II. DES DOTATIONS QUI BAISSENT EN VALEUR RÉELLE
A. UNE STABILITÉ APPARENTE DES AIDES DIRECTES...
Les aides directes à la presse demeurent en 2024 à un niveau quasi stable, enregistrant une hausse globale de moins de 1 %.
Alors que, en application du protocole d'accord entre l'État et La Poste signé le 14 février 2022, les sommes destinées à compenser le régime d'acheminement et de distribution assuré par l'entreprise, inscrites sur le programme 134, progressent de 7 %, les enveloppes budgétaires du programme « Presse et Médias » enregistrent une légère érosion de 0,4 %, pour s'établir à 195,7 millions d'euros.
Évolution des aides à la presse en 2024
(en millions d'euros)
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Aides |
PLF 2024 |
Évolution 2024/2023 |
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Aides à la diffusion |
114,7 |
- 3,6 % |
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Aides au pluralisme |
25,9 |
+ 11,5 % |
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Aides à la modernisation |
55,13 |
+ 1,5 % |
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Total programme 180 |
195,7 |
- 0,4 % |
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Compensation versée à La Poste - programme 134 |
42,8 |
+ 7 % |
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Total des deux programmes |
238,5 |
+ 0,8 % |
La partie suivante du rapport pour avis présente un panorama de ces aides et des questions qu'elles soulèvent.
B. ...COMME DES AIDES INDIRECTES
Les aides à la presse ne se limitent cependant pas aux seuls crédits des programmes 180 et 134.
ü des crédits d'impôt, pour un montant qui s'élève à 172 millions d'euros en 2023. Le taux de 2,10 % de TVA sur les titres de presse représente à lui seul 94 % de ce montant ;
Un changement de normes comptables bien opportun
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le ministère des finances a modifié le mode de calcul des dépenses fiscales liées à la TVA. Ainsi, la dépense fiscale prévue pour la TVA à 2,1 % sur la presse dans le projet de loi de finances pour 2023 était évaluée à 160 millions d'euros. Elle est ramenée à 60 millions dans le projet de loi de finances pour 2024. L'estimation pour l'année 2024 est pour sa part de 60 millions d'euros.
La commission des finances a porté un regard très critique sur ce changement bien opportun dans son rapport sur la première partie de la loi de finances. Le rapporteur a retenu le même montant que l'année précédente afin de pouvoir effectuer des comparaisons d'une année sur l'autre.
ü des aides sociales avec, en particulier, les dispositifs d'allègement des cotisations sociales des journalistes. Aucune évaluation n'a cependant été réalisée depuis 2014, année où l'enveloppe s'élevait à 172 millions d'euros. Sur la base de l'évolution du nombre de journalistes depuis 2014, on peut de manière sommaire estimer le montant en 2022 à environ 160 millions d'euros.
Dans l'ensemble, les aides à la presse représentent donc environ 570,5 millions d'euros, contre un montant estimé l'année dernière de 568 millions d'euros.
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La précision relative de l'évaluation des mesures sociales et fiscales n'autorise pas une comparaison très fiable d'une année sur l'autre de l'ensemble des moyens consacrés à la presse par les pouvoirs publics. On peut cependant conclure à une forme de stabilité en valeur absolue.
Dans un contexte où l'inflation prévisionnelle pour 2023 et 2024 s'établirait respectivement à 5,8 % et 2,6 %, cette stabilité dissimule en réalité une diminution équivalente du niveau des aides.