B. UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE, DÉJÀ LOURDE EN 2022, QUI EXPLOSERAIT EN 2023
Outre les surcoûts liés à la masse salariale, les opérateurs de recherche sont confrontés, comme l'ensemble des opérateurs de l'État, à ceux induits par la flambée des prix de l'énergie .
Selon les dernières estimations disponibles, qui doivent être prises avec précaution compte tenu de la non-consolidation des données de la consommation d'énergie en 2022 et des fluctuations difficilement prévisibles des prix des fluides en 2023, les surcoûts énergétiques pour les organismes nationaux de recherche, de l'ordre de 40 millions d'euros en 2022, seraient au moins multipliés par quatre en 2023 .
+200 M€
SURCOÛTS DE L'ÉNERGIE POUR LES ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE |
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2022 |
+ 40 M€ par rapport à 2021 (estimation) |
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2023 |
+ 160 M€ par rapport à 2022 (estimation) |
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À titre d'exemples, pour le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), premier organisme national de recherche le plus énergivore, les surcoûts sont estimés entre 65 et 150 millions d'euros en 2023. Pour l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), deuxième organisme le plus énergivore, les surcoûts énergétiques s'élèveraient à 4,5 millions d'euros en 2022 et pourraient atteindre 27 millions d'euros en 2023. Pour l'Inserm, la hausse, de 1,5 million d'euros en 2022, atteindrait 10 millions d'euros en 2023.
La rapporteure tient également à souligner la situation particulièrement difficile des universités qui hébergent la très grande majorité des laboratoires et infrastructures de recherche , installations particulièrement consommatrices d'énergie dont certaines doivent fonctionner en continu.
C. L'ANNONCE D'UN FONDS EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN POUR LES OPÉRATEURS DE L'ESR : UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER NÉCESSAIRE EN COMPLÉMENT DES DÉMARCHES DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Face au risque que la crise énergétique fait peser sur l'intensité et la continuité des activités de recherche, dont Bercy n'avait jusqu'alors pas pris la mesure, la ministre a obtenu que l'État apporte son soutien aux opérateurs de l'ESR .
Le dispositif, annoncé le 27 octobre et confirmé le 2 novembre, prend la forme d'un fonds exceptionnel de soutien, intégré au projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 et doté de 275 millions d'euros , répartis de la manière suivante : 200 millions d'euros pour les établissements du supérieur, 55 millions d'euros pour les organismes nationaux de recherche et 20 millions d'euros pour le réseau des oeuvres universitaires et scolaires.
Tous les opérateurs seront accompagnés, mais les montants versés tiendront compte des situations individuelles, notamment du poids des dépenses d'énergie dans le budget de fonctionnement des établissements et du niveau de leurs réserves mobilisables.
La rapporteure se félicite de l'obtention de cette enveloppe d'aide, résultat de l'interventionnisme efficace de la ministre, et souscrit pleinement à la méthode « au cas par cas », la plus appropriée compte tenu de la diversité des situations .
Dans le même temps, les établissements de l'ESR, comme tous les opérateurs de l'État, sont appelés à s'investir dans une démarche de sobriété énergétique , la baisse des consommations d'énergie étant un levier important pour alléger le coût de la facture. Une telle démarche passe notamment par la limitation du chauffage et de la climatisation, l'extinction des éclairages en fin de journée, la mise en veille des appareils électriques, un meilleur suivi des consommations d'énergie, un pilotage plus fin dans la gestion technique des bâtiments, une optimisation de l'usage des locaux, etc.
Même si la rapporteure estime indispensable que les opérateurs de l'ESR participent à l'effort national pour plus de sobriété énergétique, elle insiste sur la spécificité de certaines activités de recherche, qui requièrent des installations scientifiques dont la consommation en énergie comprend une part incompressible significative . Par exemple, des installations très sensibles comme les laboratoires de confinement, les équipements de cryogénie ou les salles blanches ne peuvent être arrêtés, sous peine de ne pouvoir être remises en service sans une intervention coûteuse, longue et techniquement très délicate. Par exemple, la seule alimentation d'une salle blanche, sans activité expérimentale, représente environ 60 % de sa consommation.
Il en résulte que l'objectif d'une réduction de 10 % de la consommation énergétique d'ici 2024 pourrait être difficilement atteignable par certains opérateurs de recherche, sans pénaliser l'activité scientifique voire l'intégrité de certaines installations particulièrement coûteuses .