N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Jacques VALADE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
16
)
(1999-2000).
Lois de finances
.
GLOSSAIRE DES SIGLES
ATER
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
BTS
Brevet de technicien supérieur
CAPES
Certificat d'aptitude au professorat de l'éducation
physique et
sportive
CGPE
Classes préparatoires aux grandes écoles
CIADT
Comité interministériel d'aménagement du
territoire
CNAM
Centre national des arts et métiers
CNESER
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche
CNOUS
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
CROUS
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
DEA
Diplôme d'études universitaires générales
DESS
Diplôme d'études supérieures
spécialisées
DEUG
Diplôme d'études universitaires générales
DUT
Diplôme universitaire de technologie
IATOS
(Personnel) ingénieur, administratif, technique, ouvrier
et de service
INRP
Institut national de la recherche pédagogique
IUFM
Institut universitaire de formation des maîtres
IUP
Institut universitaire professionnalisé
IUT
Institut universitaire de technologie
MST
Maîtrise de sciences et techniques
STAPS
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
STS
Section de techniciens supérieurs
U2000
Plan Université 2000
U3M
Programme Université pour le troisième
millénaire
UFR
Unité de formation et de recherche
NTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Cette année encore, l'enseignement supérieur apparaît comme
le parent pauvre d'un vaste département ministériel qui va de
l'enseignement scolaire à la recherche.
Tant l'évolution des crédits que l'absence de grand projet
mobilisateur témoignent de ce qui peut apparaître, au premier
regard, comme un certain désintérêt à l'égard
de notre système universitaire, de sa nécessaire évolution
et du rôle qu'il a vocation à jouer dans le développement
économique et scientifique qui commande l'avenir de notre pays.
Certes, l'observateur attentif pourra constater l'évocation de nouvelles
orientations, de réformes ô combien raisonnables amorcées
ou poursuivies, des réflexions approfondies engagées dans le
cadre de nombreuses tables rondes et autres comités de suivi, mais
au-delà de l'effet d'annonce, les réalisations tardent. Par
ailleurs, les programmations ambitieuses évoquées vont se
traduire par une sollicitation accrue des facultés contributives
d'autres collectivités que l'Etat, au mépris d'ailleurs des
règles de répartition de leurs compétences.
Il reste que l'ensemble manque du souffle nécessaire et que l'ouverture
modeste à l'international, l'alignement de nos cursus universitaires sur
le modèle européen, la modernisation (ou plus prosaïquement
le coûteux désamiantage) de nos bâtiments universitaires, le
développement de la formation continue à l'université, la
recherche symbolique de quelques initiatives trop isolées tendant
à relancer l'élitisme républicain et faire à
nouveau fonctionner l'ascenseur social, ne peuvent être
interprétés comme la traduction d'une politique ambitieuse de
l'enseignement supérieur auquel accède, et il convient de s'en
féliciter, une proportion grandissante de notre jeunesse.
On peut regretter à cet égard que la démocratisation,
réussie à maints égards, de l'université ne suscite
pas davantage d'initiatives pour lutter plus encore contre l'échec en
premier cycle, pour réactiver le caractère professionnalisant des
filières courtes, pour remédier à l'inadaptation de trop
de formations supérieures et pour combler les carences en matière
d'orientation des étudiants, le déficit de fréquentation
constaté dans certaines disciplines en même temps que la
désaffection dans d'autres
Par ailleurs, la rentabilisation " souhaitée " de notre
système universitaire, qui a effectivement vocation à accueillir,
comme il l'a toujours fait, des étudiants étrangers et à
profiter de la manne supposée de la formation continue, ne doit pas
conduire à négliger ce qui fait son essence même,
c'est-à-dire la recherche qui est consubstantielle de notre enseignement
supérieur.
Ce constat, qui peut apparaître sévère, et cette situation
peuvent sans doute s'expliquer par le fait que l'enseignement scolaire
-école primaire, collège, lycées, lycées
professionnels- a été l'objet depuis deux ans de toute la
sollicitude des ministres concernés, laquelle s'est traduite par une
série de réformes d'importance.
Mais la conséquence en est encore cette année l'existence d'un
différentiel préoccupant dans la progression des crédits,
alors que depuis plusieurs années votre commission appelle à un
transfert progressif des moyens de l'enseignement scolaire vers l'enseignement
supérieur, ne serait-ce que pour prendre en compte les évolutions
démographiques et la baisse persistante des effectifs scolarisés
qui se transmet d'année en année à chaque niveau
d'enseignement.
Votre commission forme donc le voeu que la première loi de finances du
troisième millénaire accorde enfin à l'enseignement
supérieur les moyens que méritent ses étudiants.
*
* *
Après avoir retracé l'évolution des moyens prévus pour 2000 en faveur de l'enseignement supérieur, en la rapportant à celle des effectifs étudiants, votre commission examinera les aménagements récents apportés dans l'organisation des études, analysera le rôle international qu'est appelé à jouer l'université, détaillera son action en matière de formation continue et tentera d'apprécier les incidences du dispositif U3M et du plan social étudiant sur les conditions d'étude des étudiants.
I. LES MOYENS ET LES BESOINS : L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
A. UN TASSEMENT DANS LA PROGRESSION DES CRÉDITS
1. L'analyse de la progression des crédits
Avec
52,462 milliards de francs en dépenses ordinaires et en crédits
de paiement, le projet de budget pour l'enseignement supérieur pour 2000
ne progresse que de 2,63 % par rapport à 1999.
Cette croissance est très inférieure à celle
observée en 1999 (5,5 %), même si elle est supérieure
à celle de l'ensemble des budgets civils de l'Etat (0,9 %).
Elle apparaît, et de loin, comme la plus faible constatée depuis
la loi de finances pour 1995 et surtout doit être rapportée
à la progression des crédits de l'enseignement scolaire qui sera
de 3,46 % en 2000.
Force est de constater, en le regrettant, que le " timide début
d'esquisse " de transfert des moyens entre ces deux ordres d'enseignement,
mis en exergue par votre commission l'an dernier, n'a pas été
poursuivi et que, représentant seulement un peu plus d'un demi point de
PIB, notre enseignement supérieur dispose de moyens sensiblement
inférieurs à ceux de nos voisins étrangers.
ÉVOLUTION DES BUDGETS DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
|
en millions de francs |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Section I. - Enseignement scolaire
|
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|
Section II. - Enseignement
supérieur
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|
Budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
supérieur
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|
2. La ventilation des crédits de l'enseignement supérieur
Pour les
dépenses ordinaires
, les dépenses de personnels
s'élèvent dans le projet de budget à 30,28 milliards de
francs (+ 2,4 %), les dépenses d'aides sociales à 9,614
milliards de francs (+ 8 %), les subventions de fonctionnement
à 6,64 milliards de francs (+ 2,1 %) tandis que la recherche
universitaire voit ses crédits de fonctionnement passer à 225,5
millions de francs (+ 26,4 %).
- S'agissant des
crédits de paiement
, ceux-ci
s'élèvent à 3,4 milliards de francs pour l'enseignement
supérieur (- 7,6 %) et à un peu plus de
2 milliards de francs pour la recherche universitaire (+ 1,3 %).
- Concernant les
autorisations de programme
, les crédits
s'élèvent à 3,9 milliards de francs pour l'enseignement
supérieur (+ 27,8 %) et à un peu plus de
2 milliards de francs pour la recherche universitaire (+ 1,3 %).
Au total, les dépenses de personnels représentent un peu moins
des 3/5
e
de l'ensemble des crédits de l'enseignement
supérieur et les crédits affectés à la recherche
(dépenses ordinaires et en capital) ne s'élèvent
qu'à 4,229 milliards de francs.
B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS : UN MOINDRE EFFORT QU'EN 1999
1. Les créations d'emplois en 1999
La loi
de finances pour 1999 prévoyait un crédit de près de
75 millions de francs destiné à rémunérer
1 500 ATER permettant de libérer autant d'emplois
d'enseignants-chercheurs antérieurement réservés à
l'accueil d'ATER.
Elle créait par ailleurs 800 emplois de personnels IATOS dont 150
destinés à renforcer l'accueil dans les bibliothèques
universitaires.
2. Les créations d'emplois prévues en 2000
S'agissant des
emplois d'enseignants
, il est
prévu
à la rentrée 2000, près de 800 créations d'emplois
(35 % de professeurs des universités et 65 % de maîtres
de conférence).
Par ailleurs, l'ouverture de crédits permettant de recruter 400 ATER sur
le chapitre 31.96 a pour conséquence de libérer autant d'emplois
d'enseignants-chercheurs qui seront offerts au recrutement.
Les recrutements supplémentaires d'enseignants et l'évolution des
effectifs étudiants conduisent à une amélioration des taux
d'encadrement (18,97 étudiants par enseignant à la rentrée
2000 contre 22,67 en 1995).
S'agissant des
emplois IATOS
, 500 emplois budgétaires (dont 80
pour les bibliothèques, 16 emplois pour le CNOUS et 13 emplois pour le
Musée des arts et métiers) sont ouverts à la
rentrée 2000.
