II. LE BUDGET DE LA DGRCST POUR 1996
A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE RÉGRESSION
Les crédits de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques inscrits dans le projet de loi de finances pour 1996 s'élèvent à 5,268 milliards de francs. Ils régressent de 1,64 % en francs courants par rapport aux moyens inscrits dans la loi de finances initiale pour 1995.
Toutefois, la diminution de l'effort consenti en faveur de l'action culturelle extérieure n'est qu'apparente, puisque, dès lors que l'on se reporte aux crédits effectivement disponibles en 1995, l'enveloppe progresse de près de 4 %.
En tout état de cause, l'important pour la conduite des relations culturelles extérieures ne réside pas tant dans la diminution de l'enveloppe consacrée à la coopération culturelle, scientifique et technique dès lors qu'elle reste cantonnée dans des limites acceptables, que dans la nécessité de connaître avec certitude en début d'exercice le montant des crédits qui lui seront réellement affectés.
Votre rapporteur attire une nouvelle fois l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses des gels et des annulations de crédits dans un domaine qui met en jeu des partenaires étrangers et engage la signature, et par conséquent, la crédibilité de la France à l'extérieur de ses frontières.
B. DES ORIENTATIONS CLAIREMENT DESSINÉES
1. La contribution de la DGRCST à la maîtrise des dépenses publiques
Le budget de la DGRCST contribue aux mesures d'économie imposées pour réduire les déficits publics à hauteur de 177,5 millions de francs, imputées sur le titre IV (crédits d'intervention).
Ces économies auront pour principales conséquences :
- l'accélération de la restructuration du réseau des établissements culturels à l'étranger par fusion, transformation ou fermeture de centres ou d'instituts culturels et de recherche en sciences sociales ;
- une réduction de la subvention versée par l'État à Radio-France internationale, ramenée de 449,3 millions de francs en 1995 à 385,3 millions de francs en 1996 (- 14,24 %) ;
- une diminution des crédits destinés à la mise en oeuvre de programmes spécifiques : appui à la coopération décentralisée défini par les collectivités territoriales ou les ONG. soutien aux associations, aides à la diffusion du cinéma français à l'étranger ; une régression du soutien accordé aux programmes d'action artistique à l'étranger, qui se traduira notamment par une diminution de la subvention accordée à l'Association française d'action artistique (AFAA), dont la vocation est de promouvoir les échanges artistiques internationaux dans le domaine des arts plastiques, du théâtre, de la musique et de la danse ;
- la substitution, à effectifs constants, de 38 postes d'enseignants « résidents » à 38 postes d'enseignants expatriés ;
- une révision à la baisse du programme de création de classes bilingues et de filières universitaires francophones.
On comprend, dans ce contexte, que toute annulation de crédits d'intervention en cours de gestion 1996 aurait des conséquences particulièrement dramatiques sur la définition de la coopération culturelle et scientifique extérieure de la France.
2. Les principales mesures nouvelles traduisent les priorités de l'action culturelle extérieure
Le renforcement des moyens accordés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (+ 50.3 millions de francs) traduit la priorité accordée à la scolarisation des enfants nationaux expatriés. Sur ce total, 23 millions de francs correspondent au rétablissement dans la base budgétaire de crédits de bourses scolaires prélevés Tan passé sur le fonds de roulement de l'Agence, 9 millions de francs sont destinés à financer la mise en oeuvre de la réforme pédagogique des baccalauréats scientifiques et l'équipement de laboratoires scientifiques, enfin les crédits d'investissement délégués à l'Agence seront accrus de 6 millions de francs , portant leur total à 23,7 millions de francs, afin de faire face aux besoins les plus urgents des quelque 200 établissements rattachés à l'Agence.
Ces crédits ne représentent toutefois pas la totalité de l'effort consenti par l'État en faveur de la construction et de la rénovation des établissements scolaires français à l'étranger, puisque la gestion des crédits d'investissement des établissements appartenant à l'État n'a pas été transférée à l'Agence : 30 millions de francs en autorisations de programme et 35 millions de francs en crédits de paiement sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances, pour procéder notamment à l'acquisition de l'école française de Damas et réaliser des travaux de gros entretien et de sécurité dans l'ensemble du réseau. On notera toutefois que les besoins d'entretien des seuls bâtiments scolaires appartenant à l'État sont actuellement estimés à 35 millions de francs. La Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et, pour sa part, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont donc constamment contraintes d'arbitrer entre l'extension du réseau dans les zones encore insuffisamment desservies ou l'entretien du patrimoine immobilier existant. Comme le faisait par ailleurs observer mon prédécesseur, la Direction générale ne dispose ni des moyens de diligenter une mission Schléret dans les établissements scolaires français à l'étranger, ni a fortiori des crédits nécessaires pour en tirer les conséquences sur le plan de la sécurité.
ï L'exécution de la troisième tranche du plan quinquennal (1994-1998) pour l'audiovisuel extérieur bénéficiera de 44,8 millions de francs de mesures nouvelles. Sur ce total, 21,4 millions de francs sont destinés à Canal France International pour la poursuite de la régionalisation de ses programmes, 15,4 millions de francs seront attribués à TV5 pour lui permettre d'améliorer la grille de ses programmes et d'accroître sa promotion, enfin, 8 millions de francs sont prévus pour la montée d'un bouquet de programmes sur un satellite en Asie.
ï 30 millions de francs de mesures nouvelles visent à assurer le maintien du programme de bourses pour les étudiants étrangers des pays les plus prioritaires : Liban, Vietnam, Turquie, Égypte, Argentine, Mexique et Brésil.
ï Enfin, 30 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement sont inscrits sur le titre VI pour alimenter la création d'une procédure d'aide au projet dans les pays situés hors champ) comparable à celle du fonds d'aide et de coopération (FAC) géré par le ministère de la coopération.
