E. UNE STAGNATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION POPULAIRE À SURVEILLER
1. La reconduction bienvenue du financement des « Colos apprenantes »
Initié en 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les publics jeunes, le dispositif « Colos apprenantes » poursuit l'objectif de faire partir un maximum de jeunes de 3 à 17 ans dans le cadre de séjours éducatifs labellisés par les services de l'État.
Pour ces mineurs, les inscriptions sont financées localement par les services de l'État ou des associations, le montant de cette aide pouvant atteindre jusqu'à 100 % du coût du séjour (plafonné à 100 € la nuitée par mineur, pour un séjour de 8 nuitées maximum). Le dispositif a facilité le départ de 80 000 mineurs en 2023.
Pour la première fois, les crédits nécessaires au financement des « Colos apprenantes » avaient été inscrits en loi de finances initiale pour 2024. Le rapporteur encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour permettre à davantage d'enfants et adolescents de participer à des séjours collectifs.
En complément des « Colos apprenantes », la mise en place du Pass colo en 2024 constitue également un véritable atout pour favoriser les départs en séjours de vacances collectifs et relancer durablement le secteur
Créé dans le cadre du Pacte des solidarités, le Pass colo est un dispositif de l'État permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l'année civile de leurs 11 ans grâce à une aide financière allant de 200 à 350 euros. Ce dispositif est cumulable avec l'aide « colos apprenantes » pour l'inscription à un séjour éligible de tout enfant pendant l'année de ses 11 ans et permet le cas échéant de réduire le reste à charge de sa famille.
Le dispositif Pass colo est doté d'une enveloppe de 9 millions d'euros en 2024 financés par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » relevant du ministère du Travail, de la santé et de la solidarité. Le montant de ces crédits sera augmenté tous les ans jusqu'en 2027 pour accompagner la montée en charge du dispositif, avec pour objectif d'accompagner au moins 20 % de la classe d'âge des 11 ans. En juillet 2024, le nombre de bénéficiaires s'élevait à 12 000 enfants.
Le rapporteur se félicite du succès de ce dispositif essentiel pour garantir à chaque enfant l'accès à des loisirs de qualité, alors que les départs en colonies de vacances n'ont toujours pas retrouvé leur niveau d'avant crise. Si le nombre de départs de mineurs progresse encore pour s'établir à 980 000 à l'été 2023 après 960 000 à l'été 2022, il s'établissait, pour rappel, à plus de 1,09 million en 2019.
2. La baisse préoccupante des crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep)
Les postes Fonjep constituent des aides annuelles de 7 164 euros versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) pour le compte de l'État à des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l'emploi d'un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.
Les crédits consacrés au Fonjep en 2025 s'élèvent à 37,4 millions d'euros, en diminution de 7,2 millions d'euros par rapport à 2024. Cette baisse correspond à l'extinction de l'enveloppe complémentaire dite « Fonjep Jeunes », octroyée dans le cadre du plan de relance pour financer 2 000 postes supplémentaires. Le dispositif retrouve ainsi son niveau d'avant-crise en 2025. Le Fonjep demeure pourtant un dispositif efficace pour soutenir l'emploi associatif qualifié. Aussi, il est regrettable que les postes « Fonjep jeunes » n'aient pas été pérennisées.
Par ailleurs, le montant de la part financée par poste Fonjep stagne depuis 2011. La Cour des comptes soulignait déjà, en 2016, que l'effet levier des postes Fonjep s'était dégradé en raison d'une diminution constante du poids relatif du poste dans le coût total de l'emploi subventionné. Aujourd'hui, son montant ne représenterait que 10 à 15% du coût global d'un salarié correctement rémunéré, portant indéniablement atteinte à l'efficience du dispositif.
Dans ce contexte, le rapporteur réitère son appel au Gouvernement à revaloriser au plus vite le montant des postes Fonjep afin de porter la subvention annuelle à 10 000 euros, comme cela a été fait pour les postes relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères l'année dernière.