LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
Sous le bénéfice de ces observations -et en dépit des incertitudes qui demeurent dans l'attente des décisions importantes qui seront prises par le gouvernement dans les prochains mois notamment dans le domaine nucléaire-, votre rapporteur vous propose, en raison en particulier de la priorité maintenue en faveur de l'espace et du renseignement, d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits proposés au titre du ministère de la Défense pour 1996.
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EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 8 novembre 1995.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin, président , s'est réjoui de ce que le rapport écrit de M. Jean Faure rappelle l'ensemble des raisons qui justifiaient, à ses yeux, la décision du Chef de l'Etat relative aux essais nucléaires. Il a souligné l'importance des questions qui demeuraient posées pour l'avenir des composantes nucléaires françaises. Il s'est enfin interrogé sur les difficultés qui pourraient se poser à la France pour assurer le maintien du financement d'une politique spatiale ambitieuse -qu'il a jugée indispensable- dans l'hypothèse où la coopération européenne serait insuffisante en la matière.
M. Michel Caldaguès a estimé qu'il était difficilement concevable, s'agissant de la composante nucléaire sous-marine, d'envisager de renoncer à la fois au maintien de deux SNLE en permanence à la mer -qui supposait la commande du quatrième SNLE-NG- et à l'optimisation de nos moyens pour remplacer, le moment venu, les missiles M45 par des missiles de type M5.
Puis MM. Xavier de Villepin, président, Michel Caldaguès et Jean Faure, rapporteur pour avis, ont eu un échange de vues sur les perspectives d'une dissuasion européenne "concertée".
M. Michel Rocard a ensuite formulé trois observations. S'agissant des questions nucléaires, il a rappelé son attachement au consensus national en la matière mais estimé que l'avenir de notre dissuasion nucléaire, et notamment la prise en compte de son éventuelle dimension européenne, supposait une mise à jour des conditions d'exercice de notre dissuasion dans le nouveau contexte international. Evoquant l'espace militaire, il a estimé qu'il s'agisssait là potentiellement d'un domaine privilégié de coopération européenne, qui devait aller au-delà de la seule coopération franco-allemande envisagée ; il a souligné que l'élaboration d'une politique de sécurité commune européenne devait d'abord se développer dans les domaines qui ne touchaient ni au nucléaire ni à l'OTAN.
Abordant enfin les questions relatives au renseignement, M. Michel Rocard a vivement approuvé la suggestion du rapporteur pour avis de permettre une meilleure information du Parlement en la matière ; il a à cet égard rappelé qu'il avait tenu, durant la guerre du Golfe, en qualité de Premier ministre, à assurer l'information régulière de tous les groupes politiques du Parlement et que la confidentialité de ces réunions avait été parfaitement assurée. Il s'est également interrogé sur l'opportunité du rattachement de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) au ministère de la défense, sur l'effort consacré par la France au renseignement par comparaison avec celui des autres puissances européennes, et sur les conditions de mise en oeuvre et d'actualisation du plan de renseignement français.
M. Xavier de Villepin, président , a rappelé qu'il avait, à plusieurs reprises, souhaité une meilleure information du Parlement en matière de renseignement et estimé que l'attention du Gouvernement devait être à nouveau attirée sur ce point.
M. Gérard Gaud a considéré que le budget de la défense pour 1996 était un "budget de continuité conservatoire" dans l'attente de décisions essentielles ; il a estimé que notre système de défense se trouvait à un tournant de son histoire. Il a d'autre part souligné la nécessité de mesures d'accompagnement, dans l'hypothèse d'un abandon de la composante nucléaire terrestre, pour assurer le maintien de l'emploi dans la région du plateau d'Albion.
MM. Nicolas About, Jacques Habert, Michel Rocard, Xavier de Villepin, président, et Jean Faure, rapporteur pour avis, ont ensuite eu un échange de vues sur l'avenir de la composante nucléaire sous-marine, sur la nécessité de pouvoir maintenir deux sous-marins en permanence à la mer, sur la succession des missiles M45, et sur la possibilité d'une coopération franco-britannique pour harmoniser les patrouilles de nos sous-marins nucléaires.
En réponse à M. Michel Caldaguès qui estimait illusoire, sinon dangereuse, l'idée qu'une "mutualisation" de la défense en Europe pourrait permettre une amélioration de la sécurité à un moindre coût, M. Xavier de Villepin, président, a enfin estimé qu'il était nécessaire de donner un contenu réel à la politique étrangère et de sécurité commune et d'apporter une réponse satisfaisante aux très fortes contraintes budgétaires présentes.
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La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1996 au cours de sa réunion du mercredi 15 novembre 1996.
M. Jacques Genton s'est déclaré profondément préoccupé par les faiblesses du projet de budget de la défense pour 1996 exposées par les rapporteurs pour avis de la commission. Il a indiqué que, compte tenu du retard important qui apparaissait par rapport à la loi de programmation pour les années 1995-2000 et des très grandes incertitudes qui demeuraient dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle programmation, il émettrait, à titre personnel, un vote d'abstention volontaire.
M. Bertrand Delanoé a indiqué que le groupe socialiste aurait souhaité ne pas être contraint de rejeter les crédits de la défense mais que la manière dont la rigueur était imposée à nos forces armées et les conséquences qui allaient en résulter le conduisaient, à regret mais en conscience, à exprimer un vote négatif quant à l'adoption des crédits du ministère de la défense pour 1996
M. Michel Caldaguès , après avoir estimé que les opérations extérieures étaient davantage justifiées par des considérations de politique internationale que par des considérations militaires, s'est interrogé sur la compatibilité, sur le plan financier, entre la poursuite d'une politique d'interventions extérieures aussi ambitieuse et les exigences d'un équipement suffisant pour nos forces armées. Il a estimé que des choix étaient désormais indispensables et il a indiqué que c'était dans cet esprit qu'il voterait les crédits militaires pour 1996.
M. Philippe de Gaulle, après avoir approuvé les observations de M. Michel Caldaguès relatives aux opérations extérieures, a estimé que le projet de budget proposé était un budget honnête et qu'il devait, pour cette raison, être approuvé.
M. Jean-Luc Bécart a indiqué que le groupe communiste voterait contre l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1996.
Enfin M. Xavier de Villepin, président, approuvé par M. Jean Clouet, a rappelé l'avis favorable exprimé par l'ensemble des rapporteurs pour avis appartenant aux différents groupes de la majorité sénatoriale.
La commission a alors émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du titre III et du titre V du budget de la défense pour 1996.