3. Le détail des créations d'emplois prévus pour 2000
a) Les enseignants-chercheurs : 796 emplois
- 279
professeurs des universités
- 517 maîtres de conférences
b) Les personnels non-enseignants : 392 emplois
- 115
personnels administratifs
- 257 personnels de recherche et de formation
- 20 emplois d'infirmières
- 80 emplois de personnel de bibliothèques
- 3 emplois de personnels enseignants-chercheurs pour l'INRP
- 16 emplois de personnels non-enseignants pour le CNOUS
- 13 emplois de personnels non-enseignants pour le Musée des arts et
métiers
- 10 emplois de chercheurs pour l'Ecole française d'Extrême-Orient.
Le coût de ces créations d'emplois s'élève à
100,667 millions de francs.
4. Les observations de la commission
Votre
commission constate que la plus faible progression des crédits
affectés à l'enseignement supérieur se répercute
naturellement dans les créations d'emplois pour 2000 : 1 200
enseignants-chercheurs au lieu de 1 500 en 1999, 500 emplois de personnels
IATOS contre 800 en 1999 dont 80 pour les bibliothèques contre 150 en
1999.
Le moindre effort constaté pour les bibliothèques universitaires,
qui sont encore sinistrées par rapport à leurs homologues
étrangères, apparaît particulièrement
préoccupant pour votre commission.
Au-delà de la seule progression des crédits budgétaires,
qui doivent aussi être appréciés par rapport à une
incapacité générale de l'éducation nationale
à réorganiser sa gestion autrement qu'en créant des
emplois, votre commission regrette surtout l'absence d'une politique globale de
redéploiement des crédits entre l'enseignement scolaire et
l'enseignement supérieur, et au sein même de ce dernier,
étant rappelé que des réformes de structures peuvent aussi
s'effectuer à moyens constants et que la décroissance des
effectifs étudiants semble s'inscrire dans la durée.
C. UNE DÉCROISSANCE ATTENDUE DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
1. Le constat à la rentrée universitaire de 1999
A la
rentrée 1999, l'enseignement supérieur français a
accueilli moins d'étudiants que précédemment, soit environ
2,1 millions d'étudiants.
-1 493 000 étudiants dans les 90 universités, soit une
diminution de 13 000 étudiants par rapport à la
rentrée 1998, dont 608 000 en premier cycle, 682 000 en second
et troisième cycles, 121 000 dans les instituts universitaires de
technologie, 82 000 dans les IUFM ;
- 321 000 étudiants en classes supérieures, soit une
augmentation de près de 3 000 : 71 000 en classes
préparatoires aux grandes écoles et 250 000 en sections de
techniciens supérieures ;
- 286 000 étudiants environ dans les autres établissements
publics ou privés (autres ministères compris) : grandes
écoles, commerce, gestion et comptabilité, paramédical et
social, architecture, ...
2. Une progression des effectifs dans les filières sélectives
Alors
que la proportion de bacheliers par génération ne progresse plus
depuis trois ans, la part des bacheliers généraux recule au
profit des séries technologiques et professionnelles, qui devraient
offrir moins de poursuites vers l'enseignement supérieur.
C'est ainsi que les 15.000 bacheliers supplémentaires enregistrés
en 1998 ne se sont pas tous retrouvés dans l'enseignement
supérieur : l'université (IUT compris) et les classes
supérieures n'ont en effet accueilli que
5 000 étudiants supplémentaires.
La baisse des nouvelles inscriptions observée depuis 1996, qui affecte
désormais le deuxième cycle, est atténuée par une
augmentation du taux de passage en provenance du premier cycle.
La baisse des effectifs universitaires concerne presque toutes les disciplines
mais touche de façon plus forte les lettres et les sciences ;
à l'opposé, les STAPS poursuivent leur développement mais
à un rythme moins rapide. Alors que le nombre d'étudiants en IUT
augmentent, le droit, l'économie et la santé voient leurs
effectifs se stabiliser.
L'observation des flux de 1994 à 1998, fait apparaître une
progression globale des effectifs en STS et en IUT. Cette progression est
cependant plus importante en IUT (19 %) qu'en STS (3,3 %).
LES
EFFECTIFS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(Constat jusqu'en 1998, prévisions pour les années
suivantes)
|
|
UNIVERSITÉ (HORS IUT ET IUFM) |
|
|
|
ENSEMBLE (HORS IUFM) |
|
1995 |
1 382 492 |
103 092 |
70 288 |
236 426 |
1 792 298 |
|
1996 |
1 360 836 |
108 587 |
72 656 |
242 094 |
1 784 173 |
|
1997 |
1 331 182 |
112 857 |
71 373 |
246 325 |
1 762 466 |
|
1998 |
1 309 808 |
114 587 |
71 373 |
246 595 |
1 742 363 |
|
1999 |
1 290 101 |
121 488 |
70 933 |
250 466 |
1 732 988 |
|
2000 |
1 280 539 |
122 892 |
70 639 |
254 896 |
1 728 966 |
|
2001 |
1 272 275 |
123 432 |
70 189 |
256 551 |
1 722 447 |
|
2002 |
1 265 042 |
122 967 |
69 461 |
255 930 |
1 713 400 |
|
2003 |
1 255 754 |
122 100 |
68 604 |
254 332 |
1 700 790 |
|
2004 |
1 248 062 |
121 100 |
68 175 |
253 421 |
1 691 262 |
|
2005 |
1 243 211 |
121 953 |
68 284 |
253 421 |
1 687 697 |
(Sources : Direction de la programmation et du développement), note du 30 juin 1999.
3. Les prévisions à moyen terme : une décrue démographique
Les
projections à moyen terme des effectifs étudiants dans les
principales filières de l'enseignement supérieur, pour les
rentrées 2001 à 2008, s'inscrivent dans le prolongement des
projections de court terme.
Les effectifs de jeunes arrivant à l'âge du baccalauréat
devraient à nouveau se réduire à partir de 2000
(6 000 chaque année), à l'exception d'une
légère progression en 2005 et d'une nouvelle diminution en fin de
période. En final, en 2008 il devrait y avoir environ 20 000
bacheliers de moins qu'en l'an 2000, dont 16 000 pour les séries
générales.
En conséquence, l'arrivée d'un flux moins important de bacheliers
généraux et technologiques pourrait s'accompagner d'une plus
forte orientation de ces jeunes vers les filières sélectives.
Globalement le taux d'accès de ces bacheliers en IUT, STS et CPGE
pourrait s'accroître d'un point entre 2000 et 2008, tandis que les
poursuites d'études à l'université ne reculeraient que de
0,6 point sur la période.
La baisse démographique à l'entrée du supérieur au
cours des années 2001-2003 devrait concerner l'ensemble des
filières. La chute relativement plus importante des effectifs de
bacheliers généraux devrait affecter plus particulièrement
les entrées à l'université. Elle sera également
ressentie dans les classes préparatoires aux grandes écoles,
malgré une anticipation à la hausse des poursuites
d'études dans cette formation. Enfin, après une
légère reprise des nouvelles inscriptions vers 2005, la tendance
au repli reprendra plus modérément en fin de période.
La diminution des entrées à l'université devrait se
propager, avec un léger décalage, dans les différents
cycles universitaires
. La réduction importante du nombre de
nouveaux entrants à l'université prévue entre 2001 et 2003
se reportera sur le 2
e
cycle autour de 2005 et commencera à
affecter le 3
e
cycle en fin de période.
Au total, les effectifs universitaires devraient décroître tout au
long de la période : ils s'établiront à environ
1 233 000 à l'horizon 2008 contre 1 280 000 attendus
à la rentrée 2000. Le premier cycle pourrait perdre environ
28 000 étudiants sur la période et le deuxième cycle
près de 15 000, malgré les hypothèses retenues d'une
stabilisation des taux d'accès en deuxième cycle et surtout d'une
plus grande ouverture des cursus universitaires aux titulaires de DUT ou de BTS
dans le cadre du projet de licence professionnelle. Enfin, la réduction
des effectifs du 3
e
cycle serait d'un peu plus de 4 000
étudiants.
Pour les
filières sélectives
, les IUT poursuivront leur
développement de manière atténuée en 2001.
Après un léger repli en 2002-2004, une augmentation
modérée des effectifs reprendra par la suite jusqu'en 2007. Le
nombre d'inscrits dans cette filière devrait connaître des
variations de faible ampleur et s'établir au voisinage de 122 000.
Les effectifs des STS suivront une évolution similaire : avec
254 000 inscriptions, ils retrouveront à l'horizon 2008 un niveau
voisin de celui de l'an 2000, après être passés par un
maximum proche de 257 000 en 2001.
La baisse des effectifs en CPGE amorcée en 1998 devrait se prolonger et
s'accentuer entre 2001 et 2003 : de près de 71 000 en l'an
2000, le nombre d'inscrits baissera à 68 000 en 2004, niveau auquel
il devrait se stabiliser en fin de période.
