EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain Gérard sur les crédits de la presse inscrits dans le projet de loi des finances pour 1997 au cours d'une séance tenue le mercredi 13 novembre 1996, sous la présidence de son président M. Adrien Gouteyron.
M. Ivan Renar, approuvant l'analyse présentée par le rapporteur pour avis, a demandé si les modalités d'organisation de la table ronde sur les aides à la presse annoncée par le ministre de la culture avaient été fixées ; il a estimé que la modification du régime de diffusion par TF1 de messages publicitaires au cours des films serait dommageable à la presse ; il a enfin noté que l'abattement supplémentaire consenti aux journalistes pour le calcul de l'impôt sur le revenu devait être considéré comme une aide à la presse et a regretté le gel en 1995 d'une partie de l'aide à la presse d'opinion.
M. Jean-Paul Hugot a observé que la position prise par le CSA sur
la coupure publicitaire des films de TF1 posait le problème de la capacité de cette institution à régler des problèmes intéressant l'économie de l'ensemble des médias.
Après avoir entendu les réponses de son rapporteur pour avis à ces interventions, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la presse pour 1997 en marquant son souhait que le ministre précise, lors de la séance publique, comment seront surmontées les conséquences pour les entreprises de presse de la suppression des abattements supplémentaires.