C. LA VOIX PARTIELLEMENT ENTENDUE DU SÉNAT
Le rapporteur pour avis a consacré en 2022, au nom de la commission de la culture, un rapport d'information à la presse quotidienne régionale (PQR)1(*). Il faisait en particulier le constat de la situation particulièrement dégradée de la presse écrite en général, confrontée en plus à une crise structurelle due à l'explosion des coûts du papier.
Le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 20232(*) a conforté cette analyse, avec « l'affaire du crédit d'impôt premier abonnement » alors qualifié de « crash pas annoncé ». Pour mémoire, 150 millions d'euros de dépenses fiscales avaient été annoncés et prévus sur trois ans, mais le dispositif a finalement été abandonné avant d'entrer en vigueur.
Parmi les recommandations du rapport d'information, les deux principales ont cependant été retenues et mises en application :
Ø d'une part, une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros pour l'année 2023 a été actée par le décret du 3 mai 2023 pour compenser en partie la hausse du prix du papier. Si le montant est encore loin des 150 millions d'euros du crédit d'impôt, cette enveloppe constitue une bouffée d'oxygène pour le secteur ;
Ø d'autre part, le rapport appelait à revenir sur la fin annoncée de l'éco contribution en nature pratiquée par la presse, qui allait entrainer à compter du 1er janvier 2023 des dépenses de 22 millions d'euros par an pour les éditeurs. Adoptée à la suite, la loi du 24 avril 20233(*) portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, sans revenir sur les engagements européens de la France en matière environnementale, permet de surmonter cette difficulté d'interprétation. Elle autorise en effet la modulation des contributions financières de la filière pour les produits contribuant à une information du public d'intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets, notamment par la mise à disposition gratuite d'encarts. Si la mise en oeuvre s'avère complexe, le rapporteur estime que la solution élaborée par la rapporteure de la commission du développement durable, Marta de Cidrac, préserve du mieux possible les intérêts de la presse et des collectivités, tout en conservant un niveau de normes environnementales exigeants.
On peut donc se féliciter que le cri d'alarme relayé par la commission ait été entendu, au moins partiellement et au moins pour l'année 2023.
* 1 https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-805-notice.html