Projet de loi de finances pour 1997 : intérieur et décentralisation : décentralisation

Avis n° 91 (1996-1997) de M. André BOHL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : LA DÉCONCENTRA-TION DES SERVICES, UN OBJECTIF PRIORITAIRE DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT
  
  • A. UNE VOLONTE CLAIREMENT AFFIRMEE
    
  • B. LES ACTIONS ENTREPRISES EN VUE D'UNE DECONCENTRATION EFFECTIVE
    
• II. LES FINANCES LOCALES : LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE STABILITE PREVU PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1996 DANS UN CONTEXTE DIFFICILE POUR LES BUDGETS LOCAUX
  
  • A. LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE STABILITE
    
    • 1. L'évolution des dotations incluses dans l'enveloppe du pacte de stabilité
      
    • 2. L'évolution des dotations exclues du pacte de stabilité
      
  • B. L'EVOLUTION DES BUDGETS LOCAUX : DES MARGES DE MANOEUVRE REDUITES
    
    • 1. La situation d'ensemble
      
    • 2. La situation par collectivité
      
• III. LA CLARIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DES COMPETENCES LOCALES DEMEURE UNE PRIORITE MAJEURE
  
  • A. LA CLARIFICATION DES RELATIONS AVEC L'ETAT
    
  • B. LA SIMPLIFICATION DU CADRE JURIDIQUE D'EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES
    
  • C. LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE