B. UNE AUGMENTATION TRÈS LARGEMENT ABSORBÉE PAR LA RECONSTITUTION DE LA TRÉSORERIE DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Depuis 2022, l'accueil annuel de 150 000 engagés en Service civique reposait sur le modèle de financement suivant : une subvention pour charge de service public limitée à 519 millions d'euros en loi de finances initiale complétée par une mobilisation progressive de la trésorerie accumulée au moment du plan de relance (atteignant 327 millions d'euros fin 2021).
En 2024, l'écart entre les recettes et les dépenses a à nouveau été financé par une mobilisation importante de la trésorerie de l'Agence, qui atteindra le seuil critique des 5 millions d'euros à la fin du mois de décembre. La hausse de 81,2 millions d'euros prévue pour 2025 tire donc les conséquences de cet assèchement de la trésorerie de l'Agence : elle permettra à la fois de maintenir le nombre de missions financées à 150 000 et de ramener la trésorerie de l'Agence à un niveau prudentiel satisfaisant pour assurer la continuité des versements d'indemnités aux volontaires.
C. UNE DIMINUTION BIENVENUE MAIS ENCORE INSUFFISANTE DES CRÉDITS CONSACRÉS AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Les crédits en faveur de la mise en oeuvre du Service national universel s'élèvent à 128,3 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025, soit une baisse de 31,7 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024. Ce niveau de dotation vise à financer 66 000 séjours, soit un niveau équivalent à 2023 et à la prévision actualisée pour 2024.
Si le rapporteur se réjouit de la diminution des crédits en faveur d'un dispositif qui ne parvient pas à trouver sa place depuis sa création, il déplore l'acharnement du Gouvernement à vouloir maintenir un programme extrêmement couteux et inopérant et l'invite à acter au plus vite l'arrêt complet de l'organisation de séjours pour 2025 dans un contexte de restrictions budgétaires particulièrement fort.
Pour toutes ces raisons, le rapporteur propose en lien avec le rapporteur pour avis des crédits du sport un amendement visant à supprimer la totalité des crédits consacrés au SNU et à en transférer une partie en faveur du développement de la vie sportive.
D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE PRÉSERVÉS
1. Un réajustement attendu des crédits consacrés au compte d'engagement citoyen
Le compte d'engagement citoyen (CEC) valorise l'engagement des bénévoles associatifs sous forme d'heures de formation. Celles-ci sont adossées au compte personnel de formation.
En diminution constante depuis 2022, le CEC voit à nouveau sa dotation baisser de 3,1 millions pour 2025, afin de l'adapter à sa consommation réelle. En effet, le dispositif est encore trop souvent méconnu par les bénévoles éligibles et la validation des droits acquis demeure particulièrement lente, nuisant à son efficacité.
Le rapporteur rappelle toutefois que la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert plus largement le CEC aux bénévoles qui s'engagent auprès d'associations déclarées depuis au moins une année (contre trois précédemment). Par ailleurs, en 2025, les personnes en situation de détention réalisant des activités bénévoles au sein des prisons devraient également être rendues éligibles au CEC, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.
Le rapporteur appelle le Gouvernement à simplifier le fonctionnement du dispositif pour le rendre plus accessible et à s'engager à abonder le CEC dans les cas où les crédits alloués pour 2025 se révéleraient insuffisants.
2. La poursuite du déploiement du réseau Guid'Asso, plébiscité par le monde associatif
Le réseau Guid'Asso, qui se développe progressivement depuis 2021 sur l'ensemble du territoire, a vocation à être un service de proximité d'accueil, d'orientation, d'information et d'accompagnement des associations entièrement gratuit, quels que soient leur domaine d'intervention et leur territoire d'implantation. Pour s'assurer de la qualité de l'accompagnement proposé, les organismes composant le réseau doivent au préalable obtenir une autorisation de l'État, ouvrant le droit à l'utilisation de la marque Guid'Asso.
Le déploiement de la réforme est progressif depuis son lancement en 2020. Fin 2023, Guid'Asso était effectif dans six régions : Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Normandie et Bretagne. Avec 856 points d'appui Guid'Asso identifiés dans ces six régions, le maillage territorial s'est considérablement amélioré, avec en moyenne un point d'appui pour 477 associations (contre 1 pour 1 300 auparavant). 2024 a été une année de forte montée en puissance du réseau Guid'Asso : cinq nouvelles régions sont en train d'organiser leurs réseaux (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Réunion et Mayotte) et cinq autres s'y préparent (Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Corse, Martinique, Guadeloupe).
La généralisation du dispositif est prévue pour la fin 2025, avec 800 000 euros supplémentaires inscrits au projet de loi de finances au profit des deux dernières régions (Île-de-France et Guyane) et des collectivités d'Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) - soit un budget total de 7,4 millions d'euros en 2025.
Particulièrement plébiscité par les acteurs du monde associatif, le réseau a été pérennisé par la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Au cours des auditions menées, les acteurs du monde associatif se sont montrés unanimement très satisfaits par l'efficacité du réseau Guid'Asso.
3. Situation financière des associations : un avenir à surveiller
La forte inflation observée sur la période 2022-2023 a mis en lumière une crise profonde et complexe du financement du secteur associatif. Un rapport sur le renforcement du financement des associations publié par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 28 mai 2024 alerte sur la nécessité d'accompagner au plus vite le secteur, fragilisé par des contraintes budgétaires au niveau de l'État et des collectivités territoriales de plus en plus présentes.
Les associations se retrouvent confrontées à deux grandes difficultés : obtenir des financements pour des projets à long terme et pour leur fonctionnement. Or, il leur est souvent difficile d'allouer du temps à la recherche de financement, une contrainte ressentie d'autant plus fortement au sein des structures de petite taille qui reposent entièrement sur le bénévolat.
Comme le montrent les travaux du CESE, les subventions de fonctionnement ont tendance à être remplacées par des subventions accordées en réponse à des appels à projets (plus souvent de courte durée). En 15 ans, les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminuer de 41 %, passant de 34 % en 2005 à 20 % en 2020. Parallèlement, les subventions publiques ont tendance à se transformer en commande publique. En 2005, la commande publique représentait 17 % des ressources des associations, cette part est passée à 25 % en 2017, puis à 29 % en 2023.
Pour faire face à la baisse des subventions, les associations sont contraintes d'adopter d'autres stratégies, toutes n'ayant pas forcément les moyens de répondre à des marchés publics, qui peuvent aller jusqu'au renoncement de certains projets.
Ces transformations du modèle de financement des associations sont très préoccupantes à long terme, alors que l'inflation continue de frapper durement le secteur. Dans ce contexte, le rapporteur appelle à une nouvelle augmentation de l'enveloppe annuelle du FDVA volet Fonctionnement et Innovation (FDVA 2) pour préserver la spécificité des associations et renforcer le soutien aux projets associatifs1(*).
* 1 En 2023, 60 % des demandes des associations ont été satisfaites, représentant 16 138 associations et 17 563 projets.