B. LA POURSUITE DES RESTRUCTURATIONS
1. La mise en oeuvre de la seconde phase des restructurations
La
première étape des restructurations (1997-1999) concernait la
réorganisation des forces. Elle s'est traduite par la
dissolution de
37 régiments des forces
et de 86 établissements, formations
ou organismes de moindre volume. Avec le transfert ou la réorganisation
d'unités ou d'organismes, ce sont au total environ
170 mesures de
restructuration
qui ont été menées au cours de cette
première phase.
A la fin de l'année 1999, la restructuration des forces sera ainsi
achevée, tant par la mise en place de l'architecture définitive
de leur commandement que par la réalisation à son format final du
nombre de régiments.
La
seconde phase
, qui
se poursuivra jusqu'en 2002
, concerne pour
sa part le
dispositif de soutien et de formation
. Elle comporte plus de
340 mesures dont près de 180 dissolutions.
Les grands axes retenus sont les suivants :
-
adaptation du service du génie
à la nouvelle
organisation du commandement régional et au stationnement des
formations, par la suppression d'un cinquième de ses
établissements, la dissolution de la totalité de ses
détachements de maintenance et le transfert de leurs attributions aux
sections d'infrastructure de corps de troupe,
-
restructuration du service du matériel
, par transformation des
actuelles unités (4 régiments, 6 bataillons, 34
établissements et 29 groupements) en huit régiments à
dominante projetable, composés en majorité de personnel
militaire, et sept bases de soutien à dominante fixe composées en
majorité de personnels civils, en réduisant de 30 % le nombre de
sites d'implantation ;
-
restructuration du service des transmissions
, réorganisé
autour de 5 régiments et disposant, au lieu des 200 centres de
transmissions avec personnels actuels de 33 centres techniques avec personnel
supervisant 142 centres automatisés ;
- adaptation du
commissariat de l'Armée de terre
, avec la
dissolution de deux directions et d'un établissement ravitailleur ;
- réorganisation du
dispositif de formation
, avec la fermeture de
deux écoles (Ecole de défense nucléaire,
bactériologique et chimique de Caen, école nationale des
spécialistes du service de santé de l'Armée de terre de
Dinan) ;
- fermeture de 10
centres mobilisateurs
liée à
l'intégration des unités élémentaires de
réserve dans les régiments d'active ;
- dissolution des 10 derniers
centres d'instruction et de préparation
militaire
, le dispositif de préparation militaire reposant
désormais sur les régiments.
2. Les mesures d'accompagnement des restructurations
a) Le plan d'accompagnement social
Le plan
d'accompagnement social des restructurations prolonge, en les amplifiant, le
dispositif " formation et mobilité " mis en oeuvre dès
1993.
Pour les
personnels civils
, tout licenciement étant exclu, le
ministère garantit le reclassement des personnels mais la
mobilité géographique n'est pratiquée que sur la base du
volontariat.
L'
aide à la mobilité géographique
comporte un
ensemble de mesures indemnitaires (indemnité exceptionnelle de mutation
variable de 9 000 F à 35 000 F à laquelle s'ajoute
un complément spécifique de 30 000 F, maintien de la
rémunération antérieure pendant un an et régime
dégressif au-delà) et de prise en charge de frais (frais de
déplacement, prise en charge du déménagement,
possibilités d'aide au logement sur les crédits d'action
sociale). Le
coût moyen
d'une mobilité indemnisée
s'élève à 75 000 F. L'aide à la mobilité
professionnelle comporte une formation d'adaptation dans l'emploi et le cas
échéant une formation de reconversion pouvant aller
jusqu'à un an.
Enfin, les personnels ouvriers acceptant de cesser leur activité par
anticipation bénéficient d'une indemnité de départ
volontaire dont le plafond à été relevé à
300 000 F.
b) Les mesures d'accompagnement économique
Le volet
économique du plan d'accompagnement des restructurations s'appuie sur
deux types de mesures :
- les crédits du
fonds pour les restructurations de la défense
(FRED)
destinés à aider le développement
d'activités nouvelles dans les bassins d'emploi connaissant une
diminution singulière de l'activité militaire ou industrielle de
défense (aides aux projets des PMI et soutien d'actions collectives de
renforcement du tissu économique),
- l'action des
sociétés de conversion
, en particulier pour
aider les PME à réaliser leurs projets à l'aide des
instruments d'aide publique.
Ces deux sociétés de conversion (SODIE et SOFRED) ont vu leur
action prolongée jusqu'en 2002 à la suite du comité
interministériel pour les restructurations de défense du 6
juillet 1998. La SODIE poursuivra son action jusqu'en 2004 dans le cadre d'une
nouvelle convention passée avec l'Etat et Usinor-Sacilor. En ce qui
concerne la SOFRED, la convention du 25 mars 1999 passée avec l'Etat et
GIAT-Industries lui assigne pour la période de 1999-2002 de nouveaux
objectifs en termes d'engagements financiers (180 millions de francs) et
des créations d'emploi (3 600) cohérentes avec les
réductions d'effectif prévues sur la même période
dans le plan stratégique, économique et social du GIAT-Industries.