B. ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES INFRASTRUCTURES
Les infrastructures et les acquisitions immobilières bénéficieront en 1997 de 788 millions de francs. d'autorisations de programme et 883 millions de francs de crédits de paiement (soit une baisse de 15 % par rapport aux crédits de paiement de 1996).
En outre, l'entretien des casernements (gros-oeuvre, entretien courant et entretien ménager) recevra une dotation de 254,5 millions de F.
1. les besoins partiellement satisfaits
a) Un niveau satisfaisant de livraisons
La dotation budgétaire devrait permettre de livrer 954 équivalents unités-logements en 1997. Les principales opérations sont présentées dans le tableau suivant :
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Saint Claude (39) Construction d'un casernement pour une compagnie de gendarmerie départementale : Luçon (85) Construction d'un casernement pour un escadron de gendarmerie mobile (2ème tranche) Maisons-Alfort (94), quartier Mohier Réhabilitation du casernement (3e tranche) Châtellerault (86) Construction d'un casernement de gendarmerie mobile (2ème tranche) Paris (75), caserne Nouvelle France Réhabilitation et casernement (lère tranche) Dugny (93) Construction d'un casernement au profit de la garde républicaine (3ème tranche) Melun (77) Réhabilitation de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (lère tranche) Parthenay (79) Construction d'un casernement de gendarmerie départementale Le Robert (Martinique) Extension du casernement |
30,00 MF 73,00 MF 54,00 MF 110,00 MF 75,00 MF 141,00 MF 50,00 MF 27,00 MF 14,00 MF |
b) Des perspectives incertaines pour les commandes
La réduction des crédits intervient au moment où les commandes de logement par les collectivités locales reprennent après un long mouvement de baisse au cours des dernières années.
Cette inversion de tendance repose en partie sur un cadre réglementaire plus favorable : le décret 94-1158 du 27 décembre 1994 a permis en effet de réévaluer les coûts-plafonds servant de base au calcul du loyer et de la subvention versée par l'Etat. L'effet incitatif s'est traduit par une augmentation des dossiers "phase préalable" (800 à ce jour) proposés à l'agrément de la Direction Générale de la Gendarmerie depuis le ler janvier 1996. L'Etat n'est malheureusement pas en mesure de prendre le relais puisque la capacité du titre VI relatif aux opérations conduites par les collectivités territoriales limité, au terme de la loi de programmation à une moyenne de 30 MF par an, ne permet pas que soient mis en chantier plus de 200 unités-logements par an alors même que le rythme des constructions réalisées par les collectivités territoriales avait paru se stabiliser à environ 300 unités-logements par an.
- Equivalents-unités-logements (mis en chantier).
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ANNEE |
ETAT |
COLLECTIVITES TERRITORIALES |
TOTAL |
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1994 1995 1996 1997 (prévisions) |
922 910 800 856 |
380 300 333 350 |
1 302 1 210 1 133 (1) 1 206 |
(1) Compte tenu des annulations intervenues en gestion 1996, soit 93,5 MF d'autorisations de programme. Il convient de noter à cet égard que les mesures de régulation prises en 1995 (annulation de 281 millions d'autorisations de programme correspondant à la non-réalisation de 305 EUL) ont produit leurs effets en 1995 et 1996.
- Equivalents-unités-logements (livrés).
La livraison intervient dans un délai moyen de dix-huit mois à deux ans selon la taille de l'opération.
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ANNEE |
ETAT |
COLLECTIVITES TERRORIALES |
TOTAL |
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1994 |
944 |
417 |
1361 |
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1995 |
1138 |
378 |
1413 |
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1996 |
944 (1) |
400 |
1344 |
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1997 (prévisions) |
954 |
350 |
1304 |
(1) Suite à l'annulation de 44.869 MF.
On peut considérer que le nombre de 800 unités équivalent logement mis en chantier annuellement vers lequel on s'achemine - constitue désormais un seuil minimal. Au total, les besoins pour la gendarmerie peuvent être évalués à 1500 unités logement.