4. Des évolutions préoccupantes relevant d'un défaut d'orientation
a) La vogue de la filière STAPS
Depuis
six ans, le nombre d'étudiants en STAPS a connu une croissance
préoccupante puisqu'il est passé de 16 000 en 1993 à
plus de 38 000 en 1999, dont 25 000 en premier cycle, 12 600 en
deuxième cycle et 760 en troisième cycle.
Il convient de rappeler que les nouveaux entrants dans cette filière
sont titulaires du baccalauréat général et que le taux de
réussite aux examens est de 53 % en première année de
DEUG, de 93 % pour la licence et de 28 % pour la maîtrise.
A la rentrée 1999, 29 nouveaux diplômes ont fait l'objet d'une
habilitation afin de diversifier cette formation.
S'agissant de la délicate insertion professionnelle des
diplômés de la filière, il convient de noter qu'à la
session 1999, seulement 1 050 postes ont été offerts au
CAPEPS externe et 42 à l'agrégation interne.
Afin d'élargir cette formation à d'autres métiers que le
professorat, la table ronde sur la filière sportive a proposé que
les titulaires du DEUG et de la licence STAPS aient la possibilité de
demander une carte professionnelle qui leur permettrait de devenir
éducateur sportif et d'accéder à certains emplois
auparavant seulement accessibles avec un brevet d'Etat du ministère de
la jeunesse et des sports.
Des études sont actuellement menées par le ministère pour
diversifier cette filière sportive : l'étude de
faisabilité d'un baccalauréat technologique et d'un BTS
" sport " s'inscrit dans cette perspective.
b) Une désaffection persistante à l'égard de la filière scientifique
Une
forte diminution des flux d'entrées dans les premiers cycles
universitaires scientifiques est constatée depuis quelques
années, et notamment depuis deux ans (- 10 000
étudiants).
La diminution des flux d'entrées vers les disciplines scientifiques
provient d'abord de la diminution du nombre de bacheliers scientifiques et de
leur moindre propension à s'orienter vers l'université. C'est en
sciences que la baisse des entrées est la plus forte, baisse que l'on
peut être tenté de mettre en relation avec la croissance des
orientations vers la filière STAPS et avec le développement des
trois filières IUT, CPGE, écoles d'ingénieurs.
L'orientation des bacheliers scientifiques ne se fait donc plus en
priorité vers les DEUG scientifiques.
Afin de répondre à la baisse continue du flux des entrants et aux
taux d'échec élevés dans les filières
scientifiques, le ministère a engagé depuis 1998, à titre
expérimental dans six universités (Bordeaux I, Grenoble I,
Lille II, Littoral, Montpellier II et Paris II), une rénovation des
DEUG scientifiques.
Les expériences conduites par ces universités ont
privilégié la prise en compte de
l'hétérogénéité des étudiants et ont
porté sur l'adaptation des modalités d'enseignement et les
méthodes pédagogiques. L'accent a été porté
sur le travail en " petite classe ", le tutorat et sur le recours aux
technologies nouvelles. Un soutien financier spécifique a
été apporté à ces universités volontaires.
Votre commission souligne donc la nécessité impérieuse
d'améliorer l'image et les résultats de la filière pour en
renforcer l'attractivité et d'amplifier le mouvement de
rénovation des DEUG scientifiques engagé depuis un an.
S'il ne saurait être question d'instituer une quelconque sélection
lors de l'entrée à l'université, qui serait contraire aux
principes de la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur, votre
commission estime que l'orientation et l'information des étudiants
doivent être impérativement renforcées, comme le
préconisait le rapport de la mission d'information de votre commission
qui a été publié il y a trois ans
1(
*
)
.
II. LES RÉFORMES ENGAGÉES DANS L'ORGANISATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES : UNE PORTÉE LIMITÉE
Les
réformes engagées depuis deux ans en matière
d'enseignement supérieur s'inscrivent dans une dimension internationale,
par l'amorce d'une redéfinition des cursus universitaires, tendant
notamment à professionnaliser les formations et ont pour objet d'engager
l'université dans la formation continue.
Force est de constater que ces orientations sont encore diversement mises en
oeuvre et que certaines d'entre elles restent marquées par beaucoup
d'incertitudes.
A. UN SOUCI LÉGITIME DE DÉVELOPPER LE RÔLE INTERNATIONAL DE NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cette préoccupation annoncée avec éclat par le ministre se traduit par l'accueil des étudiants étrangers et dans la mise en place d'un nouveau diplôme, le mastaire, dans une perspective européenne, ce qui nécessite un rapprochement des grandes écoles -qui restent une spécificité française- et de l'université.
1. L'effort engagé pour développer l'accueil des étudiants étrangers
a) Une simplification des formalités
L'accueil des étudiants étrangers devrait
être
facilité par une simplification des formalités administratives
relatives au séjour en France (visas avec mention
" étudiant ", guichet unique dans les préfectures...).
Un certificat d'inscription provisoire devrait permettre la délivrance
automatique d'une carte de séjour. Un traitement commun des demandes de
carte de séjour par le représentant de la préfecture, en
coordination avec les services de l'université, permettra aux
étudiants étrangers d'éviter des démarches et des
déplacements inutiles. Cette procédure simplifiée
autoriserait un choix géographique et un choix des disciplines plus
large.
b) Le rôle de l'agence Edufrance
En
s'appuyant sur un réseau déjà constitué de quelque
80 établissements d'enseignement supérieur, l'agence
Edufrance a pour vocation de faciliter l'accueil d'un plus grand nombre
d'étudiants étrangers en proposant, dès 1999, des
formations et des services d'accueil spécifiques, qui devraient
être développés lors des deux prochaines rentrées
universitaires.
• Un répertoire propose d'ores et déjà des
formations adaptées
à la demande des étudiants
étrangers.
Ces formations, conçues par les établissements adhérents
d'Edufrance sont d'une durée d'un mois à trois ans : 135
offres sont actuellement disponibles sur le site Internet Edufrance dont
40 % de formation à la gestion et 30 % comportent un
enseignement total ou partiel en anglais. Les étudiants concernés
se voient proposer un contenu pédagogique accompagné d'un
ensemble de services visant à les prendre en charge totalement, depuis
leur pays d'origine (conseil en orientation, pré-inscription,
démarches administratives plus aisées) et durant leur
séjour en France (accueil, hébergement et restauration, tutorat,
organisation de stages linguistiques et professionnels).
• Par ailleurs, des
universités d'été
ont été mises en place pour permettre un premier contact
personnalisé avec les étudiants qui souhaiteront s'engager
ensuite dans une formation supérieure française. Elles sont
organisées autour de thèmes d'études
spécialisés (droit, management, hôtellerie/restauration,
etc.) et comportent également une présentation de notre pays, de
sa langue et du système universitaire français.
Ces universités sont organisées en deux sessions :
- une session d'été qui a déjà accueilli plus de
50 étudiants, notamment d'origine chinoise ;
- une session d'hiver, conçue à l'intention des étudiants
de l'hémisphère sud, qui devrait accueillir plus de 200
étudiants ;
- les deux sessions d'universités d'été de l'an 2000 sont
conçues pour accueillir 800 étudiants.
• Pour la
rentrée universitaire 2000
, l'agence
Edufrance devra développer son programme selon certaines orientations
(simplification des pré-inscriptions, organisation des cours de
français et de formation " biculturelles " avec d'autres pays
européens) afin d'accueillir environ un millier d'étudiants.
Un protocole de coopération a été signé le
1
er
octobre 1999 pour recevoir plusieurs milliers d'étudiants
chinois dans les trois prochaines années.
•
Des moyens encore limités
: l'agence dispose
aujourd'hui de seulement 13 collaborateurs, leur nombre devant être
porté prochainement à 21.
Pour 1999, son budget de fonctionnement s'élevait à 11 millions
de francs, financé par deux subventions de 5 millions de francs des
ministères de l'éducation nationale et des affaires
étrangères, les ressources complémentaires provenant des
cotisations des établissements adhérents et du chiffre d'affaire
généré par l'activité de l'agence.
Dans le projet de loi de finances pour 2000, Edufrance devrait
bénéficier d'une mesure nouvelle de 5 millions de francs.
c) Des efforts insuffisants pour relancer l'accueil des étudiants étrangers
Dans un
rapport d'information de la commission des finances
2(
*
)
, le député Alain Claeys
constate d'abord que notre pays perd du terrain depuis plusieurs années
sur le " marché " de l'accueil des étudiants
étrangers, les Etats-Unis accueillant à eux seuls 34 % de
ces étudiants pour un bénéfice évalué
à 7,5 milliards de dollars, alors que le " marché
mondial " est estimé à 130 milliards de francs.
La France enregistre ainsi depuis 10 ans une diminution constante du nombre des
étudiants étrangers : 130 000 en 1985, soit 13,6 %
de la population étudiante contre 121 600 en 1998, soit 8,5 %
de l'ensemble des étudiants
3(
*
)
.
Elle se prive ainsi d'accueillir dans ce marché mondial de la formation
les étudiants les plus prometteurs et les plus " rentables ".
Les causes de cette évolution tiendrait, selon l'auteur du rapport,
à la concurrence à laquelle se livrent les dispositifs d'accueil,
à l'absence de lisibilité des cursus universitaires, aux
conséquences de la politique de maîtrise des flux migratoires et
au recul de l'enseignement de la langue française dans le monde.
Afin de remédier à cette situation préoccupante, le
rapport de l'Assemblée nationale propose, en s'inspirant notamment de
l'exemple britannique, de reconnaître le rôle central des
universités en ce domaine, dont l'autonomie devrait être accrue et
à qui devrait être confiée la gestion d'un volant de
bourses permettant de mettre en oeuvre une politique d'accueil plus offensive.
Il suggère ensuite la création de guichets d'accueil permettant
de simplifier les démarches administratives des étudiants
étrangers et d'améliorer la coordination entre les deux
ministères concernés.
Dans le cadre du plan U3M, ce rapport préconise des moyens
supplémentaires en matière d'hébergement universitaire
pour des séjours de courte et moyenne durée. Il propose
également une coopération entre les préfectures et les
établissements pour faciliter les démarches des étudiants,
d'accroître les moyens de l'agence Edufrance et de renforcer la dimension
éducative de la construction européenne.
Il ajoute enfin une disposition plus novatrice qui conduirait à ne plus
considérer une bonne maîtrise de la langue française comme
un préalable à la poursuite d'études en France. Une telle
mesure ne peut que susciter la perplexité, pour ne pas dire l'opposition
de votre commission.
d) Un marché mondial de l'enseignement supérieur qui reste largement virtuel
La part
occupée par les Etats-Unis sur le marché mondial des formations
supérieures, et le fait que ce pays souhaite inclure l'offre de services
d'éducation dans le prochain round de négociations de l'OMC qui
doit se tenir prochainement à Seattle, conduisent à s'interroger
sur la réalité de la concurrence qui existerait entre les
universités.
Un rapport d'avril 1999 de la CCI de Paris rappelle à cet égard
que le nombre d'étudiants étrangers est de 560.000 aux
Etats-Unis, de 200.000 au Royaume-Uni, de 140.000 en Allemagne et de 122.000 en
France.
Ce rapport constate que les universités américaines, britanniques
et australiennes, après avoir accueilli les étudiants des pays
émergents de l'Asie du Sud-Est et de l'Amérique latine
s'installent aujourd'hui en Europe, en Grèce et en Italie notamment,
où elles créent des campus franchisés et des formations
à distance.
Votre commission tient par ailleurs à signaler qu'une récente
enquête menée sur la stratégie internationale des
universités de 27 pays tend à relativiser la
réalité d'un marché mondial de l'enseignement
supérieur.
Pour la plupart des universités, cette stratégie consiste en
effet à organiser l'échange d'étudiants et d'enseignants
sur les seuls critères de qualité académique des
partenaires, et à recruter les meilleurs étudiants et enseignants
étrangers en privilégiant certaines disciplines comme le droit ou
la gestion, ainsi que les niveaux d'études élevées.
D'après le Centre d'études des formations d'ingénieurs, la
mobilité étudiante internationale est aujourd'hui plus
déterminée par les accords entre établissements, et les
affinités culturelles et historiques, que par une comparaison entre les
offres des universités, plus par une logique de notoriété
que par une logique de marché. L'émergence d'un marché
international est enfin entravée par la régulation nationale de
chaque système d'enseignement supérieur et par
l'hétérogénéité des structures
universitaires.
Le processus d'harmonisation européenne des cursus, engagé par le
ministre, pré et post -licence, calqué sur le schéma
américain des programmes " undergraduates " et
" graduates " apparaît porteur d'avenir et serait susceptible
de faciliter une véritable mobilité internationale et une
concurrence entre établissements.
La réalisation d'un tel objectif suppose cependant que les
universités disposent d'une autonomie suffisante pour mettre en place
des offres de formation spécifique et que les formations soient
évaluées par des organismes indépendants et
internationaux. Force est de constater que la réflexion française
est encore embryonnaire en ce domaine.
2. Vers un espace universitaire européen ?
A la suite d'un processus engagé lors du 800 e anniversaire de l'Université de Paris, célébré à la Sorbonne le 25 mai 1998, et poursuivi par la conférence inter-gouvernementale de Bologne, le 19 juin 1999, les ministres européens en charge de l'enseignement supérieur ont retenu le principe d'une architecture commune de référence pour les formations et les diplômes sur la base de cursus et de degrés " internationalement lisibles et comparables ".
a) L'objectif : une architecture commune
Cette
architecture s'articule autour de deux cursus, avant et après la
licence. Le premier cursus, d'une durée moyenne de trois ans, inclut
également des formations et des diplômes à vocation
professionnelle adaptés au marché de l'emploi. Le second cursus
conduit au mastaire et au doctorat comme dans la plupart des pays
européens.
L'organisation des enseignements en " crédits " et en
semestres sera progressivement généralisée pour faciliter
la mobilité et la validation des acquis, tandis que les principaux
obstacles à la mobilité devraient être supprimés. Un
effort sera fait pour introduire cette dimension européenne dans les
formations et pour multiplier les coopérations et les programmes
intégrés.
La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
a pour objet d'améliorer la lisibilité internationale du
dispositif européen dans le respect des identités nationales en
s'appuyant sur l'autonomie et les initiatives des établissements.
La coopération intergouvernementale devrait être poursuivie. Une
prochaine conférence sera réunie à Prague dans un
délai de deux ans pour évaluer les progrès accomplis et
définir les prochaines étapes.
b) La création d'un grade nouveau : le mastaire
Il
convient de rappeler que le grade est juridiquement une notion
générique signifiant un niveau d'études, de formation, et
de compétences indépendamment des diverses
spécialités et structures de formation.
Il est conféré par l'obtention d'un diplôme dont
l'intitulé précise la spécialité. L'Etat a le
monopole de la collation des grades et titres universitaires et est
habilité à les définir par décret et à
préciser les conditions de leur obtention.
Tous les diplômes ne confèrent pas un grade. Ces grades sont
à l'heure actuelle au nombre de trois : le
baccalauréat , la licence (bac + 3) et le doctorat (bac + 8).
L'architecture actuelle des grades est ainsi compatible avec le projet
européen mais nécessite la création d'un grade nouveau
à bac + 5.
Le décret du 30 août 1999 crée le grade de mastaire entre
la licence et le doctorat ; il a été examiné et a
reçu un avis favorable du CNESR le 21 juin 1999.
Ce nouveau grade est conféré à tout titulaire d'un
diplôme faisant l'objet à bac + 5 d'une habilitation par l'Etat
(DESS, titre d'ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou
diplômes de niveau analogue figurant sur une liste fixée par
arrêté.
Il ne supprime aucun diplôme existant ; de nouvelles formations et
de nouveaux diplômes pourront être créés pour
répondre à des besoins particuliers.
Le grade de mastaire est conféré, y compris lorsque les
diplômes précités ont été obtenus par
validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels et de
périodes d'études ou de stages dans un pays européen.
La création du grade de mastaire concerne l'ensemble de l'enseignement
supérieur français -universités et grandes écoles-
quel que soit le ministère de tutelle des établissements ou des
formations.
Une même référence sera ainsi offerte aux
universités et aux grandes écoles ce qui, tout en
préservant l'identité de chacune des composantes du
système français d'enseignement supérieur, en permet une
meilleure lisibilité, favorise le développement des
coopérations entre universités et écoles, ouvre de
nouvelles perspectives de mobilité et d'insertion aux étudiants
français et accroît pour les étudiants étrangers
l'attractivité de nos établissements, de nos formations et de nos
diplômes.
3. Le rapprochement des grandes écoles et de l'université
Il
convient de rappeler que les propositions du rapport Attali, " Pour un
modèle européen d'enseignement supérieur ", qui a
été remis en mai 1998 au ministre, s'ordonnait autour de deux
principes :
- le premier, qui a été mis en oeuvre selon les modalités
précédemment exposées, tendait à favoriser la
cohérence et à assurer une meilleure visibilité
internationale du système français de formation
supérieure, afin d'améliorer la mobilité des
étudiants et les échanges entre les établissements ;
- le second avait pour objet de développer l'autonomie des responsables
d'université et des grandes écoles, via une politique
contractuelle et une véritable évaluation, ce qui implique une
meilleure articulation entre les universités et les grandes
écoles.
a) Des synergies indispensables
Alors que trop d'écoles ne disposent pas encore de la taille suffisante pour offrir à leurs étudiants les conditions de formation optimale, la coopération des grandes écoles et des universités apparaît nécessaire. Dans ces perspectives, les grandes écoles développent déjà des activités de recherche et des formations à la recherche en se rapprochant des laboratoires universitaires.
b) Les rapprochements déjà opérés
La
concertation des responsables des grandes écoles et des
universités conduit à établir des liens indispensables qui
s'inscrivent dans le long terme.
