IV. " UN ENGAGEMENT RÉSOLU POUR CONFORTER LE SECTEUR FORESTIER "
L'exercice 2000 s'est caractérisé à la suite des tempêtes par la mise en oeuvre d'importants moyens, près de 2 milliards de francs de crédits auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales ainsi que la bonification des prêts à 1,5 % dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs.
Pour 2001, les crédits consacré à la forêt sont en augmentation de 563 millions de francs soit + 31 %. Cette revalorisation entend répondre à deux objectifs : assumer au mieux les conséquences des tempêtes de la fin 1999 et doter le secteur de moyens conformes aux ambitions du projet de loi d'orientation sur la forêt.
Crédits consacrés à la forêt par le budget Agriculture et Pêche (en francs)
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Nature des crédits |
+ |
PLF 2001 |
Evolution en % |
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Dépenses ordinaires |
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Titre III |
314.215.872 |
341.905.602 |
+ 9 % |
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Chapitre 35-92 |
Forêts : travaux d'entretien (intégralité du chapitre) |
149.300.000 |
164.000.000 |
+ 10 % |
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Chapitre 36-22 |
Subventions de fonctionnement à divers établissements publics |
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Article 41 |
Inventaire forestier national |
33.097.457 |
41.000.000 |
+ 23,9 % |
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Article 44 |
Haras nationaux |
131.818.415 |
136.905.602 |
+ 4,4 % |
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Titre IV |
1.244.218.289 |
1.624.530.000 |
+ 30,5 % |
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Chapitre 44-42 |
Charges de bonification (libellé modifié) |
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Article 20 |
Prêts à la forêt. Charges de bonification (nouveau) |
« |
300.000.000 |
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Chapitre 44-80 |
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural |
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Article 20 |
Interventions pour l'aménagement rural (nouveau) |
« |
20.930.000 |
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Article 21 |
Interventions pour l'aménagement rural (ancien) |
20.928.289 |
« |
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Article 80 |
Cofinancements du FEOGA-Orientation au titre des objectifs 1 et 5 b |
« |
« |
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Chapitre 44-92 |
Fonds forestier national et Office national des forêts (intégralité du chapitre) |
1.223.290.000 |
1.303.600.000 |
+ 6,56 % |
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Totaux pour les dépenses ordinaires |
1.558.434.161 |
1.966.435.602 |
+ 26,2 % |
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Dépenses en capital |
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Titre V |
24.600.000 |
25.600.000 |
+ 4 % |
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Chapitre 51-92 |
Espace rural et forêts : travaux et acquisitions |
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Article 51 |
Inventaire forestier |
« |
« |
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Article 52 |
Travaux en forêts des départements d'outre-mer |
« |
« |
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Article 70 |
Aménagements touristiques des forêts |
« |
« |
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Article 80 |
Acquisitions |
1.220.000 |
350.000 |
- 71,3 % |
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Article 90 |
Travaux de sauvegarde du domaine |
23.380.000 |
25.250.000 |
+ 8 % |
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Titre VI |
418.550.000 |
579.500.000 |
+ 38,45 % |
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Chapitre 61-02 |
Conservatoire de la forêt méditerranéenne (intégralité du chapitre) |
63.000.000 |
63.000.000 |
- |
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Chapitre 61-44 |
Aménagement de l'espace rural |
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Article 20 |
Amélioration du cadre de vie et développement rural |
16.350.000 |
13.380.000 |
- 18,2 % |
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Chapitre 61-45 |
Fonds forestier national et autres opérations forestières (intégralité du chapitre) |
339.200.000 |
503.120.000 |
+ 48 % |
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Chapitre 61-83 |
Cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural |
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Article 10 |
Cofinancements du FEOGA-Orientation au titre des objectifs 1 et 5 b |
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Article 60 |
Cofinancement de l'Union européenne au titre de l'objectif 1 - Programmation 2000-2006 (nouveau) |
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Totaux pour les dépenses en capital |
443.150.000 |
605.100.000 |
+ 36,5 % |
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Totaux généraux |
2.001.584.161 |
2.571.535.602 |
+ 28,5 % |
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L'effort porte à la fois sur les dépenses ordinaires (+ 26,2 %), supports de financement d'actions à court terme ou de subventions et sur les dépenses d'investissement (+ 36,5 %).
La subvention de l'Inventaire national forestier est majorée de 8 millions de francs soit + 23,9 %.
Les travaux d'entretien des forêts progressent de 9,8 % avec un accent mis sur les actions locales dont les crédits sont augmentés de 15 millions de francs soit une progression de 37,5 %.
L'ensemble des dotations dédiées à l'orientation et à la valorisation de la filière bois connaît une progression de 80 millions de francs (+ 30,2 %). Au sein de cet ensemble, les crédits déconcentrés relatifs à l'espace forestier sont également en hausse : + 55,3 millions de francs ( + 88 %).
Le versement compensateur de l'Etat à l'Office national des forêts est maintenu à son niveau de 2000, soit 957 millions de francs. Votre rapporteur spécial s'inquiète de cette stagnation du versement compensateur dans la mesure où les tempêtes de la fin 1999 ont complètement bouleversé le mécanisme actuel de financement des forêts publiques. De nombreux budgets communaux vont connaître de grandes difficultés pour financer leurs gestion et travaux forestiers des dix à quinze prochaines années, alors même que l'ONF sera contraint de leur demander de payer ses propres prestations à leur juste valeur.
S'agissant des autorisations de programme , leur volume croît de 95 % avec une augmentation de crédits de 392 millions de francs. Ce sont principalement les actions de prévention des risques et de reboisement qui bénéficieront de cette hausse.
Corrélativement, les crédits de paiement progressent de 48,3 %, soit une enveloppe supplémentaire de 163,9 millions de francs. Les opérations de boisement et de reboisement y émargent pour un montant de 138,1 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 68 %. La modernisation des entreprises de première transformation doit bénéficier de 8 millions de francs supplémentaires (+ 71,9 %). La prévention des risques et les opérations de protection se voient octroyer 9,1 millions de francs supplémentaires (+ 20,7 %).
A ces dotations inscrites au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche s'ajoutent les contributions européennes au titre des programmes structurels communautaires.