Projet de loi de finances pour 1996 : recherche

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
  
  • I. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD)
    
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU TITRE DE LA RECHERCHE AU BUDGET « ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET FORMATION PROFESSIONNELLE »
    
• CHAPITRE II - LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN RÉGION
  
  • I. LES POLITIQUES ENGAGÉES PAR L'ÉTAT
    
  • II. UNE IMPLICATION CROISSANTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • III. DES ÉVOLUTIONS VERS UN AMOINDRISSEMENT DES DÉSÉQUILIBRES, FRAGILISÉES PAR UNE INCERTITUDE STATISTIQUE
    
• CHAPITRE III - L'ACCÈS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION
  
  • I. UN ENJEU MAJEUR D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE COMPÉTITIVITÉ
    
  • II. LES HANDICAPS IDENTIFIÉS
    
  • III. DES TENDANCES FAVORABLES
    
• EXAMEN EN COMMISSION