En préservant le statut des personnels, des opérations de
rapprochement se fondent à la fois sur les possibilités ouvertes
par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement
supérieur relatif aux instituts ou écoles faisant partie des
universités et sur les possibilités ouvertes par l'article 43
relatif aux conventions de coopération entre les établissements
publics ou privés et les établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel. Au 1
er
septembre 1999, l'école d'ingénieurs de Tours a été
ainsi intégrée au sein de l'université.
La loi du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et
professionnel peut aussi constituer le support de regroupements
structurels : son article 12 sert de base à la création des
universités de technologie et son article 13 organise la mise en place
de centres polytechniques universitaires.
Le premier centre polytechnique universitaire sera celui de l'université
de Nantes (création prévue le 1
er
janvier 2000) avec
la fusion des trois écoles : l'Institut de recherche et
d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique,
l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de
l'électronique, l'Institut des sciences de l'ingénieur en
thermique-énergétique et matériaux et l'Ecole
supérieure atlantique en ingénieurs en génie
électrique intégrée dans l'université au
1
er
septembre 1999.
L'université de technologie de Belfort-Montbéliard
créée par le décret du 14 janvier 1999 a
résulté de l'union de l'Ecole nationale d'ingénieurs de
Belfort et de l'Institut polytechnique de Sévenans.
Enfin, la création de l'Institut de biologie et de chimie de Bordeaux
résulte d'un regroupement de l'Ecole polytechnique et de
l'université.
c) La diversification des recrutements
Le
rapprochement entre les grandes écoles et les universités
concerne autant les modes de recrutement que les formations proposées.
L'accès aux grandes écoles se diversifie : des concours
spécifiques ou admissions parallèles permettent aux
étudiants en DEUG, DUT et BTS d'accéder en première
année à des écoles d'ingénieurs et de commerce et
à des étudiants titulaires d'une licence ou d'une maîtrise
d'être admis en deuxième année ; aujourd'hui,
52 % des ingénieurs ne sont plus issus des classes
préparatoires aux grandes écoles.
Alors que les grandes écoles s'efforcent de développer la
recherche, les universités tendent à professionnaliser leurs
formations et à se rapprocher des entreprises. Elle ont d'ores et
déjà pris une large part dans l'accroissement des filières
d'ingénieurs et ont organisé des enseignements de gestion qui
sont particulièrement recherchés par les étudiants.
B. VERS UNE PROFESSIONNALISATION NÉCESSAIRE DES CURSUS UNIVERSITAIRES
Si la licence professionnelle a enfin vu le jour, la réforme de la filière technologique n'est qu'esquissée, et la prise en compte des acquis professionnels reste encore balbutiante.
1. La création d'une licence professionnelle
a) L'objet du nouveau diplôme
Ce
nouveau diplôme est destiné à compléter
l'éventail des diplômes à bac + 3 et répond aux
objectifs fixés dans le cursus pré-licence.
La licence professionnelle est conçue pour faciliter l'insertion dans la
vie active des étudiants issus de formations générales
(DEUG) ou de formations technologiques courtes (BTS, DUT...). Défini en
liaison avec les milieux professionnels, ce nouveau diplôme visera, en
formation initiale et en formation continue, des emplois intermédiaires
entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres
supérieurs. Elle ne remet pas en cause la possibilité de
" sorties positives " après un BTS ou un DUT.
Un groupe de travail, rassemblant les diverses parties
intéressées, a reçu pour mission de préciser les
modalités de cette nouvelle licence. Le texte réglementaire
nécessaire devait être soumis le 25 octobre 1999 au CNESER, les
premières formations devant être proposées à la
rentrée 2000.
b) Les fondements de ce nouveau diplôme
D'après les indications communiquées au
rapporteur de
votre commission, cette nouvelle licence est appelée à
connaître de vastes développements et trois éléments
sont susceptibles de conspirer à sa réussite :
- un partenariat avec les milieux professionnels : comme les DESS et les
DUP, les employeurs devraient être impliqués dès la
création de ce diplôme, ce pilotage ayant des incidences sur le
mode d'accès à cette licence.
Aucune sélection n'est évoquée à l'entrée de
la licence, mais celle-ci pourrait cependant être rendue
nécessaire en raison des débouchés professionnels
limités ;
- une pédagogie empruntant des parcours diversifiés : tous
les diplômés à bac + 2 (BTS, DUT, DEUST, ...) ayant
accès à la licence professionnelle, une remise à niveau
éventuelle devra leur être proposée.
Cet objectif suppose des disponibilités horaires fixées par
chaque université pour accompagner le travail personnel des
étudiants (projet avec tuteur, mémoire, stage, ...)
- un pilotage national très souple : les universités
resteront libres de définir les intitulés de formation et un
cahier des charges inspiré de celui mis en place pour les IUP devrait
être progressivement constitué.
c) Une incertitude sur les moyens
Le
ministère s'est engagé à mettre à la disposition de
cette nouvelle licence des moyens financiers et en personnels importants :
aucune somme globale n'a encore été annoncée alors que les
premières licences professionnelles devraient être ouvertes
à la prochaine rentrée, les habilitations devant être
incluses dans la prochaine vague des contrats d'établissement.
D'après les indications fournies par la conférence des
présidents d'université, les projets des établissements en
ce domaine pourraient consister soit, en adaptations de formations existantes
(années post DUT, diplômes universitaires de second cycle,
formations ouvertes à la formation continue), soit en créations
de diplômes de spécialisation ou de double compétence, tels
que technologie et gestion.
d) Une définition encore floue de la licence professionnelle
Votre
commission tient d'abord à remarquer que la finalité de la
nouvelle licence reste incertaine en dépit de son intitulé :
sa vocation est-elle d'assurer une sortie qualifiante, objectif qui semble
résulter de sa mise en place en partenariat avec les milieux
professionnels, et/ou, instituera-t-elle un droit à la poursuite
d'études supérieures ?
Des interrogations subsistent également quant à la
répartition entre ses enseignements théoriques et pratiques,
certaines estimant que la durée de stage envisagée était
excessive.
Des critiques ont été également émises concernant
le caractère dérogatoire du contrôle des connaissances et
les règles de redoublement, la composition du jury de délivrance
du diplôme et le risque de numerus clausus qui pourrait résulter
de prise en compte des perspectives de débouchés professionnels.
Il importe que le ministre lève ces incertitudes lors de la discussion
budgétaire.
2. Une réflexion seulement esquissée sur la filière technologique
La
situation et l'avenir des IUT ont fait l'objet, depuis deux ans, de trois
rapports dont certaines orientations inspirent la réflexion
engagée sur l'avenir de ces instituts et des formations courtes
professionnalisées.
Il s'agit des rapports :
- Decamp : propositions pour une rénovation des IUT (janvier 1998) ;
- Sommade : les IUT (août 1998).
- Escoufier: la place de la technologie dans l'enseignement supérieur
(mars 1999).
a) La réflexion engagée sur les IUT
La
réflexion engagée porte sur la définition d'un
schéma post-bac, sur le développement de la recherche
technologique et sur l'actualisation de la carte des IUT.
- la définition d'un schéma post-bac
Ce schéma a été élaboré par la direction des
enseignements supérieurs avec les recteurs, les présidents
d'université et les directeurs d'IUT et a permis de dégager
quelques orientations : meilleur accueil des bacheliers technologiques en
IUT et en STS, rééquilibrage de la carte des CPGE,
développement des DEUG scientifiques.
Outre la recherche d'une meilleure orientation et d'une possibilité de
réorientation, il s'agit d'améliorer les systèmes de
gestion d'entrée en 1
er
cycle en traitant de façon
commune les affectations en STS, IUT, DEUG et CPGE. Les IUT ont
été ainsi encouragés à diversifier le recrutement
de leurs étudiants, à accueillir des étudiants de DEUG
à l'issue du premier semestre universitaire, via une information sur les
possibilités de réorientation.
Les propositions du rapport Forestier donnent par ailleurs pour objectif de
conduire au seuil de l'enseignement supérieur des élèves
qui souhaitent bénéficier d'une pédagogie moins
académique que les bacheliers généraux ; elles se
proposent également d'élargir le vivier des bacheliers
scientifiques qui tend aujourd'hui à se réduire de manière
préoccupante.
- le développement de la recherche technologique : les
pôles technologiques
Au sein des pôles technologiques, les IUT ont été
invités à proposer des projets d'équipes de recherche
technologique pour s'associer aux équipes de recherche traditionnelle,
permettant d'assurer une complémentarité entre leurs
capacités professionnelles et une recherche appliquée.
Dans le cadre des contrats de plan et du schéma U3M, il a
été annoncé lors du CIAT du 23 juillet 1999, la mise en
place de 70 plates-formes technologiques regroupant les moyens et l'expertise
du réseau des IUT, des BTS, des lycées professionnels et
technologiques, des universités et des grandes écoles.
Ces plates-formes seront ouvertes aux PME-PMI sur des bases contractuelles
permettant ainsi au système universitaire de jouer un rôle dans la
création d'entreprises et le nécessaire essaimage industriel.
- l'actualisation de la carte des IUT
La politique des IUT passe par leur développement dans les villes
moyennes et dans les antennes existantes : en 1999, huit nouveaux
départements ont été créés pour assurer
à ces antennes une " masse critique ".
