Proposition de loi relative à la contraception d'urgence

N° 49

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2000

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence ,

Par M. Lucien NEUWIRTH,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Delaneau, président ; Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, vice-présidents ; Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, secrétaires ; Henri d'Attilio, François Autain, Jean-Yves Autexier, Paul Blanc, Claire-Lise Campion, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Alain Hethener, Claude Huriet, André Jourdain, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jacques Machet, Max Marest, Georges Mouly, Roland Muzeau, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet, Guy Vissac.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11 ^ème législ.) : 2567 , 2588 et T.A 560

Sénat : Première lecture : 12 (2000-2001)

Vie, médecine et biologie (jeunes).

AVANT-PROPOS

On révèle que des milliers d'adolescentes sont enceintes ou courent le risque de l'être, mais est-ce une révélation ou plutôt une prise de conscience que les choses ne peuvent continuer ainsi ?

Où se trouve le problème ? Il se situe dans la méconnaissance dans laquelle se trouvent ces jeunes filles des mécanismes et des réalités de la transmission de la vie à travers les phénomènes on ne peut plus naturels que sont la fécondité et la sexualité.

Le problème relève tout d'abord de la mission éducatrice des parents lesquels, pour la plupart d'entre eux, n'ont pas reçu un enseignement direct de la part de leurs propres géniteurs, et qui donc ne sont pas préparés à cette mission éducatrice.

Il relève aussi des inhibitions dues à l'héritage culturel qui faisait que, dans les familles, on se gardait d'aborder, tels des tabous, tous les sujets qui concernaient la sexualité considérée comme perverse.

Quant à l'Education nationale, elle s'est réfugiée pendant longtemps derrière son rôle d'origine d'Instruction publique, clamant que l'éducation revenait aux seuls parents, se refusant à préparer à cette nouvelle mission ses futurs enseignants.

Cet état de chose allait de pair avec l'attitude de la société vis-à-vis des femmes, destinées principalement à donner des enfants à leurs époux et s'occuper du ménage.

Là aussi, il aura fallu des siècles pour que les Droits de la Femme soient reconnus et instaurés.

Des siècles pendant lesquels l'infanticide d'abord, l'abandon ensuite, puis l'avortement s'étaient établis comme seule régulation des naissances jusqu'à l'intervention de la contraception.

Je ne rappellerai que pour mémoire les combats quelquefois homériques que durent mener des femmes et des médecins courageux et éclairés, pour faire admettre la nécessité de mettre à la portée de tous et d'abord de celles qui en avaient le plus besoin, parce qu'elles étaient les plus démunies et les plus vulnérables, les moyens de maîtriser leur fécondité.

Avoir un enfant avec l'être qu'on aime, au moment où l'on peut l'accueillir dans les meilleures conditions, d'abord pour lui-même, car un enfant, c'est d'abord un projet de vie dont les auteurs ont la responsabilité, c'est un accomplissement.

Oui, transmettre la vie est une responsabilité grave, ce doit être un acte lucide, c'est aussi pourquoi les garçons doivent recevoir comme les filles, une information et une éducation complète sur la transmission de la vie et ses conséquences.

Fécondité et sexualité sont indissociables. Hommes et femmes sont soumis à leurs pulsions qu'à travers la contraception ils ont désormais les moyens de maîtriser, quand ils le souhaitent.

Lucien NEUWIRTH