B. DES CRÉDITS QUI S'INSCRIVENT EN APPARENCE DANS LA TRAJECTOIRE DE LA LOPMI
Le budget global présenté est au rendez-vous de la Lopmi, avec une augmentation de près de 500 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit 5 %. L'essentiel de l'augmentation concerne le titre 2 (dépenses de personnel), qui représente 82 % du total des crédits du programme : les crédits du titre 2 hors CAS Pensions s'élèvent à 4,9 milliards d'euros, soit une progression de 6,3 % par rapport à la LFI 2023.
Cette augmentation finance un schéma d'emplois positif de 1 045 ETP : 13 131 sorties prévues pour 14 176 entrées. Les effectifs supplémentaires nourriront d'abord le déploiement des nouvelles brigades. Trente à trente-cinq seront mises en place d'ici à la fin de l'année, 40 à 45 en 2024, puis entre 40 et 60 par an jusqu'en 2027. Les 239 brigades seront, au total, armées par plus de 2 100 gendarmes.
Les rapporteurs se félicitent également du déploiement en 2024 de sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (EGM), qui répondra aux nouvelles nécessités du maintien de l'ordre dans un contexte d'intervention de plus en plus difficile.
Des effectifs supplémentaires viendront également accompagner la montée en puissance de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), successeur du ST(SI)², créée le 1er septembre 2023 et rattachée conjointement aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale : 9 millions d'euros du titre 2 hors CAS pensions seront transférés à ce titre au programme 176 « Police nationale ». L'ANFSI verra ses effectifs augmenter de 157 ETPT.
Toujours dans le domaine des « nouvelles frontières de la délinquance » auxquelles la gendarmerie a l'ambition d'adapter son action, le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) a été créé au 1er juillet 2023 et doté de 40 ETP. Il sera notamment chargé de la traque des pyromanes.
Enfin, ce budget soutient le déploiement de la réserve opérationnelle, dont les crédits sont en augmentation de 28,9 millions d'euros en 2024 : 20,3 millions d'euros au titre des JO 2024 et 8,59 millions d'euros au titre de la montée en puissance. À cette date, environ 35 000 réservistes ont été mobilisés en 2023 ; à un rythme de 4 500 nouveaux réservistes par an, l'objectif de 50 000 fixé par la Lopmi à l'horizon 2027 devrait être tenu.
Autre point positif, le nombre moyen de jours d'activité par réserviste est passé de 19 à 23 jours entre 2021 et 2022 et, au 30 septembre 2023, il est déjà de 22 jours - un minimum de 20 jours étant considéré comme nécessaire au maintien de la motivation et de l'engagement des réservistes. La montée en puissance de la réserve opérationnelle sert l'objectif de doublement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique fixé par la Lopmi. Il reste néanmoins à préciser dans quelles conditions la réserve sera employée, notamment dans le cadre des Jeux olympiques (voir encadré).
Les conditions d'emploi de la gendarmerie aux Jeux olympiques
Environ 12 000 à 14 000 gendarmes seront mobilisés en région parisienne à l'occasion des Jeux olympiques, prévus du 26 juillet au 11 août. Cela représente une contribution considérable qui nécessite d'une part une limitation des départs en vacances à cette période pour les gendarmes d'Île-de-France, et d'autre part des renforts venus des territoires. Ce dernier point soulève des inquiétudes importantes au sein du personnel de la gendarmerie ; d'abord en matière d'organisation familiale pour ceux qui seront appelés à passer plusieurs semaines loin de leur domicile, ensuite parce que les brigades ainsi dégarnies devront faire face, surtout dans les zones touristiques, au surcroît d'activité traditionnel au coeur de l'été.
L'apport de la réserve de la gendarmerie sera donc crucial, en zone touristique comme dans le cadre des Jeux olympiques. Or ce dernier événement risque d'être peu attractif pour les réservistes résidant hors de la région parisienne, notamment en raison des fortes difficultés à prévoir pour le logement et le déplacement au cours de cette période.
De manière plus générale, les gendarmes font face, depuis plusieurs années, à une forme de « sur-sollicitation » liée à la multiplication des événements exceptionnels - violences urbaines, nouvelles formes de contestation, catastrophes naturelles, grandes manifestations - qui tendent à faire passer au second plan l'exercice des missions du quotidien. Au-delà de la capacité à faire face, ponctuellement, à ce type de sollicitation, et dans un contexte de difficulté croissante à recruter et à fidéliser, une réflexion s'impose sur la hiérarchisation des priorités et le sens de la mission du gendarme.