Pour la rentrée 2000, la circulaire du 5 juillet 1999 confirme ces
orientations en précisant que " la priorité retenue est de
conforter les sites existants dans les villes moyennes en évitant les
dispersions injustifiées de potentiel ".
b) La spécificité des IUT menacée ?
Dans le
cadre de la réflexion engagée sur les IUT, certains de leurs
directeurs se sont inquiétés de l'évolution future de ces
instituts, et notamment du maintien de leur autonomie au sein des
universités auxquelles ils sont administrativement rattachés.
Leurs dirigeants ont, en particulier, exprimé leur inquiétude
devant la perspective d'une réduction du volume d'heures
complémentaires qui affecte davantage les IUT que les autres
établissements : le fort taux d'encadrement des instituts
nécessite en effet davantage d'enseignants et légitime un recours
systématique aux intervenants extérieurs sous forme de vacations,
afin de professionnaliser les formations offertes.
Les responsables d'IUT s'inquiètent également des réserves
exprimées par le ministre pour leur confier la responsabilité de
délivrer les licences professionnelles qui seront mises en place
à la prochaine rentrée universitaire.
Votre commission tient à redire son attachement aux IUT qui ont
apporté, depuis leur création en 1966, la preuve de leur
efficacité, en permettant à de nombreux jeunes d'origine modeste
d'accéder à l'enseignement supérieur en dépit d'une
sélection parfois critiquée ; celle-ci n'a cependant jamais
constitué une entrave à la démocratisation des
filières supérieures courtes.
Ces instituts ont su, ensuite, mêler la tradition universitaire et un
enseignement appliqué grâce, notamment, à la
diversité de leur enseignants et ont répondu aux besoins des
entreprises sans négliger l'intérêt de leurs
étudiants. Cet objectif a été atteint par une
pédagogie concrète, et par une politique équilibrée
d'alternance et de stages.
Les IUT ont permis en particulier dans les villes moyennes, dans une
perspective d'aménagement du territoire, d'animer le tissu
économique en liaison avec les élus.
Les responsables des instituts éprouvent ainsi une légitime
inquiétude devant les perspectives de mise en place de la nouvelle
licence professionnelle qui résulte, comme on l'a vu, du souci
d'harmoniser les cursus européens selon le schéma
bac + 3, + 5, + 8.
Si la troisième année, avec un contenu bien défini
conduisant à la délivrance de cette licence, devait
impérativement être effectuée au sein des IUT, ceci
conduirait à remettre en cause l'architecture des conventions
collectives et concrètement, à passer d'un niveau III de
technicien (bac + 2) à un niveau II (bac + 3).
Par ailleurs, on peut craindre que la mise en oeuvre de plates-formes
technologiques regroupant IUP, STS, IUT, au prétexte d'un
décloisonnement des filières technologiques, se réalise au
détriment de ces derniers.
Pour mémoire, votre commission, rappelle le problème depuis
longtemps soulevé, et resté sans solution, de l'articulation
entre les IUT et les IUP, ces derniers recrutant à bac + 1 et ayant
vocation à délivrer en trois ans des diplômes
d'ingénieurs-maîtres.
Une suggestion avancée par l'Observatoire régional de l'emploi et
de la formation en Ile-de-France, consisterait à envisager la
constitution d'une filière spécifique, les IUP prenant le relais
des IUT pour former les nouveaux mastaires et ainsi contribuer à la
revalorisation nécessaires des filières technologiques. Le
débat est ouvert.
3. L'expérience professionnelle : une composante insuffisamment prise en compte à l'université
Trop
longtemps l'université n'a accordé qu'une part résiduelle
à la formation continue diplômante et à la validation des
acquis professionnels.
Des actions ont été engagées dans ces deux domaines par le
ministère, mais celles-ci devront nécessairement être
poursuivies pour accorder à l'expérience professionnelle la part
qui lui revient dans notre système universitaire.
a) La formation continue diplômante à l'université : un bilan encore modeste
* Depuis
deux ans, le ministre a engagé une
politique incitative
pour
encourager les universités à ouvrir leurs filières aux
publics adultes afin de répondre aux besoins de formation des
entreprises et des particuliers.
Ce souci s'est traduit en 1999 par une prise en compte de ces publics dans la
dotation des établissements, l'attribution de moyens spécifiques
pour le développement de la formation continue et de la validation
d'acquis professionnels dans les contrats d'établissement, le lancement
d'un deuxième appel à projets pour encourager les initiatives des
établissements en ce domaine, l'adaptation des formations via la
procédure d'habilitation des diplômes pour faciliter l'accueil de
ces nouveaux publics, ainsi que par la constitution de groupes de
réflexion associant tous les responsables concernés par la
formation continue universitaire.
* Cette action s'est traduite en 1999 par des
résultats encore
modestes
:
- 400 000 personnes ont été accueillies par le système
universitaire en formation continue, en majorité pour des stages courts
et d'une manière résiduelle dans des formations diplômantes
conduisant à des diplômes d'université ou nationaux ;
- les inscrits en formation continue représentent moins de 3 % de
l'ensemble des inscrits aux diplômes nationaux ;
- près de 80 % des diplômes délivrés chaque
année en formation continue sont délivrés par les
universités et un peu plus de 20 % des diplômes sont
délivrés par le CNAM ;
- le montant des ressources financières de la formation continue
à l'université était de 1,4 milliard de francs en 1996,
hors dotation du ministère ; il ne représentait que 4 %
de l'ensemble des ressources de la formation professionnelle.
*
Un nouvel appel à projets
Après le premier appel à projets lancé à la fin
1997, un deuxième appel à été diffusé
à la fin de 1998 : 48 projets ont été
présentés à ce dernier titre par
55 établissements et le jury mixte compétent a
sélectionné neuf de ces projets.
Cette opération a bénéficié en 1999 de 6 millions
de francs qui ont été répartis entre les 13
établissements concernés et de 30 emplois de maîtres
de conférence.
*
Les observations de la commission
Votre commission constate que la formation continue à
l'université est encore bien loin de constituer la manne
financière annoncée par certains : sur les quelque
1,5 milliard de francs qui y sont consacrés, 600 millions de francs
proviennent des régions et de l'Etat alors que la part des employeurs
privés soumis à la loi de 1971 ne représente que
465 millions de francs, celle des particuliers contribuant au financement
de leur propre formation s'élevant à 269 millions de francs.
Des efforts restent encore nécessaires pour faire de la formation
continue une composante essentielle de l'université, et pour
réduire les réticences des universitaires à l'égard
de cette formule.
b) La validation des acquis professionnels à l'université : une pratique également modeste
La
validation des acquis constitue une voie privilégiée pour
encourager le retour des adultes à l'université puisque cette
formule permet de prendre en compte l'expérience professionnelle comme
élément de formation, de réduire en conséquence la
durée des parcours diplômants, de centrer la formation sur les
besoins des intéressés et ainsi de limiter les coûts
d'enseignement.
Ce dispositif encore trop peu utilisé repose sur le décret du
13 août 1985 ainsi que sur la loi du 20 juillet 1992 et le
décret du 27 mars 1993.
Un plan d'action a été engagé depuis plusieurs
années par le ministère pour développer cette pratique
dans le cadre de la formation continue universitaire.
Ce plan suppose une sensibilisation des responsables universitaires,
l'intégration de la validation des acquis dans les contrats
quadriennaux, laquelle est assortie d'un soutien financier spécifique,
une priorité accordée à la validation des acquis dans les
appels à projets sus-examinés et dans la procédure
d'habilitation permettant de délivrer des diplômes nationaux.
Votre commission se doit de souligner, là encore, les résultats
modestes enregistrés par ce plan d'action.
En effet, les enquêtes réalisées auprès des
établissements concernés entre 1995 et 1997 ont
révélé que seulement 8 000 dossiers
étaient instruits chaque année.
En 1998, plus de 12 000 dossiers ont été instruits,
dont 90 % au titre du décret de 1985, près de 80 % des
demandes ayant été acceptées.
Les bénéficiaires de la validation des acquis sont admis
majoritairement dans les filières générales de
2
e
cycle (40 %), et de 1
er
cycle (25 %) ainsi que
dans les DESS (plus de 20 %) alors que moins de 10 % s'inscrivent en
IUP et en MST et seulement 5 % en IUT.
Selon les filières de formation, ils représentent 6 % dans
les DESS contre moins de 1 % dans les autres filières. Enfin,
60 % des bénéficiaires d'une validation d'acquis
professionnels sont des actifs.
Votre commission ne peut donc que souhaiter un développement de cette
formule dans les universités, et plus particulièrement en
application de la loi de 1992 et du décret du 27 mars
1993.
III. VERS DE MEILLEURES CONDITIONS D'ÉTUDES DES ÉTUDIANTS
Les aides diverses, accordées aux étudiants et la politique de modernisation des bâtiments universitaires participent à l'évidence à l'amélioration des conditions de travail des étudiants et donc à leur réussite : les moyens attribués par l'Etat au plan social étudiant et au plan U3M dans le projet de loi de finances pour 2000 correspondent-ils aux objectifs ambitieux fixés par le gouvernement ? La question mérite d'être posée.
