D. LA MISSION DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET DE RECHERCHE
Enfin, il a paru intéressant d'évoquer, à l'occasion de quelques dossiers précis, la troisième fonction de diffusion des connaissances et de recherche - qui correspond assez largement à l'agrégat enseignement spécialisé et formation du " bleu budgétaire ".
1. Présentation générale de l'action en faveur de la diffusion
Votre rapporteur spécial est soucieux tout comme le Gouvernement de favoriser un égal accès à la culture. A cet égard, il ne peut qu'approuver dans ses objectifs les mesures de démocratisation culturelles prises depuis deux ans et notamment la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois dans l'ensemble des musées nationaux.
On constate, en effet, une augmentation de la fréquentation moyenne des musées nationaux le premier dimanche du mois - hors musée du Louvre concerné par cette mesure dès 1996 - de 67 % entre 1999 et 2000 sur une période de référence allant de janvier à septembre.
En revanche, il tient à dénoncer son mode de financement de la mesure par redéploiement de 10 MF à partir du chapitre 43-92. On fait ainsi payer au fonds du patrimoine les sujétions nouvelles de service public imposées à la Réunion des musées nationaux .
Moins symboliques et plus lourdes sont les actions consacrées aux enseignement artistiques et à l'éducation artistiques dont on sait pour la dernière que la France est en retard par rapport à nombre de pays voisins et notamment par rapport à l'Italie.
a) Le développement des enseignements artistiques
Les crédits consacrés aux enseignements artistiques progresseront de 3,2 % par rapport à 2000 .
Les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficieront de 23,18 MF de mesures nouvelles pour leur fonctionnement et leur équipement courant. L'acquisition d'équipements informatiques, numériques et multimédia indispensables, notamment dans les écoles d'architecture, constituera l'une des priorités de l'année 2001. Les écoles nationales d'art en région bénéficieront de 4 MF de moyens de fonctionnement nouveaux dans le cadre du plan de développement des écoles nationales arrêté au printemps 2000. La poursuite de l'effort en faveur de l'enseignement de l'architecture se traduira par une mesure nouvelle de 5,5 MF pour le budget de fonctionnement de ces écoles. Une part de cette mesure sera consacrée à l'amélioration des conditions de la vie étudiante dans ces écoles.
Par ailleurs, une nouvelle ligne de crédits est créée pour financer l'équipement des écoles d'architecture - jusqu'alors financé sur la subvention de fonctionnement des écoles : cette ligne est dotée de 5 MF. En outre, le budget 2001 permettra de poursuivre la mise en oeuvre des opérations liées au réaménagement de la carte scolaire de l'Ile-de-France mais également de lancer les projets d'extension ou de rénovation des écoles situées en région.
Enfin, le plan social étudiant, instauré par le ministère de l'éducation nationale et mis en oeuvre au ministère de la culture à la rentrée 1999 sera poursuivi. La revalorisation du montant des bourses et l'augmentation du nombre de boursiers du fait du relèvement des plafonds de ressources seront financées en 2001 par l'attribution d'une mesure nouvelle de 5,5 MF.
b) L'action en faveur de l'éducation artistique
18 MF de mesures nouvelles doivent être consacrés en 2001 à l'ensemble des actions conduites par le ministère de la culture dans le domaine des enseignements artistiques.
Le nouveau dispositif relatif aux ateliers d'expression artistique, conclu avec le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 1999, bénéficiera en 2001 d'une mesure nouvelle de 4 MF. 759 ateliers ont été mis en place durant l'année scolaire 1999-2000. Dès la rentrée 2000-2001, 1600 ateliers seront ouverts et, au cours de l'année 2001, 2500 lycées seront dotés d'ateliers d'expression artistique, soit un taux de couverture de 62,5 %.
Un important effort doit également être fait en faveur de la formation des personnels enseignants et des professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire (1 MF de mesures nouvelles). Les formations dispensées notamment dans les Centres de formation des enseignants de musique et de danse dans le cadre de la politique " musique à l'école " entamée avec le ministère de l'éducation nationale en vue de démocratiser la pratique musicale, bénéficieront de 5 MF supplémentaires.
Par ailleurs, 4 MF seront consacrés à la création de services éducatifs dans les musées territoriaux, les centres d'arts et les institutions de la musique, de la danse et du théâtre.
Enfin, sur le plan des nouvelles technologies, le programme des espaces culture multimédia (ECM) sera poursuivi avec 4 MF de mesures nouvelles en 2001. Une mesure nouvelle de 4 MF permettra la mise en place d'un guichet unique géré par le CNC au sein du ministère de la culture qui visera à soutenir la création artistique multimédia et à la promouvoir.
2. La rénovation de la Bibliothèque publique d'information
La rénovation de la Bibliothèque publique d'information - BPI - est un autre aspect d'actualité de cette politique de diffusion de la culture dont le ministère de la culture a la charge.
Inscrite dans le cadre global des travaux de rénovation du Centre Pompidou, cette rénovation a eu pour conséquence une modification totale des espaces et du mobilier.
