1
La sécurité en
Corse : un
devoir pour la République.- Rapport n° 69 (1999-2000)
2
De la non régularisation au non éloignement, un
risque majeur pour l'intégration et la cohésion sociale :
les " clandestins officiels ".- Rapport n° 470 (1997-1998).
3
Mission coordonnée par M. Jean-Claude Karsenty,
inspecteur général de l'administration, associant les
ministères de l'intérieur, de la défense, de la justice,
de l'éducation nationale et de la solidarité.
Projet de loi de finances pour 2000 : Police et sécurité
Rapports législatifs
Avis n° 94 (1999-2000), tome II, déposé le