A. LA POURSUITE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT
L'objectif principal de ce plan, dont la portée
relativement
modeste a été soulignée l'an dernier par votre commission,
est de revaloriser sur une période de quatre ans (de la rentrée
universitaire de 1998 à celle de 2001) les taux des bourses de 15 %
et de faire bénéficier à terme 30 % des
étudiants de ces aides, sur les 1,7 million d'étudiants
relevant du ministère.
Si les dépenses d'action sociale, en passant de 8,9 à
9,6 milliards de francs en 2000, enregistrent une progression
significative de 8 %, et représentent plus de 18 % du budget
de l'enseignement supérieur, cette augmentation résulte pour une
grande part de la mise en place du plan social étudiant dont le chapitre
est abondé de 675 millions de francs.
|
Effectifs |
1996/1997 |
1997/1998 |
1998/1999 |
|
Boursiers sur critères sociaux |
353 547 |
351 920 |
361 312 |
|
Aides individualisées exceptionnelles (AIE) |
20 692 |
30 012 |
35 879 |
|
Boursiers sur critères universitaires |
13 259 |
13 255 |
13 176 |
|
TOTAL |
387 498 |
395 187 |
410 367 |
1. Une première étape engagée à la rentrée 1998
Dès la rentrée universitaire de 1998, sont
intervenues
une augmentation de 6 % du plafond des ressources du premier
échelon et une revalorisation de 5 % de la bourse de 5
e
échelon, les autres échelons étant revalorisés de
3 %. Le montant des bourses sur critères universitaires (DEA, DESS,
agrégation, service public) a par ailleurs été
augmenté de 3 %.
Pour aider les étudiants se trouvant dans des situations de redoublement
ou de réorientation, un contingent de 43 650 aides
individualisées exceptionnelles, soit 12 000 de plus qu'en
1997-1998, a été alloué aux recteurs d'académie.
Ces aides sont destinées aux étudiants ne remplissant pas les
conditions de scolarité requises.
Enfin, la politique de " promotion sociale républicaine " a
été relancée par l'attribution de 200 bourses de
mérite (d'un montant de 40 000 francs) aux étudiants
bacheliers ayant obtenu une mention très bien, issus des familles les
plus modestes qui se destinent aux études menant vers les concours des
écoles nationales d'administration ou de la magistrature.
Votre commission avait souligné l'an dernier le caractère
symbolique d'une telle mesure.
2. La seconde étape : la rentrée 1999
A la
rentrée universitaire 1999, le ministère a institué une
bourse de 1
er
cycle destinée à remédier aux
situations de perte brutale de la bourse sur critères sociaux.
Les étudiants qui remplissent les conditions requises pour l'attribution
d'une bourse sur critères sociaux pourront obtenir une bourse pour une
durée égale à celle du cycle d'études ou, le cas
échéant, à celle nécessaire à l'obtention de
l'ensemble du diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel ils
ont présenté une inscription en première année.
En cas d'échec ou de réorientation ne permettant pas d'achever le
premier cycle en deux ans, les étudiants remplissant ces critères
sociaux pourront obtenir le maintien de cette aide durant une année
universitaire après vérification par le jury de leur
assiduité et de leur présence aux examens.
En application du barème national, une bourse à taux
" zéro " est mise en place afin de permettre à des
étudiants d'être exonérés des droits d'inscription
et de sécurité sociale. Cette mesure devrait permettre d'aider
des étudiants dont les revenus familiaux sont de très peu
supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement
supérieur.
Par ailleurs, 200 bourses de mérite supplémentaires,
majorées chacune de 5 francs pour en faciliter le paiement trimestriel
ou mensuel, seront attribuées.
3. Les étudiants aidés
En
application du plan social étudiant, le pourcentage d'étudiants
aidés devrait augmenter selon l'échéancier suivant :
Rentrée 1998 : 24 %
1999 : 26 %
2000 : 28 %
2001 : 30 %
Au cours de l'année 1998-1999, à la suite du relèvement du
plafond des ressources, de l'augmentation des aides individualisées
exceptionnelles, de la mise en place des bourses de mérite, 410 367
étudiants ont bénéficié d'une aide
financière.
4. Le financement du plan social étudiant
Les
crédits nécessaires au paiement des bourses d'enseignement
supérieur sont inscrits dans le chapitre 43-71. Il convient de rappeler
que les crédits prévus en 1999 étaient de 7,135 milliards
de francs contre 6,527 milliards de francs en 1998.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit, sur le chapitre des
bourses, 677 millions de francs supplémentaires dont 225 millions
de francs de mesures applicables à la rentrée 2000, qui
permettront de mener à bien les actions suivantes :
- une hausse des taux des différentes aides (+ 4,2 % en
moyenne) ;
- une augmentation de près de 36 000 du nombre d'étudiants
aidés grâce au relèvement des plafonds du 1
er
échelon de 8 %, à la mise en place des allocations
d'étude visant à aider des étudiants dont la situation au
regard du droit à bourse vient à changer brutalement, aux bourses
à taux " zéro " (aide financière sous forme
d'exonération des droits d'inscription et de sécurité
sociale), et à la création de 200 bourses de mérite
supplémentaires.
Depuis 1998, le chapitre budgétaire des bourses a enregistré une
augmentation de 1,283 milliard de francs (+ 20 %).
5. L'hébergement et la restauration
L'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans portant, pour l'année 1998, à 150 000 le nombre d'étudiants logés en résidences universitaires (ou foyers agréés), et à plus de 183 000 le nombre de places dans les restaurants universitaires. A la rentrée 1999, près d'un millier de logements supplémentaires devraient être mis en service.
6. Des transports à coûts réduits
Depuis
la rentrée 1998, l'Etat a institué une carte de transport
étudiante. Ce titre annuel permet à tous les étudiants
âgés de moins de 26 ans de voyager avec 40 % de
réduction par rapport au tarif actuel (tarif carte orange). Cette
réduction est financée par le ministère et le syndicat des
transports parisiens. En 1998-1999, 197 000 étudiants
bénéficiaient de ce titre de transport. Le ministère y
participe pour un montant de 75 millions de francs.
De nombreuses initiatives similaires ont été prises par certaines
régions.
7. L'allocation d'études
a) La création d'une commission académique d'allocation d'études
A la
rentrée universitaire de 1999, la commission régionale des
bourses a été supprimée et remplacée par une
commission académique d'allocation d'études créée
dans chaque académie, présidée par le recteur, ou son
représentant, qui est assisté d'un vice-président
étudiant.
L'objectif de cette commission académique d'allocation d'études
est de répondre à des situations de précarité
intervenant au cours de l'année universitaire et qui n'auraient pu
être prises en compte par le système d'attribution des bourses. Il
s'agit de cas correspondant notamment à une dégradation des
conditions de vie de l'étudiant, de nature familiale, sociale ou
sanitaire, ou à toute réalité se traduisant par une
situation nouvelle d'autonomie entraînant des contraintes inattendues et
préoccupantes.
b) Les compétences de la commission
Saisie
par le service social du CROUS, cette commission est chargée d'examiner
les dossiers d'étudiants en difficulté (conditions de vie, de
logement, de revenus).
Après examen du dossier, la commission académique d'allocation
d'études émet un avis d'attribution et de non attribution d'une
" allocation d'études " au recteur d'académie qui
prendra sa décision en urgence. Le montant de cette allocation qui
correspond à un des échelons des bourses d'enseignement
supérieur sur critères sociaux, à l'exception de
l'échelon " zéro ", sera fixé par le recteur
d'académie sur proposition de la commission.
Dans l'hypothèse d'une décision positive, celle-ci pourra
être éventuellement renouvelée, l'année suivante,
sous réserve que l'étudiant remplisse les mêmes
conditions.
c) Le financement de l'allocation d'études
L'allocation d'études est financée sur le chapitre 43-71 des bourses de l'enseignement supérieur. Le coût annuel prévu est de près de 115 millions de francs pour un contingent de 7 000 allocations d'études, le taux moyen de l'allocation d'études s'élevant à 16 400 francs.
8. Les observations de la commission
Tout en
prenant acte de la montée en charge du nouveau plan social
étudiant, et en saluant la création bienvenue d'une allocation
d'études prévue pour les étudiants en difficulté,
votre commission doit cependant souligner, comme elle le faisait l'an dernier,
la portée limitée du dispositif général du plan
social étudiant.
Elle regrette notamment qu'aucune réflexion n'ait été
engagée pour réduire la part trop importante des aides indirectes
qui sont attribuées aux étudiants sans conditions de ressources,
notamment l'allocation de logement social, qui ne profitent pas aux
étudiants qui en ont le plus besoin.
Elle observe également, et déplore vivement que le projet,
autrefois évoqué, d'un " statut spécifique aux
étudiants ", avec ses implications fiscales permettant d'assurer
une autonomie aux intéressés, ait été
abandonné.
