LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Table ronde des syndicats présents au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
M. Stanislas Gaudon , vice-président fédéral de la Fédération des services publics CFE-CGC
Mme Françoise Fornasari, représentante de la Fédération des services publics CFE-CGC
M. Olivier Miffred, membre du bureau et responsable du pôle OTE de l'Union Fédérale des Syndicats de l'État - CGT
Mme Karine Tartas, secrétaire générale adjointe du syndicat CGT Intérieur
M. Roland Girerd, co-secrétaire général de l'Union syndicale solidaires
Association des maires ruraux de France
M. Louis Pautrel , membre du bureau, maire de Le Ferré (Ille-et-Vilaine)
M. Cyril Cotonat , membre du conseil d'administration, maire de Ladevèze-Rivière (Gers)
M. Éric Krezel , membre du conseil d'administration, maire de Ceffonds (Haute-Marne)
M. Denis Durand , membre du conseil d'administration, maire de Begny-sur-Craon (Cher)
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Mme Isabelle Le Callennec , maire de Vitré et vice-présidente
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président
Assemblée des départements de France
Mme Marie-Agnès Petit , présidente du département de la Haute-Loire
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur
M. Sébastien Audebert , chef du bureau des élections et des études politiques
Mme Perrine Serre, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Assemblée des départements de France
Fédération générale des fonctionnaires - Force ouvrière
LISTE DES DÉPLACEMENTS
Sous-préfecture de Largentière (Ardèche) - Lundi 24 octobre 2022
M. Thierry Devimeux , préfet de l'Ardèche
M. Patrick Leverino , sous-préfet de Largentière
M. Roland Bissonnier , secrétaire général de la sous-préfecture de Largentière
Sous-préfecture de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - Jeudi 27 octobre 2022
M. Vincent Lagoguey , sous-préfet de Saint-Denis
Mme Stéphanie Richer , cheffe du bureau des étrangers
Mme Nathalie Jeanne-Rose , adjointe à la cheffe du bureau des étrangers
M. Bastien Usclat , adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville
Mme Judith Varasse , cheffe du bureau des affaires régaliennes