D. LE PROJET DE PAVILLON ET DE REGISTRE EUROPÉEN
On se
rappelle qu'en application de quatre règlements européens de 1986
sur la libéralisation du secteur des services de transport maritime, la
Commission européenne avait présenté des propositions
visant à améliorer les conditions d'exploitation des transports
maritimes de la Communauté. L'une de ces propositions consistait en
l'établissement d'un registre communautaire, dit Euros. Ce registre,
fondé sur des critères harmonisés, notamment en
matière de composition européenne des équipages, aurait
dû permettre la création d'un pavillon européen.
L'absence de consensus a incité la Commission à proposer que les
conditions d'armement, essentiellement la composition des équipages,
soient adaptées aux différents marchés.
Aucun accord n'ayant pu se dégager, la Commission a retiré, en
1996, la proposition de règlement communautaire des débats du
Conseil.
Même si des directives européennes sont adoptées en
matière de sécurité des navires et de formation des
marins, l'harmonisation dans le domaine des transports maritimes reste, donc,
un objectif à atteindre.