B. UNE FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE EN VOIE D'EXPLOSION
La fiscalité énergétique reste élevée, les recettes des accises s'élevant à 31,7 Mds€, pour les produits énergétiques (+ 0,95 %) et à 2,1 Mds€ pour le gaz naturel (+ 1,85 %). En revanche, les recettes pour l'électricité sont nulles, compte tenu du bouclier tarifaire.
Pour l'année 2024, plus évolutions fiscales sont prévues :
· l'adaptation des tarifs d'accise sur les énergies, avec l'application exposée plus haut d'un taux minimal à l'électricité et d'un taux majoré au gaz naturel (article 11) ;
· la prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (Crime), jusqu'au 31 décembre 2024 (article 8 bis) ;
· l'institution d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV), soutenant les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes ou les pompes à chaleur, jusqu'au 31 décembre 2025 (article 5) ;
· la modification de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert), à compter du 1er janvier 2025 (article 13) ;
· l'institution d'une taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports, promouvant l'électricité renouvelable, le biogaz et l'hydrogène, à compter du 1er janvier 2025 (article 16 quater) ;
· la modification de la fiscalité sur les installations nucléaires de base (INB), avec un rehaussement pour les réacteurs nucléaires de la redevance pour prélèvement d'eau (RPE), un assujettissement des centres de stockage à la taxation générale sur les activités polluantes (TGAP) mais aussi la diminution de la taxe annuelle sur toutes les installations, à compter du 1er janvier 2025 (articles 16 et 16 bis).
Le rapporteur déplore le manque d'évaluation préalable des dispositions fiscales. À titre d'illustration, le Gouvernement estime les recettes supplémentaires liées au doublement de l'accise sur le gaz naturel à 1,5 Md€, contre 3,5 Mds€ pour France gaz.
Le rapporteur relève le manque d'adaptation des dispositions fiscales aux conditions de marché. Ainsi, s'agissant de la Crime, la CRE a indiqué être favorable à un abattement de 10 %, et non de 50 %, et à une prise en compte différenciée, et non générale, de l'inflation, pour prévenir tout effet d'aubaine. Concernant l'accise sur l'électricité, la FNCCR a déploré la modification de la répartition de son produit entre les communes bénéficiaires.
Le rapporteur note le manque de neutralité technologique des dispositions fiscales. Le C3IV ne reprend pas les projets prévus par les textes (sur les EnR, l'énergie nucléaire ou l'industrie verte de 2023). Sont notamment exclus les électrolyseurs d'hydrogène, les installations hydroélectriques ou les réacteurs nucléaires. La Tiruert ne traite pas équitablement l'hydrogène renouvelable et celui bas-carbone, seul le premier bénéficiant d'un coefficient multiplicateur. Si le biogaz est désormais promu dans les transports, il n'est plus soutenu par l'accise sur le gaz naturel, dont la minoration est supprimée par l'article 11 du PLF. Enfin, à l'heure de la relance de l'énergie nucléaire, il est malvenu d'alourdir la fiscalité pesant sur la production, via la RPE, ou le stockage, via la TGAP.
En définitive, le rapporteur appelle à revenir sur la hausse de l'accise sur le gaz naturel et à soutenir les énergies décarbonées dans cette accise, la C3IV et la Tiruert. Aussi a-t-il déposé une quinzaine d'amendements fiscaux à titre personnel.