N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Par M. Jean BERNADAUX,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Égu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Sosefo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 13) (1996-1997).
GLOSSAIRE DES SIGLES
ATOS : personnel administratif, technique, ouvrier et de service
CAP : certificat d'aptitude professionnelle
CAPES : certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
CIO : centre d'information et d'orientation
CE 1 : cours élémentaire première année
CE 2 : cours élémentaire deuxième année
CM1 : cours moyen première année
CM2 : cours moyen deuxième année
CNAF : caisse nationale d'allocations familiales
CNDP : centre national de documentation pédagogique
CPA : classe préparatoire à l'apprentissage
CPE : conseiller principal d'éducation
CPPN : classe préprofessionnelle de niveau
DEP : direction de l'évaluation et de la prospective
EPLE : établissement public local d'enseignement
IGAEN : inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
IGEN : inspection générale de l'éducation nationale
IUFM : institut universitaire de formation des maîtres
LV1 : langue vivante 1
LV2 : langue vivante 2
MAPFEN : mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
MI-SE : maître d'internat-surveillant d'externat
NCE : nouveau contrat pour l'école
ONISEP : office national d'information sur les enseignements et les formations
PLP : professeur de lycée professionnel
STS : section de technicien supérieur
ZEP : zone d'éducation prioritaire
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Avec 277,2 milliards de francs, le projet de budget de l'enseignement scolaire, qui regroupe les enseignements primaire et secondaire, enregistre une progression de 1,5 % par rapport à 1996.
Il représente environ les trois quarts des crédits consacrés à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche qui s'élèvent pour 1997 à 355,3 milliards de francs, dont 47 milliards de francs sont affectés à l'enseignement supérieur qui connaît la plus forte progression de tous les budgets pour l'année 1997 (+ 5,5 %).
Il convient de rappeler que dans un contexte budgétaire très rigoureux, commandé par la nécessité de réduire les déficits, les dépenses totales de l'État pour 1997 seront stabilisées en francs courants, et compte tenu de l'hypothèse d'évolution des prix retenus, devraient baisser en francs constants de 1,2 %.
L'évolution des crédits de l'enseignement scolaire doit donc être appréciée dans ce contexte, mais aussi en fonction de la pause démographique observée à différents niveaux de notre système d'enseignement, et au regard de la nécessité de redéployer les moyens du système éducatif en direction de l'enseignement supérieur qui est à son tour confronté au phénomène de la massification, mais aussi au problème de l'échec en premier cycle.
L'évolution des crédits accordés à l'enseignement scolaire enregistre ainsi pour 1997 une rupture par rapport au passé.
Il conviendra de se demander si sa faible progression, sans doute plus aisément acceptée qu'elle intervient dans une période de réduction des effectifs scolaires, permettra de mettre en oeuvre les engagements pris antérieurement par le ministre, de répondre aux défis lancés à l'école, qui est confrontée à une société en crise et si les moyens budgétaires prévus permettront de poursuivre la mise en oeuvre des réformes déjà engagées.
I. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS AUTORISÉE PAR LA PAUSE DÉMOGRAPHIQUE ATTENDUE À CERTAINS NIVEAUX DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
Succédant à un mouvement de longue période de forte augmentation, les crédits de l'enseignement scolaire ne connaîtront qu'une faible progression en 1997, alors que les effectifs scolarisés continuent à décroître compte tenu de l'évolution défavorable de la démographie.
Ces crédits devraient cependant permettre de poursuivre la mise en oeuvre des mesures prévues dans le nouveau contrat pour l'école, conformément à l'échéancier fixé par la loi de programmation de juillet 1995.
A. UNE INFLEXION PAR RAPPORT À LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES
1. Une rupture par rapport aux années antérieures
Succédant à une forte progression continue depuis plusieurs années, les crédits de l'enseignement scolaire n'augmenteront que faiblement en 1997 (1,5 %), contre 4,2 % en 1996, 4,3 % en 1995 et 3,8 % en 1994.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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