II. UN INDISPENSABLE RÉARMEMENT DES AGENCES DE L'EAU POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS HYDRIQUES ET DÉPLOYER LE PLAN EAU
Sous l'effet du changement climatique, la gestion de l'eau doit relever des défis inédits, tout autant quantitatifs - stress hydriques, sécheresses sans précédent, inondations, modification substantielle du régime des précipitations - que qualitatifs - concentration de pollutions de toute nature, micropolluants chimiques, augmentation des températures, etc. Ces tensions protéiformes complexifient l'atteinte du bon état des masses d'eau dans les délais fixés par la directive-cadre sur l'eau à 2027 au plus tard.
Avec seulement 45 % des masses d'eau en bon état écologique au niveau national, le chemin à parcourir par les acteurs de l'eau est encore long. En réaction à cette trop lente reconquête de la qualité des eaux, les 53 mesures du « plan eau » présenté en mars dernier s'appuient sur la sobriété des usages et la baisse des prélèvements bruts, la restauration de la qualité de l'eau et l'optimisation de la disponibilité de la ressource.
Pour y parvenir, les agences de l'eau sont fortement sollicitées et voient leur rôle de « couteau suisse » renforcé en matière de gestion durable de l'eau. Ce PLF traduit ainsi budgétairement la centralité des agences de l'eau dans la mise en oeuvre des politiques publiques hydriques.
Après une décennie de forte baisse des effectifs, d'éviction budgétaire du fait du « plafond mordant » et d'accroissement continu de leurs missions au grand cycle de l'eau et à la biodiversité, le desserrement des contraintes budgétaires des agences de l'eau constitue un signal fort de prise en compte de la nouvelle donne hydrique. L'effet d'entraînement dans les territoires devrait être marqué grâce au puissant effet levier des interventions des agences, de l'ordre de 10 € pour 1 € investi selon le ministre Christophe Béchu.
Aucune dotation budgétaire ne leur étant versée, les ressources des agences de l'eau sont issues de taxes affectées. Pour accompagner la montée en puissance des mesures du plan eau grâce à la levée de recettes fiscales plus dynamiques, l'article 16 du PLF met en oeuvre une réforme des redevances perçues par les agences de l'eau, animée par trois objectifs :
Ø simplifier et améliorer la lisibilité des mécanismes de taxation ;
Ø accroître le signal-prix des prélèvements et des atteintes aux milieux aquatiques en vertu des principes « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur » ;
Ø rééquilibrer la part contributive entre les usagers de l'eau afin de réduire le sur-financement de la facture d'eau domestique et créer des taux planchers pour les prélèvements.
Concernant le produit des redevances, 167 M€ sont sécurisés au niveau national,
Ø avec 130 M€ de recettes nouvelles issus des redevances pour prélèvement :
- + 100 M€ provenant des énergéticiens
- + 20 M€ provenant des industriels ;
- + 10 M€ provenant des agriculteurs irrigants ;
Ø avec 37 M€ issus de la redevance pour pollution diffuse, via des augmentations tarifaires des produits phytosanitaires.
Les 308 M€ restants seront déterminés, en vertu du principe de subsidiarité, au niveau de chaque bassin hydrographique, à travers le vote des taux par le comité de bassin.
Malgré cette évolution positive, l'absence de création d'une redevance dédiée à la biodiversité et d'une taxation assise sur la mise sur le marché de microplastiques et de micropolluants est regrettable. En outre, la commission souligne à nouveau l'impérieuse nécessité de mieux protéger les captages prioritaires d'eau potable et d'accompagner plus volontairement l'investissement patrimonial des collectivités dans leurs réseaux.