B. UNE FAIBLE AUGMENTATION DES EFFECTIFS QUI MET EN PÉRIL L'ATTEINTE DES OBJECTIFS PRÉSIDENTIELS
À la rentrée 2023, le réseau des établissements français à l'étranger comprenait 580 établissements homologués par le ministère de l'éducation et de la jeunesse (contre 567 en 2022), dans 139 pays différents. Ce nombre est en hausse de 2,3 %.
L'augmentation de la subvention pour charge de service public de l'AEFE à hauteur de 8 M€ est destinée au financement de la refonte du statut des personnels détachés. En effet, à la suite d'un contentieux devant le Conseil d'État, l'État est désormais tenu de financer le transport du fonctionnaire détaché à l'étranger et de ses ayants droit, ainsi que de verser une indemnité de changement de résidence. Les surcoûts liés à la revalorisation du point d'indice et à l'inflation sont quant à eux internalisés et financés sur les fonds propres de l'AEFE pour 2024.
Le CAP 2030 de doublement des effectifs dans le réseau a été réaffirmé le 3 juillet 2023 lors des conclusions des consultations sur l'enseignement français à l'étranger (EFE) et du Comité interministériel présidé par la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Pourtant, Mme Claudia Scherrer-Efosse, directrice de l'AEFE, admet elle-même que cet objectif est « extrêmement ambitieux » et que les effectifs à la rentrée 2023 étaient en deçà des objectifs, ce qu'elle explique par un contexte géopolitique défavorable. En effet, la progression annuelle de seulement 1 % des effectifs à la rentrée 2023 reste environ 4 fois en deçà de ce qui serait nécessaire pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République en 2018, qui est d'atteindre 700 000 élèves en 2030. L'objectif intermédiaire fixé par le ministère - atteindre 500 000 élèves en 2026 - supposerait d'attirer 50 000 nouveaux élèves aux rentrées 2024 et 2025. Depuis son annonce et au fil des exercices budgétaires, le rapporteur est sceptique quant à la réalisation des objectifs fixés par le Président de la République.
L'augmentation des effectifs est plus particulièrement portée par la hausse du nombre d'élèves étrangers, dont on estime qu'elle sera de 8,4 % en 2024, 9,2 % en 2025 et 9,8 % en 2026. Actuellement, 2/3 des élèves de l'enseignement français à l'étranger n'ont actuellement pas la nationalité française ; ils devraient être plus de 80 % à l'horizon 2030.
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Nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger |
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L'AEFE identifie 4 axes dans sa feuille de route 2023-2026 pour parvenir à atteindre les objectifs de développement du réseau :
1. Garantir la qualité et la rendre lisible pour les familles, grâce à l'homologation et à la labellisation. Les établissements sont engagés à s'investir dans une démarche d'auto-évaluation.
2. Développer un vivier de professionnels formés : l'objectif consiste à former 20 000 enseignants. Les instituts régionaux de formation (IRF), pleinement installés depuis le 1er janvier 2023, doivent proposer une offre de formation adaptée aux besoins locaux, notamment dans les zones en croissance. La mise en place des IRF permet de systématiser la formation des personnels de droit local.
3. Renforcer l'attractivité de l'offre éducative « EFE » : il s'agit notamment de renforcer la logique de « marque » de l'EFE, en capitalisant sur ses valeurs d'excellence, d'innovation ainsi que sur ses atouts. L'enseignement des langues en maternelle est l'un des atouts du réseau, qui veut apparaitre comme celui d'un enseignement plurilingue. Le réseau développe activement les sections internationales, qui sont passées de 138 à 272 entre 2018 et 2022 ; elles ne se limitent plus au secondaire mais concernent de plus en plus le primaire. Il s'agit également de développer la notoriété et la force du cursus EFE auprès de l'enseignement supérieur, et d'assurer le développement immobilier du réseau pour accueillir des effectifs croissants dans des conditions attractives.
4. Mobiliser les acteurs avec des objectifs partagés : une action concertée avec les postes diplomatiques est notamment mise en place pour identifier les zones géographiques dans lesquelles une croissance des effectifs pourrait être notable, par l'agrandissement d'établissements scolaires existants ou la création de nouveaux établissements.
Le service d'aide au développement du réseau (SADR)
Au sein de l'AEFE, le service d'aide au développement du réseau a pour mission d'accompagner des porteurs de projet préalablement identifiés par les postes diplomatiques.
Le SADR comprend sept experts qui assurent la mission de développement par l'accompagnement à la densification du réseau existant (augmentation des effectifs, extensions d'homologations, soit 60 % de l'objectif), à la transformation de filières francophones en filières homologuées au sein d'établissements déjà existants et à la création de nouveaux établissements.
Cet accompagnement prend la forme de missions analyse-conseil auprès des établissements conventionnés, de missions de conseil en développement pour aider les établissements dans la conception et la rédaction de plans stratégiques, de missions d'impulsion au développement en appui des postes diplomatiques pour évaluer le potentiel de développement du réseau dans le pays ou dans certaines zones en particulier et de missions exploratoires auprès de porteurs de projets déjà identifiés. Elles aboutissent à la signature de conventions d'accompagnement à l'homologation entre l'Agence et les porteurs de projets. Depuis la création du SADR en 2019, 133 conventions d'accompagnement ont été signées et 513 prestations ont été réalisées.
Par ailleurs, le rapporteur regrette les difficultés de recrutement des enseignants détachés dans le réseau, en raison des refus de détachement de la part des académies. À la rentrée 2023, 230 postes étaient vacants sur l'ensemble du réseau, un nombre multiplié par 2 depuis l'année dernière. En conséquence, de plus en plus de personnels français sont désormais recrutés sur des contrats locaux.