Elle constate ainsi, et regrette, que la démocratisation, réussie
à maints égards, de l'enseignement supérieur ne se traduit
que trop timidement dans le dispositif d'aides directes et indirectes aux
étudiants.
B. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU PLAN U3M
1. L'objectif du plan U3M
Le plan
U3M a pour objectif de prolonger la politique de construction universitaire
mise en oeuvre dans le cadre du schéma U2000 qui a couvert les
années 1991-1999, même s'il s'inscrit dans un contexte
démographique de baisse des effectifs étudiants.
Dans une approche plus qualitative, il a pour objet d'améliorer les
locaux universitaires existants, de faciliter les conditions de vie et de
travail des étudiants, de permettre la création de réseaux
universitaires et l'intégration de l'université dans la ville.
Dans ce contexte, le plan U3M doit tenir compte de l'ouverture de
l'université à de nouveaux publics à travers notamment le
développement de la formation continue et l'accueil d'étudiants
étrangers.
Le plan U3M constitue, dans son aspect prospectif, le schéma de services
collectifs " enseignement supérieur et recherche ".
L'essentiel de sa programmation se retrouve dans les contrats de plan
Etat-Régions. Au stade actuel de la procédure, seules les grandes
lignes du plan U3M peuvent être décrites ; celles-ci seront
précisées dans les prochains mois en fonction des
négociations engagées avec les régions.
2. Les grandes lignes du plan U3M
-
Les
IUT.
Le plan U3M ne prévoit pas, sauf exception, de création
de nouveau site, mais des créations de départements sur des sites
existants pour réorienter certains IUT vers des filières plus
adaptées aux besoins économiques locaux. Dans tous les IUT,
l'accueil des bacheliers technologiques doit devenir prioritaire.
-
La mise en place des 70 plates-formes technologiques
, ouvertes aux
PMI/PME sur des bases contractuelles, s'effectuera en utilisant le
réseau IUT-BTS-lycées professionnels et technologiques.
-
Les grands chantiers de construction universitaires
permettront de
rattraper les déficits constatés en lettres et sciences humaines
et de reconstruire certaines UFR médicales et de santé proches
des laboratoires de recherche. Les locaux de recherche seront
développés dans les huit universités nouvelles afin de
leur permettre d'atteindre leur pleine maturité. Les
bibliothèques universitaires devraient faire l'objet d'une
priorité pour les plus démunies d'entre elles. Enfin la mise en
sécurité des bâtiments sera réalisée au moyen
de crédits d'Etat dans un programme qui s'étalera sur la
durée de deux contrats de plan Etat-Régions.
-
Le volet " vie étudiante "
devrait représenter
25 % des crédits d'U3M. Les constructions et les rénovations
se feront au travers d'une coopération avec les villes.
Ce volet d'U3M comportera en outre la construction de bibliothèques pour
les étudiants, de salles de travail dans les locaux ou les
résidences universitaires, de centres universitaires d'art et de musique
ainsi que de centres sportifs.
-
Une déconcentration des grands établissements
se
traduira, notamment dans l'ouverture de centres du CNAM dans toutes les
académies et par un fonctionnement en réseau de l'INALCO.
-
Des universités de technologie
sur le modèle de celle de
Compiègne seront implantées sur six nouveaux sites.
-
Des actions à l'ouverture internationale
concerneront l'accueil
d'étudiants étrangers auxquels 15 % des logements nouveaux
rénovés devraient être réservés. Par
ailleurs, chaque grande ville universitaire devrait abriter une maison
internationale.
-
L'Ile-de-France et Paris Centre
constitueront enfin un axe important
du plan U3M. Parmi les orientations retenues, il convient de citer la
création d'un pôle universitaire dans le Nord de Paris,
l'aménagement de la Plaine-Saint-Denis, un aménagement
universitaire autour du site de Tolbiac, un développement universitaire
à Boulogne-Issy-les-Moulineaux, la rénovation du campus de
Nanterre, la restructuration de Jussieu-Censier après mise en
sécurité, la création de trois centres nationaux de
recherche technologique (Marcoussis, Evry, la Villette-Aubervilliers), et la
restructuration du complexe Gif-Orsay-Saclay-Palaiseau.
3. La situation préoccupante des universités parisiennes
Cette
situation apparaît préoccupante, car Paris-Centre a
été oublié du plan Université 2000 du fait de
l'attitude conjointe, même si elle est contradictoire, de l'Etat et de la
région Ile-de-France. Si les universités parisiennes restent
prestigieuses, elles sont morcelées en plus de 150 sites et les
conditions d'études y sont souvent dégradées, notamment en
ce qui concerne les bibliothèques. Il faut y ajouter le
désamiantage et la mise en sécurité coûteuse des
sites de Jussieu et de Censier.
Le plan U3M en Ile-de-France devrait être l'occasion d'une
restructuration des universités parisiennes, mais aussi d'un
rééquilibrage géographique du paysage universitaire, tant
à Paris que dans la région tout entière.
S'agissant de l'opération de désamiantage du
campus de
Jussieu
, le coût total des travaux a été
évalué à 3,8 milliards de francs.
Outre les crédits inscrits en loi de finances rectificative 1996,
l'opération a déjà mobilisé, en autorisations de
programme, 230 millions de francs en 1998 et 560 millions de francs en 1999.
Le projet de loi de finances pour 2000 est établi sur la base d'un
besoin de financement de 600 millions de francs afin d'accompagner la
montée en charge du chantier.
4. Le plan U3M : un coût incertain et de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales
L'incertitude du coût global du programme U3M
résulte
d'abord du fait qu'une série d'actions ont vocation à être
financées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions alors
que d'autres actions seront prises en charge par l'Etat hors contrat de plan.
A la suite du CIADT qui s'est réuni en juillet 1999, une première
évaluation des financements de l'Etat correspondant à
l'exécution des volets enseignement supérieur et recherche de la
prochaine génération des contrats de plan a été
chiffrée à 15 milliards de francs. Ce chiffrage devrait
être complété au terme de la négociation
engagée entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Concernant l'amorçage du dispositif, le ministère a d'ores et
déjà obtenu, en lois de finances 1998 et 1999, une enveloppe de
crédits hors CPER d'un montant cumulé de 2,119 milliards de
francs d'autorisations de programme pour les deux exercices concernés.
Cette enveloppe se décompose en 1,345 milliard de crédits de
sécurité, et en 685 millions de francs de crédits de
constructions universitaires.
Par ailleurs, les crédits de sécurité obtenus ont permis
l'engagement, à hauteur de 656 millions de francs, d'opérations
de sécurité urgentes qui n'avaient pu être prises en compte
dans le plan d'urgence sécurité (1996-1999) ainsi que le
démarrage effectif du désamiantage du campus de Jussieu (689
millions de francs).
Pour l'enseignement supérieur, l'ensemble du plan U3M devrait
représenter plus de 38 milliards de francs en autorisations de programme
dont, sur le budget de l'enseignement supérieur, 14 milliards de francs
au titre de la part Etat des contrats de plan.
Votre commission exprime la plus vive inquiétude sur les conditions dans
lesquelles les régions seront appelées à financer le plan
U3M selon des priorités qu'elles n'ont pas la possibilité de
remettre en cause.
Elle souhaite que le débat budgétaire soit l'occasion pour le
ministre d'apporter au Sénat les précisions nécessaires
pour évaluer la contribution globale et détaillée des
régions au plan U3M.
5. Des orientations à préciser
Au-delà des grandes lignes rappelées plus haut,
la
mise en oeuvre du plan U3M est placée sous la surveillance d'un
comité stratégique coordonné par M. Guy Aubert ;
celui-ci devrait remettre un rapport d'étape avant la fin de
l'année 1999, ce rapport devant résulter des réflexions du
comité d'experts et de la synthèse du travail effectué par
les comités stratégiques dans les régions.
Le comité devrait proposer des objectifs, une stratégie et des
méthodes pour l'enseignement supérieur pour les vingt
années à venir à partir de plusieurs scénarios de
développement.
D'après certaines informations, un premier scénario pourrait
consacrer une séparation plus nette entre les premiers cycles et les
filières courtes, d'une part, qui pourraient être organisés
en réseaux, et les formations longues, d'autre part ; un second
scénario consisterait à laisser se développer la
concurrence entre les établissements et à attribuer les moyens
aux universités selon des indicateurs d'efficacité, et non plus
en fonction du nombre d'étudiants accueillis.
Votre commission souhaite obtenir du ministre des indications sur les
orientations qu'il est susceptible de retenir, celles-ci ayant des incidences
évidentes sur le rôle des premiers cycles et le maillage
universitaire du territoire.
Elle observe à cet égard que le plan U3M reste très
timoré concernant la rénovation des IUT et la création de
nouveaux départements, voire de nouveaux établissements et qu'il
ne remédie pas aux déséquilibres sectoriels et
géographiques aujourd'hui constatés pour ces instituts qui
constituent, il faut le rappeler, une composante essentielle de notre tissu
universitaire, notamment dans les villes moyennes.
*
* *