III.
LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE
RECETTES
Les dépenses de remboursements et dégrèvements d'impôts s'élèvent à 366,97 milliards de francs , soit une forte progression de 11 %, après + 8,01 % en 2000.
Leurs crédits font l'objet d'une évaluation élaborée dans les mêmes conditions que les recettes dont elles sont la contrepartie.
A. LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
L'ensemble des dépenses de remboursements et dégrèvements sur impôts directs 8 ( * ) s'élève à 174,40 milliards de francs en 2001 , en progression de 15,8 % par rapport à 2000.
Cette évolution est liée :
- à la hausse, à hauteur de 2 milliards de francs, des remboursements et transferts d'impôt sur les sociétés ;
- à la hausse de 1,2 milliard de francs des dégrèvements de taxe professionnelle ;
- à la baisse de 5,3 milliards de francs des dégrèvements de taxe d'habitation ;
- à une hausse de 1 milliard de francs des remboursements relatifs aux retenues à la source et prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers.
B. LES REMBOURSEMENTS SUR PRODUITS INDIRECTS
Ils concernent presque exclusivement les remboursements au titre de la TVA.
Leur montant total, soit 192,6 milliards de francs, progresse de 6,6 % par rapport à 2000 (après plus de 12 % l'année dernière).
Cette augmentation est largement imputable aux remboursements de crédits de TVA, qui progressent de 5,7 % en 2001, à 188,9 milliards de francs.
Une partie du dynamisme des remboursements de TVA résulte des dispositions adoptées dans les précédentes lois de finances et ayant une incidence supplémentaire en 2001, en particulier l'extension en année pleine de la baisse du taux normal de TVA de 20,6 % à 19,6 %.
Il convient de préciser que ce chapitre 15-02 est abondé de 1,57 milliard de francs par le projet de loi de finances pour 2001, soit 1,5 milliard de francs au titre de l'amélioration du dispositif de remboursement de la TIPP sur le gazole aux transporteurs routiers, et 70 millions de francs au titre de la mise en oeuvre d'un remboursement de TIPP sur le gazole aux exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
D'une manière générale, le budget des charges communes devient de plus en plus le budget des remboursements et dégrèvements d'impôts.
Ainsi le graphique ci-après présente-t-il l'évolution du budget des charges communes depuis 1995, en distinguant la part des remboursements et dégrèvements d'impôts en son sein :
Il convient de constater que la part des remboursements et dégrèvements d'impôts au sein du budget des charges communes n'a cessé de croître, passant de 29,1 % du total en 1995 à 50,9 % dans le projet de loi de finances pour 2001.
Le tableau ci-après retrace l'évolution, depuis 1998, des dotations allouées à cet agrégat :
* 8 Il s'agit à la fois des remboursements d'impôts d'Etat et de la prise en charge des dégrèvements d'impôts locaux résultant de mesures législatives, de décisions individuelles ou d'admissions en non-valeur.