B. NATURE ET PAYSAGES : UNE DOTATION GLOBALEMENT STABLE
L'agrégat " Nature et paysages " accuse en 2001 une diminution des crédits qui lui sont consacrés, essentiellement due à la modification du périmètre de cet agrégat : une partie de ses missions et moyens, relative à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, a été transférée vers la nouvelle direction D4E.
A périmètre constant, cet agrégat est en stabilité globale en 2001 (une augmentation de 0,5 % après de très fortes augmentations en 1999 + 22 % et en 2000 + 14 %) pour atteindre 719,8 millions de francs en 2001.
1. Des crédits en baisse, notamment pour le FGMN
Les crédits en diminution sont notamment ceux de la politique des sites et des paysages (15 millions de francs de moins ; - 33 %), ainsi que ceux du Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN ; - 3,5 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement et - 10 % en autorisations de programme).
Le ministère qualifie cette diminution des crédits du FGMN de " baisse technique " liée à des difficultés de mise en oeuvre de la directive Natura 2000 qui représente la moitié de la dotation du fonds (plus particulièrement des retards pris dans l'élaboration des cahiers d'habitats et des documents d'objectifs).
Pour 2001, les 233,2 millions de francs prévus en dépenses ordinaires et crédits de paiement du FGMN se répartiront comme suit :
- 109 millions de francs pour la poursuite de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 ;
- 56,5 millions de francs pour les parcs naturels régionaux ;
- 30 millions de francs pour le développement du programme de conservation des espèces sauvages ;
- 10,2 millions de francs pour la réalisation des programmes d'intérêt communautaire bénéficiant d'un financement européen ;
- 10 millions de francs pour des expertises techniques au profit des services extérieurs du ministère ;
- 6,8 millions de francs pour le réseau des conservatoires botaniques nationaux ;
- 4,5 millions de francs pour l'adoption en milieu agricole des mesures agri-environnementales ;
- 4,2 millions de francs pour l'amélioration des connaissances de la diversité biologique des écosystèmes forestiers.
Evolution des crédits du FGMN depuis sa création
|
en millions de francs et % |
1999 |
2000 |
Evolution 99/00 |
2001 |
Evolution 00/01 |
|
Dépenses ordinaires |
127,3 |
165,5 |
+ 30 % |
157,1 |
- 5 % |
|
Crédits de paiement |
36,8 |
76,6 |
+ 108 % |
76,1 |
- 0,6 % |
|
Autorisations de programme |
79,6 |
105,4 |
+ 32 % |
96,4 |
- 8,5 % |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
2. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et les parcs nationaux bénéficient de mesures nouvelles
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres voit sa dotation portée à 156,6 millions de francs : 7 emplois supplémentaires pourront y être créés (pour un effectif actuel de 46 personnes) et 20 millions de francs d'autorisations de programme supplémentaires sont prévus pour de nouvelles acquisitions foncières (+ 18 %).
Il faut noter que cette augmentation des crédits se justifie en particulier par l'état du patrimoine du Conservatoire qui a particulièrement souffert des tempêtes de décembre 1999, les dégâts étant estimés à 60 millions de francs. Le CIADT 7 ( * ) du 28 février 2000 a donc prévu 40 millions de francs supplémentaires.
Les parcs nationaux bénéficient également de crédits en hausse (+ 8,6 %) notamment pour recruter 16 personnes supplémentaires (sur un effectif actuel de 393 emplois).
Les fonds attribués pour 2000 au titre de la réparation des tempêtes et de la marée noire de décembre 1999 seront inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2000 et donc reportés presque intégralement sur 2001 dès publication de la loi.
* 7 Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire.