B. DES CHANTIERS VISANT À ACCÉLÉRER L'INNOVATION ET À FAVORISER LE PASSAGE À L'ÉCHELLE QUI COMMENCENT À PORTER LEURS FRUITS, UN EFFORT QUI DOIT ÊTRE PROLONGÉ
Le ministère des armées a engagé plusieurs chantiers destinés à accélérer l'innovation et à favoriser le passage à l'échelle, tels que l'évolution du guichet unique mis en place par l'AID ou encore le recours aux appels à projets, aux appels à manifestation d'intérêt ainsi qu'aux « challenges ». Le bilan des appels à projet Colibri et Larinaé lancés en 2022 dans le domaine des munitions téléopérées confirme la pertinence de ces nouveaux modes de captation de l'innovation, le contrat d'acquisition de premières capacités devant être passé dès l'an prochain par la Direction générale de l'armement (DGA).
Dans le cadre de la démarche Perseus, lancée par la marine nationale, ou de l'exercice interarmées Orion, des partenariats intéressants ont par ailleurs été mis en oeuvre avec les industriels en permettant à ces derniers d'expérimenter, en conditions réelles, certains matériels ou équipements. De telles démarches gagneraient à être généralisées et à inclure davantage les PME et les ETI.
Une enveloppe a en outre été identifiée au sein des programmes 146 « Équipement des forces » (10 M€) et 178 « Préparation et emploi des forces » (10 M€) afin de financer l'étape clé du passage à l'échelle. Ce dispositif semble donner satisfaction, 12 projets ont ainsi été soutenus en 2022 contre 2 ou 3 par an avant la création de ce dispositif. Pour autant, la faiblesse de l'enveloppe contraint à se concentrer sur les projets d'ampleur modeste. À cet égard, l'augmentation des moyens dévolus à cet instrument prévue dans le projet de loi de finances 2024, à hauteur de 24 M€, va dans le bon sens.
Au cours des auditions, plusieurs recommandations ont été formulées visant à prolonger ces efforts entrepris par le ministère, telles que l'identification, au sein des programmes d'armement, d'une enveloppe financière spécifiquement dédiée à l'incrémentation d'innovations. Les rapporteurs considèrent que cette recommandation pourrait être utilement mise en oeuvre dans les futurs projets de technologie de défense.
L'application du code de la commande publique à certaines opérations demeure un point bloquant.
Des pistes de travail ont en outre été présentées aux rapporteurs en matière d'évolution de la commande publique telles qu'un recours facilité au partenariat d'innovation, qui demande actuellement d'importants investissements en temps et ressources humaines, ou encore la modification de la réglementation française en matière de marchés de défense qui exclut actuellement l'acquisition d'équipements alors que cela n'est pas prévu par le droit européen. Au total, les rapporteurs ne peuvent que réitérer la position constante de la commission qui appelle depuis de nombreuses années à réduire au maximum les contraintes pesant sur l'acheteur public en matière de marchés de défense ainsi qu'à identifier et à revenir sur les surtranspositions du droit européen. Ils seront mobilisés sur ce sujet pour que des réponses soient rapidement apportées.