modalités d'exposition de l'offre des entreprises françaises.
3. Le regroupement physique des deux organismes
Le projet de regroupement immobilier du CFCE et du CFME ACTIM continue d'être envisagé à l'horizon 2004 par le Secrétariat d'Etat au commerce extérieur, en dépit de la complexité des aspects domaniaux et fiscaux de cette opération. Les deux organismes pourraient s'installer dans un immeuble à construire à proximité de la Bibliothèque François Mitterrand, pour un coût neutre , hors incidence fiscale.
Votre rapporteur ne peut qu'encourager ce regroupement, qui permettra de faciliter l'accès des entreprises aux différentes prestations , et de promouvoir le développement des synergies entre les deux organismes . On rappellera à ce sujet que le CFCE et le CFME ACTIM ont proposé des prestations intégrées aux entreprises à l'occasion des grandes expositions françaises organisées à l'étranger par le CFME ACTIM en 1999.
4. Le Centre d'Information du Volontariat International (CIVI)
Dans le cadre de la fin de la procédure des coopérants du service national et de son remplacement par le volontariat international, le CFME ACTIM reste chargé de la gestion des futurs volontaires en entreprise, mais assure désormais également la promotion et l'information sur l'ensemble du dispositif de volontariat international (y compris au sein des services de l'Etat à l'étranger) auprès des jeunes, des écoles et des entreprises. Pour ce faire, le " Centre d'Information du Volontariat International " (CIVI) a été créé et est installé provisoirement à la " Maison des Français à l'Etranger ". Il est appelé ultérieurement à s'installer au sein des nouveaux locaux du CFME ACTIM.
Ce centre, destiné à remplacer le BCSN (Bureau Commun du Service National), a pour rôle d'informer les jeunes, de promouvoir le volontariat international, d'enregistrer les candidatures, et de fournir des statistiques aux services affectataires (Ministère des affaires étrangères, DREE et CFME ACTIM).
Le budget de fonctionnement du CIVI sera réparti entre le CFME ACTIM et le ministère des affaires étrangères au prorata du nombre de candidats affectés. Le budget s'élève à 7,33 millions de francs en 2000, dont 4 millions de francs destinés à financer des campagnes d'information.
Pour 2001, le budget prévisionnel s'élève à 13 millions de francs, dont 8,9 millions de francs de campagne d'information et de promotion .
Compte tenu de la participation du ministère des affaires étrangères, une dotation budgétaire de 6 millions de francs a été inscrite pour assurer le lancement du volontariat international, en complément des ressources propres dégagées par le CFME-ACTIM sur les recettes des coopérants du service national en entreprise (CSNE). A partir de 2002, le CIVI devrait devenir autonome sur le plan budgétaire.
La mise en oeuvre du volontariat international devrait permettre aux entreprises françaises implantées à l'étranger de bénéficier de la collaboration de jeunes français pour un coût modeste et avec une souplesse accrue par rapport aux coopérants du service national en entreprise. En effet, le volontariat international sera ouvert à tous les Français et les Françaises âgés de 18 à 28 ans, sans condition de diplôme ; les missions pourront durer de 6 à 24 mois, et être prorogées une fois, dans la limite de 24 mois.
Votre rapporteur considère que les conditions prévues par la loi devraient répondre aux attentes des jeunes comme à celles des entreprises. Une campagne d'information efficace doit donc permettre de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés afin d'assurer le succès de ce dispositif.