4. Des inquiétudes sur l'activité des forces
En 1998,
l'objectif de taux moyen d'activité fixé initialement (comme en
1997) à 80 jours de sortie, dont 40 avec matériels organiques,
pourrait ne pas être atteint et se limiter à
78 jours
, dont
40 jours avec les matériels
.
En 1999 se produira une nouvelle réduction des objectifs
d'activité des forces, limités à
70 jours de sortie
dont 35 avec matériels.
Certes, la loi de programmation 1997-2002 avait prévu une baisse
temporaire de l'activité des forces.
Il n'en demeure pas moins que
les cibles d'activité définies pour 1999 pourraient constituer
une
inquiétante rupture, susceptible d'altérer la
préparation opérationnelle de nos forces
si aucune reprise ne
devait être constatée par la suite.
Or le
poids croissant des rémunérations,
joint à
leur imparable rigidité, oblige à peser sur les chapitres
liés à l'activité des forces et à la vie courante
pour réaliser l'objectif de stabilité du titre III sur lequel est
fondée la programmation. On peut donc
s'interroger sur le
caractère transitoire du recours à ces crédits comme
variables d'ajustement...
Il est indéniable que, si elle se pérennisait, cette
réduction des objectifs d'activités
affecterait de
manière très regrettable le moral des personnels.
Il importe donc, comme votre rapporteur le faisait observer lors de l'examen du
précédent budget, de
restaurer un taux d'activité
permettant de motiver les personnels et de garantir des capacités
opérationnelles exigeantes, conformes à ce que l'on peut attendre
d'une armée professionnelle.
*
* *
L'évolution du titre III de l'armée de terre
confirme
donc -ce que votre rapporteur regrette vivement- la difficulté de
l'exercice tendant à réaliser la professionnalisation à
titre III constant, alors même que l'armée de terre doit, jusqu'au
terme de la
période de transition,
faire face à
d'importantes contraintes budgétaires
liées :
- à l'obligation de faire face aux
charges induites par les
restructurations
(poursuite de l'entretien des emprises
libérées par les formations dissoutes ou
transférées, tant que ces immeubles ne sont pas vendus),
- à la nécessité de
financer la professionnalisation
(rémunérations d'un effectif croissant de militaires du rang
engagés, conversion des militaires se dirigeant vers une seconde
carrière civile, allocations d'aide au départ diverses)
tout
en continuant à faire face aux dépenses d'une armée qui
demeurera mixte jusqu'en 2002.
Dans ce contexte, il est particulièrement regrettable que, dans le cadre
du présent projet de budget, diverses mesures d'économies
supplémentaires, notamment sur les postes destinés à
l'alimentation ou à l'entretien immobilier, se soient ajoutées
aux économies mécaniquement induites par la réduction du
format, au moment même où le titre III de l'armée de terre
subit de graves tensions.