B. LA PRÉVENTION DEMEURE DE FAÇON REGRETTABLE LE PARENT PAUVRE DU PROGRAMME 204
1. La réduction problématique de la subvention allouée à l'INCa
L'INCa, qui assure notamment une mission de prévention, voit sa subvention amputée de 6 millions d'euros alors même que de nouvelles missions lui ont été confiées par la loi du 8 mars 20193(*), en particulier celle d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie décennale de lutte contre les cancers. Les actions prévues par cette stratégie ont d'ailleurs été largement initiées, puisque plus de la moitié de celles inscrites dans la feuille de route 2021-2025 avaient été engagées courant 2023 (131 actions sur 237, soit 55 %).
La direction générale de la santé justifie cette réduction de crédits par l'évolution de la trésorerie de l'INCa, qui s'est développée très confortablement ces dernières années en raison d'une non-consommation de budgets dédiés à des projets de recherche. En particulier, 20 millions d'euros supplémentaires ont été attribués à l'INCa en 2023 au titre de la recherche sur les cancers pédiatriques. Ces crédits ont été temporairement mis en réserve, faute de pouvoir engager à court terme des appels à projets structurés impliquant des organismes en capacité de conduire des projets de recherche exigeants.
La diminution de la subvention de l'État à l'INCa imposera à l'Institut des arbitrages dans la conduite de ses actions, se traduisant par exemple par un moindre investissement dans les campagnes de communication ou dans le déploiement d'actions « d'aller vers » pour inciter au dépistage. En conséquence, elle pourrait engendrer des retards dans la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
La diminution de la subvention de l'État à l'INCa imposera à l'Institut des arbitrages dans la conduite de ses actions.
Parmi les actions emblématiques conduites par l'INCa, figurent notamment la mise en oeuvre d'une feuille de route « Priorité dépistages » qui s'appuie sur une réorganisation du dépistage des cancers en lien avec l'évolution du rôle des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, l'élaboration et la mise en oeuvre d'une feuille de route pour améliorer l'accès à la reconstruction mammaire ou encore, la mise en oeuvre d'un programme pilote de dépistage des cancers du poumon par scanner faible dose.
La commission s'est inquiétée des coupes budgétaires réalisées à l'égard de l'acteur chargé de porter la stratégie nationale de lutte contre les cancers. Par un amendement de crédits à hauteur de 6 millions d'euros, elle propose un maintien du montant de la subvention allouée à l'INCa.
2. Un financement marginal pour les actions de prévention et de promotion de la santé
Les enveloppes consacrées aux politiques publiques relevant du champ de la prévention sont pour le moins réduites et ne permettent pas de dessiner une ambition politique quelconque. Les montants les plus substantiels sont consacrés à la prévention des addictions que sont le tabac, l'alcool et les drogues illicites (4,26 millions d'euros) et à la prévention en matière de santé sexuelle (4,94 millions d'euros).
Concernant la prévention et la lutte contre les addictions, les crédits permettent d'appuyer l'action des associations agissant dans le champ des addictions ainsi que la mise sur le marché de trousses de prévention pour usagers de drogues, conformément au décret n° 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'État sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de ces trousses. Ils contribuent en outre à financer le fonctionnement de l'observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L'ensemble de ces actions s'inscrit dans le cadre de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027.
Concernant la santé sexuelle, une première stratégie nationale de santé sexuelle a été formalisée en 2017 ; elle fait l'objet d'une déclinaison dans une feuille de route 2021-2024. Les crédits du programme soutiendront la réalisation de plusieurs mesures de cette feuille de route au titre de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et les hépatites virales B et C, ainsi que des actions de la feuille de route tuberculose.
Enfin, l'énumération des thématiques bénéficiant d'un financement accessoire est symptomatique de l'éparpillement des crédits de ce programme : une dotation de 1,80 million d'euros est prévue au titre de la lutte contre les « autres » maladies chroniques ; la santé mentale bénéficie de 1,17 million d'euros pour soutenir des acteurs du champ associatif ; 0,30 million d'euros contribue aux actions de lutte contre les maladies neurodégénératives et maladies liées au vieillissement ; 1,6 million d'euros est alloué à la prévention des risques liés à l'alimentation.
* 3 Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.