II. DEUX DIVERGENCES SUBSTANTIELLES
Sur deux points cependant, le texte qui ressort des travaux de l'Assemblée nationale, appelle un rétablissement de la version adoptée par le Sénat.
• En premier lieu, votre commission des finances
regrette que l'Assemblée nationale ait accepté de
réduire le champ d'application de la prime
instituée par
le Sénat, sur proposition de votre commission des finances, pour
encourager l'installation de
filtres «antipollution diesel»
sur les bus,
en limitant le bénéfice de cette mesure aux
seuls «autobus».
• En second lieu,
un réel point de
désaccord
est apparu en raison du rétablissement de
l'exonération de vignette et de taxe sur les cartes grises
proposée en faveur des voitures «propres» par le texte
initial, qui avait été
supprimée par un vote quasi
unanime du Sénat
en première lecture.
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Aussi, votre commission des finances vous propose-t-elle de souscrire aux modifications non substantielles adoptées par l'Assemblée nationale aux articles 22 et 24.
En revanche, elle vous proposera d'une part, à l'article 23 bis de rétablir le champ d'application initial de la prime à l'installation de filtres «antipollution diesel» et, d'autre part, de supprimer à nouveau les articles 25 et 26 qui prévoient, respectivement, l'exonération de vignette et de taxe sur les cartes grises pour les «véhicules propres».