C. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
1. Un redéploiement des moyens entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe pour une part non négligeable à la politique rigoureuse retenue par le gouvernement en matière budgétaire puisque le solde net des créations et suppressions d'emplois prévu dans son projet de budget pour 1997 est de - 2.226, ce qui ne représente cependant que 0,2 % du total des emplois affectés à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur.
L'enseignement du premier degré devrait perdre ainsi 2.900 emplois en 1997 (700 instituteurs, dont 200 congés de mobilité, 1.700 professeurs des écoles stagiaires et 500 élèves du cycle préparatoire), étant rappelé que, dans le secteur public, 282.242 emplois d'enseignants étaient mis à la disposition du premier degré par le budget de 1996.
Pour sa part, l'enseignement du second degré perdra 1.893 emplois en 1997 (200 certifiés au titre des congés de mobilité, 200 agrégés stagiaires, 715 certifiés stagiaires, 60 PLP2 stagiaires, 1.010 assistants de langues).
Cependant, en application du « nouveau contrat pour l'école », les crédits prévus pour 1997 permettront de créer de nouveaux emplois : 50 emplois d'infirmières et d'assistantes sociales, et dans le cadre du plan de lutte contre la violence lancé en 1996, 150 emplois de maître d'internat et surveillant d'externat, 80 emplois de conseiller principal d'éducation, 20 emplois d'assistantes sociales ; par ailleurs, le nombre d'appelés du contingent affectés dans les établissements scolaires passera de 2.500 à 4.700 en 1997.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des emplois créés et supprimés en 1997 par niveau d'enseignement, y compris le supérieur, ainsi que pour les services communs :
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2. Une évolution des emplois qui affecte les personnels non titulaires et stagiaires
Les suppressions d'emplois prévues pour la rentrée 1997 concernent les personnels non titulaires, c'est-à-dire le recrutement de nouveaux maîtres (emplois de stagiaires), les moyens d'accompagnement (assistants étrangers), ainsi que les moyens consacrés aux congés de mobilité.
Par ailleurs, les suppressions d'emplois des personnels non-enseignants épargnent les emplois implantés dans les établissements scolaires.
S'agissant des personnels titulaires, le projet de budget pour 1997 (enseignement scolaire et supérieur) prévoit globalement la création de 1.757 emplois.
En revanche, la baisse des effectifs des élèves prévue pour les prochaines années dans les premier et second degré, et la structure démographique des corps de personnels enseignants à ces deux niveaux ont entraîné une politique plus restrictive de recrutement des stagiaires, qui devrait être de l'ordre de 10 % :
- dans le premier degré, elle portera sur 500 emplois d'élèves du cycle préparatoire et 1.700 emplois de professeurs des écoles stagiaires (sur 12.590 emplois de professeurs des écoles stagiaires en 1996) ;
- dans le second degré, elle portera sur 975 emplois de professeurs stagiaires (sur 13.080 emplois de professeurs stagiaires ouverts en 1996).
Le tableau ci-après retrace l'évolution des emplois créés ou supprimés selon les catégories de personnel (titulaires, non titulaires et stagiaires) pour l'enseignement scolaire et supérieur :
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Titulaires |
+ 1 757 |
+ 910 enseignants chercheurs + 438 agrégés titulaires + 100 certifiés + 100 CPE - 700 instituteurs |
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Non titulaires et stagiaires |
-3 983 |
+ 1 177 ATOS et personnels de santé - 8 enseignements spéciaux de la Seine + 40 enseignants associés du supérieur + 12 élèves d'ENS - 200 agrégés stagiaires - 715 certifiés stagiaires - 60 PLP2 stagiaires + 150 MI-SE - 1 010 assistants de langues - 1 700 professeurs des écoles stagiaires - 500 élèves du cycle préparatoire |
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SOLDE GÉNÉRAL |
-2 226 |
D'après les indications fournies au rapporteur de votre commission, les suppressions d'emploi qui affectent les personnels non titulaires et stagiaires ne mettraient pas en cause les moyens dévolus, à la rentrée 1997, à l'encadrement des élèves, et la réduction des recrutements, de l'ordre de 10%, serait sans effet sur les conditions de cet encadrement du fait des perspectives démographiques de l'enseignement scolaire dans les prochaines années.
Votre commission veut bien en accepter l'augure mais ne peut manquer de s'interroger, par exemple, sur les conséquences de la suppression de plus de 1000 assistants de langues pour l'enseignement des langues étrangères dans le second degré, dont la situation appellerait au contraire un effort vigoureux au niveau de l'encadrement pédagogique, comme l'a préconisé un rapport d'une mission d'information de la commission ( ( * )3) .
* (3) Jacques Legendre - Vers un nouveau contrat pour l'enseignement des langues vivantes, n° 73 - 1995-1996