Projet de loi de finances pour 1996 : aviation civile et transport aérien

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 novembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL SOUS L'INTITULÉ « TRANSPORTS AÉRIENS »
    
  • III. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS
    
• CHAPITRE II
  
  • I. LA LANCINANTE QUESTION DE L'AVENIR DES COMPAGNIES PUBLIQUES
    
  • II. L'ESSOR ENCORE FRAGILE DES COMPAGNIES PRIVÉES
    
  • III. LE DANGER DU « DUMPING SOCIAL »
    
  • IV. L'AGGRAVATION DES RETARDS SUR LES VOLS INTÉRIEURS
    
• CHAPITRE III
  
  • I. UN SECTEUR ENCORE ENLISÉ DANS LA CRISE
    
  • II. LES RÉSULTATS DES PRINCIPALES ENTREPRISES FRANÇAISES
    
  • III. LES QUESTIONS QUE PEUVENT INSPIRER L'EXAMEN DE LA SITUATION DU SECTEUR
    
• CHAPITRE IV
  
  • I. UNE CROISSANCE CONTRASTÉE DES ACTIVITÉS
    
  • II. UN RENFORCEMENT DES PROCÉDURES DE SÛRETÉ
    
  • III. DES DÉCISIONS MAJEURES POUR L'ORGANISATION AÉROPORTUAIRE FRANÇAISE