B. LES ADAPTATIONS À VENIR : LEURS INCERTITUDES ET LEURS EXIGENCES
1. Les contours d'un avenir encore à préciser
a) Les incertitudes liées à la protection du territoire
Aux termes de la loi de programmation, la gendarmerie se trouve investie d'un rôle éminent pour veiller à la protection du territoire. Le livre blanc sur la défense l'a mis en lumière : si la France n'est plus immédiatement exposée à ses frontières, à une menace militaire, elle reste exposée aux risques liés au terrorisme, aux extrémismes religieux ou nationalistes, aux trafics de drogue et à certaines dérives mafieuses. Dans cette perspective, la gendarmerie devra conduire la lutte contre toutes les actions insidieuses et opérations hostiles pouvant porter atteinte à la sécurité du territoire et des populations. C'est moins le principe même de cette mission, conforme à la vocation traditionnelle de la gendarmerie, que l'étendue et la systématisation des activités confiées ainsi à la gendarmerie, qui font question.
La gendarmerie est toujours plus sollicitée pour assurer la sécurité du territoire.
Un plus large recours à la gendarmerie, notamment dans la situation de crise, sans développement concomitant de ses moyens, conduirait, selon votre rapporteur, à soumettre l'arme à des tensions excessives.
Faut-il rappeler ici, à titre d'exemple, la charge qui incombe à la gendarmerie mobile ? L'augmentation continue du nombre moyen de jours de déplacement des unités (171 en 1990, 193 en 1994 et 208 en 1995...) n'a pu se faire qu'aux dépens d'une part du concours apporté par la gendarmerie mobile aux unités départementales, pour renforcer en particulier la sécurité des quartiers difficiles situés hors zone de police d'Etat, et d'autre part du temps consacré par les unités à la formation.
En effet, chaque escadron bénéficie en principe de quatre semaines de neutralisation pour la formation à la résidence ou en camps entre mi-septembre et fin mai, tandis qu'un tiers des unités effectue un stage de recylage de maintien de l'ordre à Saint-Astier, d'une durée de quinze jours, l'importance et la fréquence des déplacements peuvent entraver la nécessaire continuité de l'instruction.
Le plan Vigipirate mis en place en 1995, a requis, au moment de son application renforcée, près de 15 000 gendarmes. L'effort consenti apparaît considérable et la gendarmerie mobile, principalement sollicitée dans ce cadre, mérite une considération particulière pour la disponibilité et la compétence dont elle a su faire preuve.
Cet effort a des limites, et comme l'a d'ailleurs lui-même indiqué M. Bernard Prévost, « la gendarmerie ne sera toutefois pas en mesure d'augmenter sa contribution à la mise en oeuvre des différents plans de sécurité générale, la recherche du renseignement, la protection et la défense des points sensibles » 2 ( * ) .
La mise en oeuvre d'une réserve rénovée devrait sans doute, à terme, permettre à la gendarmerie de prendre toute sa part dans la mission de protection du territoire, mais ici encore, plusieurs incertitudes demeurent.
* 2 Bernard Prévost, La sécurité des Français au coeur de la réforme de la gendarmerie nationale, in Revue de défense nationale , 14 juillet 1996.