La BPI a été maître d'oeuvre de la réinformatisation (dont le budget global avoisinera les 31 MF conformément à la prévision initiale) et a financé sur ses crédits propres certains aménagements et certains mobiliers (pour une valeur globale de 4 MF environ). L'ensemble des travaux concernant le bâtiment a été financé sur le budget du Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou .
Ces travaux ont d'abord pour but de répondre aux objectifs plus généraux recherchés par le Centre Pompidou : remise à niveau technique et en conformité du bâtiment par rapport aux nouvelles règles de sécurité, agrandissement du Musée et maintien des espaces publics de la BPI, meilleure lisibilité des différentes fonctions culturelles du Centre, amélioration de la signalétique et des circulations...
Mais ils ont aussi pour objet de permettre à la BPI, dans le cadre de la mission confiée à l'établissement par son décret de création - encyclopédisme, multimédia, gratuité, libre accès de rendre plus lisible la diversité de l'offre documentaire et de proposer une palette élargie d'outils, notamment numériques afin de rééquilibrer la fréquentation au bénéfice des publics non étudiants .
Les premières enquêtes menées auprès du public montrent que ce dernier est satisfait des changements opérés, et, en particulier, qu'il perçoit mieux l'offre documentaire à travers son regroupement par pôles ; en outre, ces enquêtes révèlent qu'il est sensible au souci qu'a eu l'établissement de lui proposer un meilleur confort de lecture.
Toutefois, ce confort n'est pas sans entraîner quelques conséquences inattendues, qui risque une fois de plus de rendre cet établissement victime de son succès : la présence d'une cafétéria au sein des espaces, l'usage des nouveaux services proposés aux lecteurs, la multiplication des possibilités d'interroger, via un écran, différentes sources documentaires internes ou extérieures à la bibliothèque entraînent un allongement de la durée moyenne de la visite des lecteurs, en particulier le dimanche.
De ce fait un des objectifs assignés à la rénovation, à savoir une plus grande fluidité du public n'est pas encore atteint, en particulier le week-end. Par ailleurs, les statistiques de fréquentation ne rendent pas compte du remplissage constant des espaces, du fait du changement du système de comptage: auparavant le chiffre journalier de 10 000 correspondait au nombre des entrées (qui incluait les aller-retours des lecteurs vers les toilettes, le coin "fumeurs" ou la restauration rapide sur la coursive), tandis que celui des 7 000 aujourd'hui comptabilise réellement les différents lecteurs entrés quotidiennement à la BPI.
Pour 2001, les mesures nouvelles s'élèvent à 2 MF en fonctionnement et 4 MF en équipement :
• Fonctionnemen t : il s'agit de faire face aux coûts nouveaux liés à l'informatique (maintenance du réseau informatique, des applications, du matériel dans les espaces publics, installation de nouveaux cédéroms sur le réseau et remise à niveau des logiciels de bureautique). Il s'agit également de financer des travaux de reclassement des collections et d'améliorer l'accueil du public (entretien du mobilier et de l'éclairage des espaces publics) ;
• Équipement : il s'agit de financer le renouvellement courant du matériel, les extensions du système informatique actuel, ainsi que l'acquisition de documents particulièrement onéreux
Crédits affectés au Centre Georges Pompidou :
|
(en millions francs) |
BP 1998 |
BP 1999 |
BP 2000 |
|
Subvention de fonctionnement |
364, 126 |
371, 997 |
396, 399 |
|
Recherche |
3, 9 |
4, 26 |
4, 160 |
|
Intervention |
0 |
11 |
0 |
|
Acquisition d'oeuvres d'art |
27, 762 |
30, 002 |
28, 182 |
|
Total crédits hors équipement |
395, 788 |
417, 259 |
428, 741 |
|
Équipement IRCAM en AP = CP |
3 |
3 |
3 |
|
Équipement Centre en AP |
154 |
72,5 |
40 |
|
Total crédits d'équipement |
157 |
75,5 |
43 |
Crédits affectés à la BPI au cours des trois derniers exercices :
|
Budgets primitifs (en MF) |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Subvention de fonctionnement |
23 709 400 |
23 749 960 |
24 793 529 |
|
Subventions spécifiques |
|||
|
Animation (DLL en 1999 et 2000) |
3 500 000 |
1 400 000 |
|
|
Études et recherches (DLL) |
200 000 |
100 000 |
|
|
Relations internationales (MAE & DLL en 98/99 et 2000) |
635 000 |
425 000 |
850 000 |
|
TOTAL |
835 000 |
4 025 000 |
2 250 000 |
|
Subvention d'équipement |
2 000 000 |
18 300 000 |
8 000 000 |
3. La mise en place de l'Institut national d'histoire de l'art
La politique dans laquelle prend place la création de cet organisme ne se résout pas à la nécessité de trouver un emploi aux locaux libérés sur le site Richelieu-Vivienne par les services et les collections de la Bibliothèque nationale de France transférés sur le site de Tolbiac.
Indépendamment des enjeux en termes en de rayonnement international de la France et de sa culture, le projet va permettre de développer des synergies entre l'enseignement supérieur, la recherche et les musées.
Il s'agit :
• d'une part, le redéploiement et la modernisation des départements spécialisés de la Bibliothèque nationale de France déjà implantés sur le site (Cartes et plans; Estampes et photographies ; Manuscrits ; Monnaies, médailles et antiques ; Musique) ajoutés à la venue du département des Arts du spectacle, installé principalement dans les locaux de la bibliothèque de l'Arsenal ;
• et, d'autre part, l'installation de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), qui regroupera, dans le bâtiment Colbert, rue Vivienne, les institutions d'enseignement supérieur de Paris et de la région parisienne et les organismes de recherche en histoire de l'art. Les principales collections documentaires françaises dans ce domaine ainsi que l'École nationale des chartes seront implantées dans une partie des locaux du 58, rue de Richelieu.
Une première étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique des bâtiments du site Richelieu-Vivienne, commune à la Bibliothèque nationale de France et au futur Institut national d'histoire de l'art, a été réalisée en 1997. Concernant le site de la rue de Richelieu, la programmation générale est en voie d'achèvement ; la programmation détaillée devrait intervenir au cours du second semestre 2000. Les travaux sont prévus entre 2002 et 2005. Les travaux seront conduits par l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC).
Le projet d'Institut national de l'histoire de l'art réunit actuellement 43 partenaires (institutions, unités d'enseignement des universités Paris I, III, IV, VII, X, centres de recherche, bibliothèques, antennes d'institutions étrangères, revues et sociétés savantes). Installée dans la salle Labrouste du site Richelieu, la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art regroupera les fonds de quatre établissements : la bibliothèque centrale des musées nationaux, la bibliothèque de l'École nationale supérieure des beaux arts, la bibliothèque d'art et d'archéologie (fondation Jacques Doucet) et la bibliothèque de l'École nationale des chartes.
L'Institut national d'histoire de l'art est aujourd'hui représenté par l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art, constituée le 22 mars 1999 sous la double tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication. Cette association a été créée dans le prolongement de la mission de préfiguration dont les deux ministères ont chargé MM. Laclotte et Schnapp le 15 avril 1998. L'association de préfiguration mène les études nécessaires au projet, en liaison avec l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et la Bibliothèque nationale de France. Une coopération scientifique est déjà engagée entre la Bibliothèque nationale et l'Institut national d'histoire de l'art autour de plusieurs programmes documentaires et de recherche (numérisation et microfilmage de collections, créations de répertoires spécialisés). L'INHA sera créé, sous la forme d'un établissement public, dans le courant du premier semestre de l'année 2001.
Le projet BNF/INHA est financé par le ministère de la culture et de la communication et par le ministère de l'Éducation nationale. L'enveloppe est de 487 MF dont 103 MF pour Vivienne et 384 MF pour Richelieu. Dans l'enveloppe Richelieu, 165 MF sont destinés à l'INHA et 219 MF à la BNF (125 MF pour la mise à niveau technique des locaux destinés aux départements spécialisés et 94 MF pour le redéploiement de ces mêmes départements).
Au terme d'une réflexion menée depuis juin 99 par un groupe de travail rassemblant, autour de l'association, des représentants des ministères de la recherche, de l'éducation nationale, de la culture et des finances, un statut d'établissement public à caractère culturel, scientifique et professionnel (E.P.C.S.C.P), de type « grand établissement », vient d'être retenu pour l'INHA.
Le projet de décret sera soumis à validation interministérielle au tout début de l'automne, l'objectif étant de créer cet établissement le plus tôt possible dans l'année 2001.
Les activités scientifiques de l'association, menées en préfiguration de ce que sera l'institut, ont, pour la plupart, démarré à la rentrée universitaire de l'automne 2000 et comportent les axes suivants:
- Démarrage de programmes de recherche propres (Histoire du goût, histoire de l'histoire de l'art, archives du XXème siècle) ou aide à des programmes menés par des institutions partenaires, en s'associant pour des durées allant de six mois à deux ans à des universitaires « pensionnaires », de jeunes doctorants et des chercheurs étrangers ;
- Accueil, tout au long de l'année universitaire, de séminaires de troisième cycle et de colloques ou conférences ;
- Démarrage d'un programme de publication de thèses.
Par ailleurs, l'association diffuse depuis mars 2000 un bulletin trimestriel, intitulé « Nouvelles de l'INHA ».
En raison du démarrage très tardif de l'activité de l'association en 1999, un important report de son budget 1999 a été effectué sur l'année 2000. Sa conséquence directe a été une diminution des subventions apportées à l'association en 2000. Elle n'a pas porté préjudice au projet puisque les crédits ainsi épargnés ont vocation à être affectés par le ministère de l'Éducation Nationale et le ministère de la Culture à la première tranche du plan pluriannuel de remise à niveau des fonds de la bibliothèque de l'INHA.