IV. 1996 : UN BUDGET DE RECONDUCTION CONCENTRÉ SUR TROIS PRIORITÉS
A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
1. Les dotations prévues par le projet de loi de finances initial pour 1996
Le projet de loi de finances initial pour 1996 prévoit une reconduction des crédits inscrits au titre du budget du tourisme, par rapport au budget de 1995 rectifié. À 393,2 millions de francs, ils progressent en réalité de 0,07 %.
Rappelons que la majoration des crédits de 1995, votée par le Parlement, avait été annulée pour un montant équivalent par la loi de finances rectificative pour 1995.
Cette dotation, modeste, ne constitue cependant qu'une faible partie de l'effort public en faveur du tourisme.
• Les dépenses ordinaires augmentent
de 2,6 %
. Ceci résulte :
- d'une hausse de + 4 % des interventions publiques. Ces dotations représentent 59,8 % des crédits du ministère (à 235 millions de francs) et les moyens nouveaux seront consacrés aux priorités du ministère :
* 15 millions de francs supplémentaires seront ainsi consacrés au GIE « Maison de la France » pour la promotion du tourisme à l'étranger ;
* une mesure nouvelle de 5,47 millions de francs est destinée à renforcer le développement territorial du tourisme ;
* 1,6 million supplémentaire est consacré au soutien au secteur associatif.
Le GIP Agence française de l'Ingénierie touristique (AFIT) voit, en revanche, sa dotation diminuer de 22,3 %.
•
Les dépenses en capital
enregistrent, quant à elles, une forte diminution
tant en
crédits de paiement (- 40 %) qu'en autorisations de programme (- 18
%).
Ces mesures d'économie touchent essentiellement le plan patrimoine et les programmes d'aménagement touristique.
Les crédits de paiement des contrats de Plan État-régions diminuent de 20 %, mais ils sont stables en autorisations de programme.
2. Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale
Compte tenu de minorations de crédits de 8,3 millions de francs et de majorations de crédits de 10,54 millions de francs, les moyens du tourisme enregistrent, à la suite de l'examen du budget par l'Assemblée nationale, une légère progression de 2,24 millions de francs, représentant 0,56 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances initial pour 1996.
Cette hausse bénéficiera, notamment, aux programmes d'aménagement touristique et, dans une moindre mesure, au programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif.
En conclusion, la très légère progression du projet de budget du ministère du tourisme pour 1996 recouvre d'importants efforts d'économie, mais aussi des mesures nouvelles qui devraient permettre au ministère de concentrer ses moyens sur ses priorités.
B. LES TROIS PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU TOURISME
Exerçant essentiellement un rôle d'impulsion, le ministère du Tourisme a dégagé trois priorités pour 1996.
1. Renforcer l'action de promotion de la France à l'étranger
La subvention accordée au GIE « Maison de la France » sera portée à 152,3 millions de francs, en progression de + 7 %.
L'effort en matière de promotion portera, d'une part, sur les pays à forte croissance d'Asie du Sud Est et d'Amérique du Sud et, d'autre part, sur les pays européens (Allemagne. Grande-Bretagne), afin de consolider nos parts de marché.
Au total, l'ensemble des moyens consacrés par l'État à la promotion à l'étranger s'élèveront de 188 millions de francs (subvention à la Maison de la France et personnels pour les services à l'étranger), c'est-à-dire 48 % du budget du ministère.
Cependant, en dépit des efforts considérables accomplis ces dernières années, le budget consacré par la France à sa promotion est inférieur à celui de ses concurrents, avec 0,002 % de son produit intérieur brut.
En pourcentage de leur PIB, on constate en effet que l'Irlande, par exemple, consacre un budget vingt cinq fois supérieur à sa promotion ; l'Espagne, neuf fois supérieur ; la Grande-Bretagne, 2,5 fois supérieur.
Il faut toutefois nuancer ce constat par le fait que les collectivités territoriales développent également d'importantes actions de promotion, en France comme à l'étranger.
Il n'empêche que les efforts doivent être poursuivis si la France veut participer à la croissance de la demande mondiale de tourisme. À cet égard, le bilan d'activité de la « Maison de la France » s'avère très positif.
2. Poursuivre la mise en valeur touristique des sites
À cet effet, les programmes d'aménagement touristique seront poursuivis, soit dans le cadre des contrats de plan État-régions, soit par intervention directe du ministère sur les crédits destinés au développement territorial du tourisme (environ 20 millions de francs). Ces programmes concerneront tant le littoral et la montagne que le monde rural.
Avec un budget en diminution, l'Agence française de l'Ingénierie touristique (AFIT) verra son action recentrée sur la réalisation de projets concrets sélectionnés sur quelques thèmes porteurs. Les moyens de l'AFIT seront d'environ 21 millions de francs, dont 10 millions de subventions pour l'intervention directe.
3. Maintenir le soutien aux industries touristiques et à l'emploi
Les actions visant à développer les industries et l'offre touristiques bénéficieront globalement de 27,2 millions de francs (+ 6 %) au titre des interventions publiques et de 6,9 millions de francs, au titre des subventions d'investissement.
Trois types d'actions principales sont prévus :
- le soutien aux entreprises du secteur (8 millions de francs) par des mesures d'aide à la gestion et à la modernisation de l'exploitation, dans le prolongement du plan en faveur de l'hôtellerie de 1994 ;
- l'amélioration de la formation dans le secteur (10,5 millions de francs), dans le but de favoriser l'insertion des jeunes et de réduire la précarité de l'emploi ;
- le renforcement de l'efficacité du secteur associatif. Ces interventions directes (8 millions de francs) seront effectuées dans le cadre de conventions d'objectifs visant à mieux utiliser le secteur associatif comme outil de développement économique, social et d'insertion des jeunes. En outre, une enveloppe de 6,9 millions de francs en autorisations de paiement au titre des subventions d'investissement est prévue pour la poursuite du programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère social et familial.