La création de ce fonds, contenue dans les « cent mesures » de la réforme de la DGRCST, s'était heurtée l'an passé au veto du ministère du budget.
Sa mise en place répond à la nécessité d'adapter les procédures financières à l'évolution des interventions du ministère des affaires étrangères en matière de coopération.
Parmi les avantages attendus de la création d'un tel fonds, on relève :
- la possibilité offerte de monter des projets poursuivant des objectifs et mettant en oeuvre des moyens de nature diverse (assistance technique,mission d'experts, octroi de bourses, appui logistique ...), que l'imputation actuelle sur des articles différents du titre IV ne facilite pas ;
- la faculté d'inscrire une action dans la durée, grâce à l'assouplissement de la règle de l'annualité budgétaire qui en résulte. Cette évolution devrait contribuer à renforcer la confiance de nos partenaires étrangers, et faciliter la mobilisation de cofinancements de toutes origines (États étrangers, organismes multilatéraux, entreprises et collectivités territoriales) ;
- la mise en place d'une concertation interministérielle accrue au sein du comité directeur du fonds, susceptible de favoriser une utilisation optimale des fonds publics en matière de coopération.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de la répartition des crédits de la DGRCST entre 1995 et 1996.
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU BUDGET DE LA DGRCST
ENTRE 1995 ET 1996
3. L'accentuation des priorités géographiques de l'action culturelle extérieure
Les récentes évolutions géopolitiques ont conduit la DGRCST à redéployer ses interventions au bénéfice, pour l'essentiel, des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et des pays de la péninsule indochinoise.
• Dans les
pays d'Europe centrale et
orientale,
la coopération et les échanges culturels ont
été relancés dès 1990. Ils tendent prioritairement
à assurer la présence culturelle française, à
favoriser la diffusion de la langue française, à soutenir le
passage à un État de droit et la transition vers une
économie de marché.
Deux groupes de pays doivent cependant être distingués. Dans le premier, qui rassemble la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie, la Roumanie et les États baltes, l'intervention de la France se situe délibérément dans la perspective de leur adhésion future à l'Union européenne. Dans le second, c'est-à-dire en Russie et dans les pays issus de la dislocation de l'URSS, l'objectif primordial reste l'appui à la stabilisation.
La DGRCST a consacré en 1995 11 % de ses crédits d'intervention (437 millions de francs) à cette zone géographique.
Ses moyens d'action sont variés. L'ensemble de cette zone dispose désormais d'une bonne couverture radiophonique et télévisuelle. Dans les pays traditionnellement francophones ou francophiles (Roumanie, Moldavie Bulgarie, Pologne, Arménie ou Albanie), l'accent est mis sur le développement de filières d'enseignement bilingues et le renforcement de la coopération interuniversitaire. Dans les autres pays, la coopération éducative et linguistique emprunte des voies moins onéreuses, privilégiant la formation initiale de professeurs de français ou la modernisation des manuels d'apprentissage de notre langue.
• La coopération culturelle, scientifique et
technique avec le
Cambodge, le Laos et le Vietnam
a
été relancée dès 1989 à la faveur des
processus de réforme engagés dans ces trois pays.
Le Vietnam est devenu le quatrième bénéficiaire de la DGRCST dans le monde, après les pays du Maghreb : 72,4 millions de francs lui ont été consacrés en 1994 et en 1995. Le Cambodge a bénéficié pour sa part de 39,4 millions de francs et le Laos de 22,6 millions de francs ces mêmes années. Ces trois pays reçoivent par ailleurs des concours de la Caisse française de développement et du Trésor ; le Cambodge bénéficie également de crédits du ministère de la coopération.
Dans cette région du monde, les priorités de la coopération culturelle sont identiques, même si leur mise en oeuvre fait l'objet d'une approche différenciée.
Elle tend à favoriser la modernisation des structures administratives, juridiques et économiques pour favoriser la mise en place d'un État de droit et la transition vers l'économie de marché. S'inscrivent dans cette perspective la création d'un centre franco-vietnamien de formation à la gestion, d'une maison du droit à Hanoï, de l'école royale d'administration à Phnom Penh ou de l'école nationale d'administration et de gestion à Vientiane, ainsi que les formations universitaires dispensées sur place ou en France.
L'accent est mis également sur la formation des cadres, particulièrement dans les secteurs-clés du développement économique comme l'agriculture, la santé ou l'ingénierie. Cette action est complétée par la mise en oeuvre de programmes de développement agricole (hévéaculture au Cambodge, coton et café au Laos, systèmes agraires au Vietnam) ou la réhabilitation de structures hospitalières (Hôpital Grall à Ho Chi Minh Ville, Hôpital Calmette au Cambodge, Hôpital Mahosot au Laos).
La consolidation de l'héritage francophone et l'aide à la réforme des systèmes éducatifs locaux passent par la création de classes bilingues dans l'enseignement secondaire, la formation de professeurs de français, l'action des centres culturels et linguistiques, mais aussi par l'utilisation de l'audiovisuel.
Une action de très grande ampleur est enfin engagée pour préserver le patrimoine culturel sur le site historique d'Angkor.
Le redéploiement des interventions de la DGRCST a été permis grâce à son désengagement des pays d'Afrique subsaharienne situés hors du champ du ministère de la coopération et à une réduction globale de ses interventions en Amérique latine où, tout en restant active dans quelques pays importants, elle a su progressivement susciter une coopération régionale appelée à se substituer à la coopération bilatérale dans les tout petits pays.
Le tableau ci-dessous permet de prendre la mesure de l'évolution des priorités géographiques de la DGRCST entre 1989 et 1995.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DE LA DGRCST (1989-1995)