Projet de loi de finances pour 1997 : cinéma - théatre dramatique

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Marcel VIDAL , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE AMÉLIORATION RELATIVE DE LA SITUATION DU CINÉMA FRANÇAIS
    
    • A. UN NOUVEL ÉQUILIBRE POUR L'EXPLOITATION
      
      • 1. Une tendance confirmée à la reprise de la fréquentation
        
      • 2. L'apparition de la nouvelle génération de salles multiplexes bouleverse le marché de l'exploitation
        
    • B. LA VITALITÉ DE LA PRODUCTION NATIONALE
      
      • 1. Une augmentation du nombre de films produits
        
      • 2. La tendance au renforcement du rôle des chaînes de télévision et à l'internationalisation du financement de la production cinématographique se poursuit
        
  • II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 1997
    
    • A. LES CRÉDITS DU CINÉMA INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. La section « cinéma » du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
        
      • 2. Les dotations budgétaires du ministère de la culture régressent sensiblement
        
    • B. LES CONSÉQUENCES DE L'AMENDEMENT MODIFIANT LE RÉGIME FISCAL DES SOFICA ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Une remise en cause du mécanisme des SOFICA
        
      • 2. Un dispositif de soutien au cinéma français qui a fait la preuve de son efficacité
        
      • 3. La suppression de fait du mécanisme des SOFICA ne serait pas sans conséquence sur la structure du financement et la nature de la production cinématographique française
        
  • III. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
    
    • A. ADAPTER LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR CINÉMATOGRAPHIQUE AUX ÉVOLUTIONS EN COURS
      
      • 1. La réforme de l'avance sur recettes
        
      • 2. Des questions en suspens
        
    • B. DÉFENDRE LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
      
      • 1. L'accord multilatéral sur les investissements : un risque pour le dispositif français de soutien à l'industrie cinématographique
        
      • 2. La révision des règles communautaires relatives à la chronologie des médias
        
  • I. LES CRÉDITS AFFECTÉS AU SECTEUR PUBLIC DRAMATIQUE SONT GLOBALEMENT RECONDUITS
    
    • A. UNE STABILISATION DES MOYENS ACCORDÉS AUX THÉÂTRES NATIONAUX
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. La rénovation du théâtre de l'Odéon
        
      • 3. L'ouverture de la troisième salle de la Comédie Française
        
    • B. LE MAINTIEN DES MOYENS ACCORDÉS AU RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE
      
  • II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS SERONT MAINTENUS
    
    • A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES
      
    • B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ
      
    • C. L'AIDE AUX AUTEURS DRAMATIQUES
      
    • D.. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES