Projet de loi de finances pour 1997 : territoires d'outre-mer

Avis n° 91 (1996-1997) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR TERRITOIRE
      
  • II. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS TERRITOIRES
    
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Les forces politiques en présence
        
      • 2. La recherche active d'une solution consensuelle
        
      • 3. Le nécessaire rééquilibrage entre les provinces
        
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
      • 1. La nouvelle donne institutionnelle et politique
        
      • 2. La nécessité d'un développement équilibré du territoire
        
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      
      • 1. L'évolution institutionnelle
        
      • 2. La politique contractuelle de développement
        
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T. A. A. F.)
      
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SUR LE PLAN NORMATIF
    
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
      
    • B. LES RÉFORMES ENVISAGÉES ET LES TRAVAUX DE CODIFICATION
      
    • C. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE