II. LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LE NUCLÉAIRE ET L'ESPACE MILITAIRE
Dans ce contexte budgétaire d'ensemble extrêmement difficile, des évolutions particulièrement importantes s'annoncent en ce qui concerne les deux sujets majeurs du présent rapport pour avis que sont le nucléaire -relativement préservé dans l'attente d'importantes décisions à venir- et l'espace militaire -qui reste fortement privilégié-.
A. LA STABILITÉ DE LA PART DES CRÉDITS CONSACRÉE AU NUCLÉAIRE
Le caractère transitoire du projet de budget pour 1996 est particulièrement sensible dans le domaine nucléaire où les économies réalisées ont, selon le gouvernement, un caractère conservatoire et sont susceptibles d'être différemment réparties en fonction des décisions qui seront prises prochainement par le Président de la République.
1. L'évolution des crédits
Les crédits disponibles consacrés à la dissuasion nucléaire s'élèveront en 1996 à 20 451 millions de francs. Par rapport à l'ensemble du budget d'équipement des armées (titre V), la part des crédits affectés au nucléaire sera ainsi quasi inchangée par rapport à cette année, soit environ 21,5%.
Ce montant de crédits traduit les évolutions suivantes :
- par rapport aux crédits résultant du dernier collectif budgétaire pour 1995 (20 347 millions de francs), ils restent globalement stables (+ 0,5% en francs courants) ;
- par rapport aux crédits disponibles prévus initialement pour 1995 (21 806 millions), ils marquent une diminution sensible de 6,2% ;
- enfin, par rapport aux prévisions de la loi de programmation pour 1996 (23 096 millions), ils font apparaître une forte réduction de 11,4%.
Là comme ailleurs, la signification précise de ces évolutions budgétaires est difficile à apprécier, dans l'attente des décisions essentielles que doit prendre prochainement le Conseil de défense : abandon éventuel de la composante terrestre, avenir des composantes sous-marine et aéroportée, caractéristiques des armes qui seront appelées à remplacer, à l'horizon 2010, les armes actuelles. Il est vraisemblable qu'en fonction de ces décisions, de nouveaux ajustements budgétaires seront nécessaires.
2. Des évolutions importantes
D'ores et déjà, si aucune décision irréversible n'est prise, le projet de budget fait apparaître des ajustements importants. Quatre points principaux doivent être, dès ce stade de l'analyse, soulignés :
- s'agissant du programme majeur des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), auquel plus de 4 000 millions seront consacrés en 1996, il est à noter que les dates d'admission au service actif des deux premiers bâtiments (le Triomphant et le Téméraire) restent fixées respectivement à 1996 et 1999 ; en revanche, celle du troisième, le Vigilant , est décalée ; et, surtout, aucune mention n'est faite du quatrième SNLE-NG, dont la commande aurait dû être décidée prochainement ;
- s'agissant de la composante terrestre , et là encore dans l'attente des prochaines décisions, les études et les travaux d'adaptation du plateau d'Albion aux missiles M4, envisagés par la loi de programmation, ont été d'ores et déjà suspendus ;
- le gouvernement a d'autre part annoncé l'engagement d'un effort de rationalisation pour réduire le coût du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des composantes de nos forces nucléaires ;
- en ce qui concerne enfin le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les crédits qui lui seront alloués s'élèveront à 7 580 millions , soit une réduction de 0,9% par rapport au collectif de juillet 1995 et de plus de 9 % -que votre rapporteur juge préoccupante- par rapport au budget 1995 ; ces crédits sont notamment destinés à l'achèvement de l'actuelle campagne de tirs, à la poursuite de la réalisation des têtes de missiles M 45, et au développement du programme PALEN dans la perspective d'un arrêt définitif et complet des essais.
B. LE MAINTIEN DE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ESPACE MILITAIRE
La principale satisfaction, relative, de ce projet de budget réside, dans le contexte financier que nous connaissons, dans les crédits alloués à l'espace militaire et, plus encore, dans la volonté politique affichée par le gouvernement de maintenir la forte priorité accordée à la mise en place d'une politique spatiale militaire conduite en synergie de plus en plus étroite avec les programmes civils et menée dans un cadre européen.
1. L'évolution des crédits
Les crédits disponibles consacrés à l'espace militaire s'élèveront en 1996 à 4 574 millions de francs . Cette masse de crédits fait apparaître des évolutions contrastées selon la base de référence choisie :
- par rapport à la loi de finances rectificative votée en juillet dernier, après laquelle les crédits spatiaux pour 1995 s'élevaient à 4 095 millions, une forte augmentation de 11,7% apparaît ;
- en revanche, par rapport aux crédits disponibles prévus à l'origine pour 1995 , qui s'élevaient à 4 918 millions de francs, c'est une diminution de 7% qui doit être constatée.
2. L'évolution des programmes
Ces crédits préservés dans la tourmente budgétaire devraient permettre la poursuite de l'ensemble des programmes en cours. En particulier :
- le programme Syracuse 2 de télécommunications spatiales par satellites poursuivra son développement, en étroite synergie avec les programmes civils de satellites de télécommunications ;
- près d'un milliard de francs sera consacré au programme d'observation optique Hélios 1 , dont le satellite Hélios 1A, lancé début juillet, a doté la France -et ses partenaires européens- d'une capacité de renseignement autonome très précieuse et qui doit être suivi par un second satellite, Hélios 1B ;
- des incertitudes demeurent en revanche, sur le plan européen, pour ce qui concerne le programme Hélios 2 d'observation optique et infrarouge qui doit lui succéder : les difficiles négociations conduites avec l'Allemagne, ainsi que l'Italie et l'Espagne, ont conduit à retarder le lancement de sa phase de réalisation ; ce retard est néanmoins encore compatible avec la nécessaire continuité du service de nos moyens d'observation spatiale après 2002 ;
- les mêmes difficultés de coopération portent sur le programme Horus (ex-Osiris) d'observation radar ; les études de faisabilité seront toutefois poursuivies en vue du lancement de ce programme dans les prochaines années.