Avis n° 91 (1996-1997) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1996
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. LE NOMBRE DES INFRACTIONS A DIMINUÉ DE 6,5
% L'ANNÉE DERNIÈRE MAIS LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ
PERSISTE
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A. LA BAISSE SENSIBLE DES STATISTIQUES GLOBALES DE
LA CRIMINALITÉ DEPUIS DEUX ANS
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B. POUR AUTANT, IL EXISTE UN NET DECALAGE ENTRE LES
DONNÉES STATISTIQUES ET LA PERCEPTION DU NIVEAU DE
SÉCURITÉ
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C. LA DÉLINQUANCE DES MINEURS CONNAÎT
UN ACCROISSEMENT INQUIÉTANT
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D. LA DROGUE : UN FLÉAU QUI PERSISTE ET
DONT LES STATISTIQUES USUELLES NE DONNENT SANS DOUTE QU'UNE IDÉE
APPROXIMATIVE
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E. LE TERRORISME : UN DÉFI PERMANENT
À LA SÉCURITÉ ET À L'AUTORITÉ DE
L'ÉTAT
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F. LA LÉGÈRE AMÉLIORATION DU
TAUX D'ÉLUCIDATION OBSERVÉE EN 1994 NE S'EST PAS CONFIRMÉE
EN 1995
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A. LA BAISSE SENSIBLE DES STATISTIQUES GLOBALES DE
LA CRIMINALITÉ DEPUIS DEUX ANS
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II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UN BILAN EN VOIE D'AMÉLIORATION DEPUIS
1995
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III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUSCITÉES
PAR L'EXAMEN DES CRÉDITS DE LA POLICE POUR 1997
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A. DEUX INTERROGATIONS À PROPOS DES
DÉPENSES DE PERSONNEL : LES POLICIERS AUXILIAIRES ET LES EMPLOIS
ADMINISTRA TIFS
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B. À CONDITION D'ÊTRE SEULEMENT
TEMPORAIRE, LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 1997
NE DEVRAIT PAS ALTÉRER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DE LA
POLICE
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C. S'AGISSANT DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT, LE
« RÉSEAU ACROPOL » ACCUSE DU RETARD PAR RAPPORT AUX
PRÉVISIONS DE LA LOI D'ORIENTATION
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A. DEUX INTERROGATIONS À PROPOS DES
DÉPENSES DE PERSONNEL : LES POLICIERS AUXILIAIRES ET LES EMPLOIS
ADMINISTRA TIFS
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IV. L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ : UNE
PRIORITÉ ACCORDÉE À LA RÉFORME DE LA POLICE
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V. LA GESTION INTERNE DES PROBLÈMES DE
SÉCURITÉ NE PEUT PLUS ÊTRE DISSOCIÉE DE SON CONTEXTE
EUROPÉEN
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CONCLUSION