Projet de loi de finances pour 2001 : Culture

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

En dépit des changements de personnes, les budgets de la culture se suivent et ont tendance à se ressembler : d'une année sur l'autre, les masses connaissent une évolution tout à fait similaire, tandis que l'on note, à quelques nuances près, les mêmes priorités que pour le budget 2000.

A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE

Les chiffres de la présente loi de finances doivent être mis en perspective en considérant l'exécution 1999 et les premiers résultats de la gestion 2000.

1. Le budget pour 2001

A considérer les chiffres du « bleu budgétaire », le budget de la culture croît en termes de crédits de paiement de 590,2 MF pour atteindre 16,672 milliards de francs, soit une hausse de + 3,67 %.

En fait, à périmètre constant , ce budget atteint 16, 496 milliards de francs, soit une augmentation de 413,8 MF en valeur et + 2,57 % en pourcentage. Cette différence s'explique essentiellement par le transfert de 176 MF en provenance des charges communes à titre de participation aux charges de retraite, désormais imputées sur le budget de chaque ministère.

Les dépenses de fonctionnement passent de 7 553,2 à 7 905,8 MF, soit une progression de 352,5 de MF correspondant à un taux d'accroissement de + 4,67 %. Hors transfert des charges de retraites, la progression n'est plus que de 176,1 MF, soit une croissance de + 2,33 %. Elles représentent, en 2001, plus de 47 % du budget de la culture, la part des dépenses de personnel et celle des subventions de fonctionnement aux établissements publics atteignant respectivement 20,8 % et 22,4 %.

Les dépenses d'intervention sont cette année encore relativement privilégiées. Elles progressent de + 2,45 % pour se monter à 5 086,8 MF contre 4 965,2 MF, soit un accroissement de 121,6 MF. Les dépenses en capital connaissent globalement une croissance soutenue : 229,8 MF d'AP et 116,1 MF de CP supplémentaires, soit respectivement, une croissance de + 6,19 % et + 3,27 %.

Ainsi, cette année, pour la deuxième fois consécutive, les autorisations de programme connaissent une forte croissance avec + 6,19 % contre + 4,64 % l'année dernière, marquant l'inversion de la tendance par rapport à la diminution de - 4,91 % prévue par le budget pour 1999 après le rattrapage de 1998.

Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget pour 2001, dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales évolutions.

On note que le poids des établissements publics dans le budget du ministère de la culture tend à se renforcer : les subventions de fonctionnement et d'investissements dont ils bénéficient, représenteront en 2001 près de 27 % du budget de la culture. Les plus favorisés sont d'abord l'établissement public du Quai Branly qui verra ses dotations tripler ainsi que ceux de l'Ecole nationale des Arts décoratifs, du Centre national de la Danse, de la Bibliothèque publique d'information et de l'Ecole nationale des métiers de l'image et du son, dont les crédits augmenteront respectivement de + 32,5 %, + 28,2 %, + 26,2 % et + 14,8%. En revanche, les dotations des musées du Louvre et de Versailles baisseront de - 4,2 et - 55 %.

En définitive, les crédits de la culture représenteront 0,997 % du budget de l'État en 2001 , à structure budgétaire constante. Ce pourcentage était de 0,981 % en 2000, 0,969 % en 1999 et 0,952 % en 1998. On se rapproche donc de l'objectif de 1 % du budget de l'État qu'il est désormais convenu de se fixer en matière culturelle et sur le sens duquel votre rapporteur spécial reviendra.

2. L'exécution budgétaire 1999

En 1999, comme pour la plupart des années récentes - sauf 1997 compte tenu de l'importance des annulations budgétaires - l'exécution budgétaire s'est révélée favorable au ministère : l'écart entre les crédits ouverts et les crédits inscrits en LFI atteint + 727,4 MF en valeur absolue, soit + 4,55 % des crédits.

En fait, l'écart négatif constaté pour les titres III et IV pour lesquels les ratios crédits ouverts sur crédits initiaux sont respectivement de 97,3 % et 85,4 % (par suite de transferts de crédits au ministère de l'équipement et au ministère de l'intérieur) est plus que compensé aux titres V et VI par le rattachement de fonds de concours et surtout les reports de crédits.

On peut souligner que l'effort de consommation progressive des reports , sensible jusqu'en 1997 - où il a bien fallu pallier les restrictions budgétaires -, a cessé depuis 1998 : le taux de consommation des crédits du titre V baissent à un niveau de l'ordre de 70 %, ce qui a abouti en 1999 comme en 1998 à laisser des reliquats disponibles en fin de gestion supérieurs à 900 MF : les reports représentaient ainsi en 1999 et en 2000 plus de 30,3 % des crédits ouverts .

Sur le titre V, la nette amélioration de ces dernières années pourrait se révéler précaire : si les reports n'ont plus atteint en 1999 que 3,9 % des crédits ouverts contre 7,3 % l'année précédente, les crédits disponibles en fin de gestion remontent à 370,3 MF par rapport aux 85,5 MF de 1998.

