III. LE DÉVELOPPEMENT DES AIDES EN FAVEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS LES RÉGIONS
A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
Le montant des autorisations de programme prévues au titre du volet "commerce extérieur" des contrats de plan Etat-régions pour 2001 s'élève à 62 millions de francs, en augmentation de 47,8 %. La dotation de 62 millions de francs en autorisations de programme correspond à la dotation 2001-2006, répartie uniformément (le montant 2000-2006 étant de 417 millions de francs, dont 45 millions inscrits dans la loi de finances initiale pour 2000).
On constate que les reliquats de crédits sur l'ensemble du Plan précédent demeurent encore importants (40 millions de francs environ), compte tenu du chevauchement d'une année à l'autre de l'attribution d'une aide et des délais liés à la liquidations des procédures . Ces crédits pourront néanmoins être utilisés grâce au report des autorisations de programme non consommées .
A l'issue du XIème Plan, le rôle d'incitation et d'accompagnement à l'international joué par les aides de son volet " commerce extérieur " apparaît incontestable . Dans le cadre du dispositif des aides contractualisées entre l'Etat et les régions, plus de 6.000 aides ont été versées aux entreprises entre 1994 et 1999. La nouvelle génération des contrats de plan devrait renforcer l'appui de l'Etat à l'internationalisation des entreprises, en modernisant le dispositif des aides et en les adaptant aux évolutions du commerce international . En effet, les besoins exprimés par les PME ont, pour la plupart, été satisfaits dans l'élaboration des nouveaux contrats de plan :
- le bénéfice des aides est étendu aux sociétés de services , non éligibles dans le Plan précédent, et un effort particulier est accompli en faveur des nouvelles technologies et des nouveaux réseaux de communication, devenus des vecteurs importants de l'internationalisation des entreprises. En particulier, il n'est plus nécessaire de produire trois bilans comptables pour pouvoir bénéficier des aides, condition qui constituait un frein pour les entreprises nouvelles ayant une vocation internationale (dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication notamment).
- les procédures administratives sont simplifiées : les formulaires sont désormais plus synthétiques, et les informations demandées sont facilement mobilisables par l'entreprise. Certaines régions disposent également de guichets spécialisés par type d'aide. Par ailleurs, une réflexion sur la simplification de la liquidation des aides est menée afin d'améliorer le traitement des dossiers, en supprimant notamment la contrainte de vérification des pièces justificatives des dépenses.
Les aides du volet extérieur des contrats de plan Etat-Région s'adressent aux PME qui disposent de produits compétitifs, sont peu exportatrices et ont besoin d'un soutien public pour engager une démarche de développement international. L'aide régionale constitue une première étape, essentielle dans le développement de l'entreprise, qui permet de structurer sa démarche export et de bénéficier ultérieurement d'appuis nationaux ou communautaires pour un projet plus ciblé, sur des marchés plus lointains.
Les crédits des contrats de plan permettent de financer :
- des aides de proximité à l'exportation , qui se déclinent en actions de prospection individuelles, en actions de promotion du commerce international et en actions de formation ;
- des aides aux nouvelles technologies du commerce international , orientées sur les nouveaux réseaux de communication et l'accès à l'information économique ;
- des aides à l'implantation , liées à la mise en place d'une structure commerciale légère à l'étranger (bureau de représentation).
Votre rapporteur constate avec intérêt le développement des initiatives développées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Il considère en effet que la publicité, l'accès à l'information et la simplification de procédures constituent des éléments déterminants pour développer l'internationalisation des PME, trop souvent découragées par la complexité institutionnelle des structures d'appui et la complexité administrative des procédures qu'elles leur proposent . La simplification ne constitue donc pas un objectif marginal, mais est au coeur de l'enjeu de l'internationalisation des PME.