1
Question écrite
n° 18866 du
23 septembre 1999 (J.O. du 23 septembre 1999).
2
Rapport Lallié-Mossé du groupe
interministériel chargé d'établir le bilan de
l'application du dispositif de défiscalisation des investissements
outre-mer (novembre 1998).
Projet de loi de finances pour 2000 : Outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 91 (1999-2000), tome XXII, déposé le