C. LE REDÉPLOIEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE EST ENGAGÉ MAIS RESTE LIMITÉ
L'on attendait de la centralisation des moyens affectés à l'enseignement français à l'étranger au sein de l'Agence qu'elle favorise un redéploiement de la carte des établissements vers les zones géographiques prioritaires.
Six ans après la création de l'Agence, cette réaffectation des moyens est engagée mais reste relativement limitée.
Outre les difficultés réelles de revenir sur les acquis sans froisser les autorités politiques du pays d'accueil, deux phénomènes se conjuguent pour ralentir cette évolution.
• La première tient au
«
schéma d'adaptation des
effectifs
» imposé à l'Agence par le
ministère du budget et qui prévoit la transformation sur cinq ans
d'un certain nombre de postes « d'expatriés » en
postes de « résidents », moins coûteux pour
les finances publiques. En 1995 et en 1996, cette substitution a porté
sur 120 emplois ; elle sera poursuivie en 1997 par la suppression de 34
postes supplémentaires d'expatriés.
Ainsi, si, entre la rentrée de 1994 et celle de 1996, 151 postes d'expatriés ont été supprimés (29 en Afrique, 40 en Europe occidentale, 57 au Maghreb, 25 en Amérique latine), ils ont été au moins partiellement compensés par la création de postes de résidents (27 en Afrique, 53 en Europe occidentale, 45 au Maghreb, 10 en Amérique latine). Au total, seules les régions de l'Asie et de l'Océanie (+ 19 postes), d'une part, du Moyen-Orient (+ 11 postes) de l'autre auront bénéficié de créations de postes de résidents sans avoir subi de déflation d'expatriés.
• Le second résulte de la
faiblesse
des crédits d'investissement
dont bénéficie
l'Agence pour faire face à des besoins nouveaux.
Pour la satisfaction des besoins immobiliers recensés par les 219 établissements conventionnés 3 ( * ) , l'Agence a bénéficié, en tout et pour tout, d'une subvention de 17,7 millions de francs en 1995 et de 23,7 millions de francs en 1996. Cet effort, qui est notoirement insuffisant pour faire face aux gros travaux de restauration ou pour permettre d'engager les travaux destinés à assurer la conformité des établissements anciens aux normes de sécurité, ne permet pas, de toute évidence, à l'Agence d'apporter son soutien à toutes les demandes de création formulées.
L'Agence s'est néanmoins engagée dans un processus de redéploiement géographique des moyens de l'enseignement français à l'étranger, prenant appui sur les principes suivants. Les établissements dans lesquels seule une très faible proportion d'élèves français est scolarisée 4 ( * ) , ne pourront plus, dans le contexte budgétaire actuel, compter sur le soutien indéfectible de l'Agence. La réorientation des moyens doit bénéficier prioritairement aux pays de l'Union européenne et aux pays d'Europe centrale et orientale qui ont vocation à y adhérer, aux zones géographiques dans lesquelles doit être assuré le maintien d'une présence francophone (Liban, par exemple), aux pays dans lesquels s'installent les entreprises françaises (Asie du Sud-est, Chine, Afrique du Sud).
Le tableau ci-après retrace cette évolution qui reste encore relativement limitée.
* 3 Les crédits d'investissement bénéficiant aux établissements en gestion directe continuent de relever directement du budget de l'État.
* 4 La moyenne est de 40 % d'élèves français sur le réseau.