V. LA RÉFORME DU PASS CULTURE : LE NÉCESSAIRE REDIMENSIONNEMENT STRATÉGIQUE ET BUDGÉTAIRE DU DISPOSITF
A. UN DISPOSITIF PLÉBISCITÉ PAR LES JEUNES, MAIS QUI PEINE À ATTEINDRE SES OBJECTIFS DE SERVICE PUBLIC
Si la part individuelle du pass Culture répond aux objectifs quantitatifs qui lui ont été assignés, sa capacité à réduire les inégalités d'accès à la culture chez les jeunes et à diversifier leurs pratiques culturelles n'est pas probante. Tel est le constat sur lequel se rejoignent deux récents travaux d'évaluation menés à un an d'écart, le premier par la commission des finances du Sénat3(*), le second par l'IGAC.
RÉPARTITION DES ACHATS PAR SECTEUR SELON LEUR MONTANT
Sur le plan budgétaire, la part individuelle du pass Culture a capté une large part des augmentations de crédits du programme 361, dont il représente désormais 25 %.
Le PLF 2025 prévoit une dotation stable à 210,5 M€ de crédits (AE = CP).
B. LA RÉFORME EN PRÉPARATION : UNE OCCASION À SAISIR POUR FAIRE DU PASS CULTURE UN OUTIL AU SERVICE DE LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
Dans un contexte de remise en question croissante du pass Culture, la ministre a annoncé, début octobre, une réforme « en profondeur » du dispositif. Estimant qu'il « reste encore, trop souvent, un instrument de consommation culturelle et de reproduction sociale », elle a indiqué que deux défis restaient à relever : diversifier les publics et diversifier leurs pratiques culturelles.
Selon les informations transmises à la rapporteure par la DG2TDC, qui travaille en liaison avec la SAS pass Culture et les différents services des ministères concernés, les objectifs de la réforme et ses modalités envisagées sont les suivants, étant précisé que la publication des textes réglementaires est prévue d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur avant le printemps 2025 :
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Objectifs principaux de la réforme - Maintenir les progrès de l'appropriation du dispositif par les jeunes - Favoriser les jeunes issus de milieux les plus modestes - Soutenir la diversité de leurs parcours culturels, notamment dans le domaine du spectacle vivant - Respecter les nouvelles contraintes budgétaires |
Modalités à l'étude - Réduction du versement des dotations à deux tranches d'âge (15 ou 16 ans, puis 18 ans) - Baisse du montant de la part individuelle (amenée de 300 € à 200 € ou 150 €) - Création d'une dotation de 50 € à 100 € soumise à condition de ressources (« Coup de pouce Culture ») - Création d'une enveloppe de 50 € réservée à des pratiques culturelles de découverte |
La rapporteure a souhaité organiser une table ronde réunissant l'ensemble des parties prenantes au pass Culture (jeunes usagers, représentants des secteurs professionnels, SAS pass Culture), afin de recueillir leur avis sur le dispositif actuel et les modalités de la réforme à venir. De ces échanges nourris et constructifs, il en ressort les éléments suivants :
Ø le pass Culture, dans son volet individuel, repose sur le libre choix des jeunes, principe auquel tous se sont dits très attachés, mais qui n'exclut pas un accompagnement par des tiers (entourage, professionnels de la culture...) pour les guider dans leurs choix et susciter leur curiosité ;
Ø il existe une utilisation collective de la part individuelle, qui révèle un effet d'entraînement entre jeunes ;
Ø la gratuité de certaines offres culturelles sur la plateforme a un réel effet incitatif ;
Ø l'écart entre les montants du pass à 15, 16 et 17 ans et son montant à 18 ans est trop important : un lissage serait nécessaire ;
Ø l'option d'une modulation du montant de la part individuelle en fonction du milieu social est globalement jugée intéressante ;
Ø l'option d'une enveloppe exclusivement dédiée à certaines pratiques culturelles n'est pas bien reçue : elle va à l'encontre du principe de la liberté de choix des jeunes et ne garantit pas à elle seule une diversification des pratiques ;
Ø la médiation culturelle est déterminante pour susciter l'intérêt des jeunes à s'ouvrir à de nouvelles pratiques ;
Ø le pass Culture, dans son volet collectif, n'est pas bien connu des jeunes : la communication mérite d'être renforcée ;
Ø l'usage de la part collective mériterait d'être concerté voire co-géré avec les jeunes.
Partageant ces constats et appréciations, la rapporteure insiste aussi sur la nécessité de travailler le continuum entre la part individuelle et la part collective, et les moyens permettant de faciliter l'accès aux infrastructurelles culturelles des jeunes qui en sont éloignés.
Elle juge enfin indispensable l'intégration de la SAS pass Culture sur la liste des opérateurs de l'État. Son coût de fonctionnement, de 12 % de son budget total, représente une somme non négligeable (30 M€), qui justifie un contrôle par la représentation nationale de l'évolution de son budget et de ses emplois.
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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 27 novembre 2024, un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 131 « Création » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2025.
* 3 Le pass Culture face au défi de la diversification des pratiques culturelles, rapport d'information n° 866 (2022-2023), déposé le 11 juillet 2023.