B. UN ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ATTEINT AU PRIX D'UNE REVALORISATION SUBSTANTIELLE DE LA DOTATION, LE NIVEAU DE TRÉSORERIE ÉTANT DÉSORMAIS INSUFFISANT POUR FINANCER UN ÉVENTUEL DÉFICIT BUDGÉTAIRE
1. Une structure budgétaire fragilisée par l'accumulation de déficits budgétaires jusqu'à présent financés par les réserves de trésorerie
Depuis 2017, la dotation de la présidence de la République, initialement fixée à 100 millions d'euros, a augmenté à trois reprises : une première fois en 2018 (+ 3 millions d'euros), une deuxième fois en 2020 (+ 2,3 millions d'euros) et une troisième fois en 2023 (+ 5,2 millions d'euros) pour s'établir à 110,46 millions d'euros.
Malgré ces revalorisations successives, les dotations octroyées n'ont pas permis de couvrir l'intégralité des dépenses engagées, conduisant mécaniquement à un creusement du solde budgétaire financé par des prélèvements réguliers sur les réserves de trésorerie16(*).
En outre, les dépenses exécutées au cours des deux exercices précédents ont largement dépassé les montants inscrits en lois de finances initiales, contraignant la présidence de la République à compenser cet écart par un recours plus important qu'escompté à ses disponibilités. En 2022, le prélèvement sur trésorerie s'est élevé à 5,16 millions d'euros contre 2,4 millions d'euros anticipés en loi de finances initiale. En 2023, celui-ci pourrait atteindre 9,1 millions d'euros, soit plus de trois fois le montant anticipé (2,37 millions d'euros).
Source : Annexes aux projets de loi de finances et aux projets de loi de règlement depuis 2017
Alors que les disponibilités de la présidence s'élevaient à 17 millions d'euros environ en 2017, celles-ci devraient s'établir à un peu moins de 2 millions d'euros à la fin de l'exercice 202317(*).
Le niveau actuel des réserves ne permet plus d'envisager leur mobilisation pour financer un éventuel déficit budgétaire futur.
2. Des dépenses désormais financées en intégralité par la dotation et par des recettes propres
À compter de 2024, la présidence de la République financera ses dépenses grâce à la dotation, revalorisée à hauteur de 122,56 millions d'euros, et grâce à des produits divers évalués à 2,55 millions d'euros. Ces derniers regroupent notamment les recettes liées à la restauration, les refacturations dans le cadre des événements organisés par la présidence de la République et des déplacements présidentiels, le produit des redevances locatives ainsi que les revenus tirés de la boutique de l'Élysée.
À la faveur de la hausse de la dotation et d'économies espérées dans le cadre de la mise en oeuvre de leur plan de performance, les services de la présidence de la République ont exprimé leur souhait de reconstituer la trésorerie à un niveau acceptable au cours des exercices à venir1. Le rapporteur sera particulièrement attentif au respect de cet engagement.
* 16 Et, de manière subsidiaire, par des recettes propres.
* 17 Entretien avec Patrick Strzoda, directeur de cabinet, Yannick Desbois, directeur général des services, et Florence Lévérino, directrice des ressources et de la modernisation, le 14 novembre 2023.