Cette tendance générale recouvre des évolutions contrastées entre les chapitres : tandis que les reports sur le chapitre 66-91 diminuent par suite notamment des tensions sur les crédits de paiement pour ne plus représenter avec 9,2 MF qu'un peu plus du dixième des reports de l'exercice 1995, on assiste au contraire à la montée des reports sur le chapitre 66-20, qui passent au cours de la période de 7,1 MF à 144,9 MF.

L'importance des reports portant sur les dépenses en capital résulte de la combinaison de plusieurs phénomènes :

• Des facteurs de circonstance comme l'ouverture tardive des crédits correspondants aux 96 MF inscrits en loi de finances rectificative ;

• Les effets du contrat de gestion passés avec la direction du budget, sensibles en 1999 au niveau du chapitre 56-91 qui est, selon la Cour des comptes, à l'origine de l'essentiel du report de 198 MF de 1999 ;

• Les « aléas de programmation » des grosses opérations en cours inscrites, soit sur le même chapitre 56-91 ( acquisition et rénovation de l'American Center, rénovation de l'immeuble des «Bons Enfants» pour le relogement des services centraux du ministère), soit au chapitre 56-20 (Grand Palais et Centre de Chaillot) qui, selon votre rapporteur spécial, ne méritent pas forcément le qualificatif d'aléas, tant les retards étaient déjà acquis au moment de l'inscription en loi de finances : on a ainsi délibérément mis en stock des crédits, quitte à en organiser le report dans le cadre du contrat de gestion.

3. La gestion budgétaire 2000

En 2000, comme pour le précédent exercice , on n'a pas noté de mesures de régulations significatives , les seules annulations constatées jusqu'à présent, sont intervenues pour des raisons techniques et n'ont porté que sur des petits montants, inférieurs à 0,73 MF correspondants à des annulations de fonds de concours en titre V.

La novation de l'exercice provient de la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000. Les crédits votés dans ce cadre, sont en majeure partie destinés aux dépenses exceptionnelles occasionnées par la tempête de décembre 1999, afin, en particulier, de faire face aux dégâts constatés principalement sur le patrimoine monumental.

En ce qui concerne le titre III, les moyens nouveaux ont permis un ajustement des crédits de vacations des architectes conseils (+ 3 MF sur le chapitre 31-90), ainsi que des crédits d'entretien du patrimoine monumental et des bâtiments d'Etat (+ 30 MF sur le chapitre 35-20). Sur le titre IV, le chapitre 43-30 « interventions culturelles déconcentrées » a également reçu 30 MF destinés à des subventions pour l'entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. Quant au montant de 50 MF voté sur le chapitre 43-20 « interventions culturelles d'intérêt national », il s'agit de moyens nouveaux obtenus pour le secteur du spectacle vivant.

A ces crédits non négligeables, il faut ajouter des substantielles dotations supplémentaires en matière de patrimoine monumental : 242 MF en A.P. comme en C.P. sur le chapitre 56-20, ainsi que 195 MF sur le chapitre 66-20.

Dépenses en capital- Exécution de la LFI pour 2000 en AP (au 15 septembre)

Chapitres	LFI	Reliquat	LFR	Crédits ouverts	% Crédits ouverts /LFI	Taux de consommation au 15/09
5620	1 196 370 000	9 409 066	242 000 000	1 772 513 038	148,16 %	68,45 %
5691	809 630 000	601 249 833	0	1 445 254 954	178,51 %	48,07 %
5698	18 100 000	9 420 020	0	27 520 020	152,04 %	55,42 %
6620	510 785 000	64 991 024	195 000 000	770 776 024	150,90 %	71,13 %
6691	885 600 000	159 945 959	0	1 045 545 959	118,06 %	88,61 %
6698	289 000 000	4 051 614	0	293 051 614	101,40 %	95,56 %
Total	3 709 485 000	849 067 515	437 000 000	5 354 661 609	144,35 %	68,69 %

Dépenses en capital- Exécution de la LFI pour 2000 - Mouvements divers en CP
(au 15 septembre)

Chapitres	LFI	LFR	Reports	Annulations	Fonds de concours	Crédits ouverts	% Crédits ouverts /LFI	Taux de consommation au 15/10
5620	1 144 890 000	242 000 000	718 440 305	-728 470	289 502 442	2 430 064 277	212,25 %	61,70 %
5691	708 701 000	0	197 992 530	0	14 375 121	931 068 651	131,38 %	50,52 %
5698	18 101 000	0	4 718 850	0	0	22 819 850	126,07 %	71,74 %
6620	407 215 000	195 000 000	77 034 773	0	0	679 249 773	166,80 %	70,34 %
6691	996 400 000	0	290 326 588	0	0	1 286 726 588	129,14 %	60,47 %
6698	288 000 000	0	2 964 152	0	0	291 517 152	101,22 %	74,74 %
Total	3 563 307 000	437 000 000	1 291 477 199	-728 470	303 877 563	5 641 446 292	158,32 %	61,33 %