CHAPITRE
III
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA PRÉVENTION DES
RISQUES
Réunie le 29 novembre 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant son rapporteur pour avis Pascal Martin, a émis à l'unanimité un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la prévention des risques inscrits au projet de loi de finances pour 2024 (PLF), sous le bénéfice de l'adoption d'un amendement sur les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Notant l'augmentation des crédits et des effectifs consacrés à la prévention des risques, la commission partage l'ambition budgétaire de ce projet de budget, pour faire face aux enjeux du changement climatique, de la relance du nucléaire et de la réindustrialisation.
La commission appelle le Gouvernement à relever le défi de l'attractivité des métiers de la prévention des risques, dans un contexte de concurrence avec le secteur privé et de pénuries de compétences.
Dans le champ des risques technologiques, la commission se félicite de la prolongation du crédit d'impôt relatif aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui doit permettre d'entamer une réflexion sur la nécessaire évolution d'un dispositif arrivé à maturité.
La commission insiste sur la nécessité de doter les deux opérateurs de la sûreté nucléaire, l'ASN et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de moyens adaptés au contexte de relance du nucléaire.
Enfin, la commission partage l'ambition inscrite dans ce PLF pour mieux prévenir le risque inondation, premier risque naturel auquel la France est exposée, comme l'a montré l'actualité, tout en enjoignant le Gouvernement à tirer les leçons de la catastrophe actuelle.
I. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE ENCOURAGEANTE POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES, MAIS TERNIE PAR UNE ATTRACTIVITÉ DES POSTES PRÉOCCUPANTE
A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE EN RAISON D'UN SOUTIEN RENFORCÉ AUX OPÉRATEURS
Comme en 2023, les crédits dédiés à la prévention des risques augmenteraient en 2024. Cette hausse se traduirait par une augmentation de la subvention accordée à trois opérateurs clés : l'Agence de la transition écologique (Ademe), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris).
B. DES EFFECTIFS EN HAUSSE MAIS UN PROBLÈME MAJEUR D'ATTRACTIVITÉ
Le rapporteur salue l'augmentation des effectifs du pôle ministériel de la transition écologique, qui rompt avec la stabilisation de 2023.
L'attractivité des métiers de la transition écologique reste cependant un problème majeur. Comment recruter des ingénieurs dans ces secteurs particulièrement compétitifs ?
Différence de rémunérations
brutes
entre les inspecteurs ICPE contractuels et des postes
équivalents du secteur privé
Source : Réponse au questionnaire budgétaire de la DGPR